La cgt
NOUS SUIVRE
  
Publié le mercredi 18 avril 2018
Elections Fonction publique

Quelle protection sociale complémentaire



La CGT fonction publique est engagée dans la démarche CGT de reconquête de la Sécurité et de la protection sociale.
La loi de juillet 2010, relative à la rénovation du dialogue social prévoit que les organisations de fonctionnaires ont qualité pour participer à des négociations portant sur des sujets tels que l’action sociale et la protection sociale complémentaire. La loi de février 2007 a introduit un article permettant aux employeurs publics de participer financièrement à la protection sociale complémentaire des agents.

Les systèmes de protection sociale complémentaire mis en œuvre sont différents selon les trois versants de la fonction publique :
- Dans la fonction publique de l’Etat, la protection sociale est fondée sur un dispositif de référencement des organismes chargés de sa mise en œuvre.
- Dans la fonction publique territoriale, elle est fondée sur deux dispositifs : labellisation et conventionnement.
- Dans la fonction publique hospitalière, la loi de 1986, prévoit la prise en charge par l’établissement du fonctionnaire des frais d’hospitalisation dans la limite de six mois et il bénéficie de la prise en charge des soins médicaux et des produits pharmaceutiques par son établissement.

La CGT considère que la protection sociale complémentaire des personnels de la Fonction publique n’est pas satisfaisante : les systèmes font l’objet de critiques et de revendications dédiées formulées par l’Union fédérale des syndicats de l’Etat CGT, la Fédération des services publics CGT et la Fédération de la santé et de l’Action sociale.

Pour en savoir plus, voici le document tiré des revendications de la CGT pour la fonction publique et ses agents :