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Publié le lundi 21 janvier 2013

Que devient le Contrat à durée déterminée ?



Le Medef veut imposer pour des salariés des petites entreprises de certaines branches le contrat à durée indéterminée « intermittent », c’est à dire un contrat totalement flexibilisé, qui empêche toute vie régulière et toute construction d’avenir.
C’est tout simplement un temps partiel annualisé : les salariés pourraient alterner périodes travaillées et non travaillées avec une rémunération « lissée » sur l’année. Comment payer quatre mois de travail en douze fois ! Grosse différence avec un CDD de la même durée : les périodes non travaillées en CDII n’ouvriront pas droit aux allocations chômage, et le salarié n’aura pas le droit à la prime de précarité des CDD.
- Aujourd’hui, le CDI intermittent existe déjà mais ne peut être utilisé que lorsqu’il y a un accord de branche qui l’autorise.
- Demain, dans les branches visées par l’accord, les employeurs d’entreprise de moins de 50 salariés pourront utiliser ce contrat sans contrainte.