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Publié le lundi 13 avril 2015

Qu’est-ce qui vous protège ?



Dans la vie professionnelle, les règles sur les droits et obligations sont inscrites dans le Code du travail. Il contient toutes les obligations réglementaires applicables à toutes les professions.

LE CODE DU TRAVAIL
Il s’applique aux employeurs de droit privé ainsi qu’à leurs salariés.
Il s’applique également aux agents publics employés dans les conditions du droit privé (non titulaires), sous réserve des dispositions particulières résultant du statut qui régit ce personnel.
Les directives européennes vous protègent également. Elles s’imposent à la France et sont transposées dans le Code du travail.
Vous pouvez consulter en ligne le Code du travail http://www.legifrance.gouv.fr rubrique Code du travail. Le ministère du Travail publie également des fiches pratiques, disponibles sur le site du ministère du Travail http://travail-emploi.gouv.fr/spip.php?page=fiche-pratique&id_mot=526&id_rubrique=91 À savoir

Attention : le droit du travail évolue très rapidement. Il est utile de vérifier régulièrement la date des documents consultés et leurs mises à jour.

L’APPLICATION D’UNE CONVENTION OU D’UN ACCORD COLLECTIF
Pour connaître les règles applicables en droit du travail en général, et au contrat de travail en particulier, il faut se reporter au Code du travail, mais également à la convention ou aux accords collectifs dont l’entreprise relève.
La convention collective traite de l’ensemble du droit du travail (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement…) adaptant ainsi le Code du travail à un secteur donné. En plus de la convention collective, faites attention à bien vérifier les avenants et annexes.

Il peut y avoir également des accords d’entreprise. Ils ne portent que sur certains thèmes : formation professionnelle, salaires, égalité professionnelle…

Si votre employeur n’est pas soumis à une convention collective, c’est le Code du travail qui s’applique. Néanmoins, la majorité des secteurs d’activités professionnels y sont soumis.

Votre contrat de travail peut contenir des dispositions plus favorables que l’accord ou la convention applicable à l’entreprise. Dans ce cas, le contrat de travail prime.

La convention collective, quand elle existe, doit être mentionnée sur le bulletin de paie et à disposition sur le lieu de travail.


Conseil utile

N’hésitez pas à demander à un délégué CGT de votre entre-prise ou de la CGT près de chez vous, de vous aider à vous procurer ces documents. Vous trouverez les coordonnées sur le site de la CGT