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  • Une nouvelle attaque contre la médecine du travail
    Une manœuvre odieuse de l’entreprise Orys ›››

    Le Dr Dominique Huez, médecin du travail, a été poursuivi devant le conseil de l’ordre des médecins pour avoir remis un certificat médical à un travailleur vu en urgence médicale. Il faisait le lien entre la santé du malade et ses conditions de travail maltraitantes. Ce dernier a par la suite été reconnu comme victime de harcèlement professionnel par les prud’hommes. Cela valide le bien-fondé de l’écrit du médecin d’autant plus que l’entreprise (...)
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  • Journée européenne
    Le Ceta, la lutte continue pour le stopper ! ›››

    Alors que les négociations sur le Tafta (traité de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis) sont provisoirement suspendues, l’Europe s’apprête à ratifier un traité similaire avec le Canada : le Ceta (Accord Économique et Commercial Global). Signé le 30 octobre dernier après plusieurs jours de blocage des parlementaires de Wallonie qui souhaitaient obtenir des garanties supplémentaires, le texte n’a pas été modifié et les déclarations (...)
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  • 27e Forum France-Afrique
    « Un sommet qui bénéficie aux firmes multinationales françaises, et oublie les peuples africains » ›››

    Du 13 au 14 janvier 2017, se tient à Bamako, le 27e Forum France-Afrique qui réunira une quarantaine de chefs d’Etat africains et le président de la République, François Hollande. Ce forum intitulé « Sommet de Bamako pour le Partenariat, la Paix et l’Emergence » est le dernier rendez-vous africain de François Hollande. Il traitera principalement des questions sécuritaires. Quatre ans après le lancement de l’opération Serval au Mali, visant à endiguer (...)
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  • Lancement du CPA par le gouvernement
    Une goutte d’eau dans l’océan des transformations à opérer ›››

    Il y a plus de 15 ans la CGT a proposé un axe revendicatif majeur avec la mise en place d’un nouveau statut du travail salarié (NSTS). Dès cette époque, cette proposition s’appuyait sur deux constats : l’incapacité des statuts et conventions collectives existantes à empêcher le développement de la précarité, les transformations du travail impliquant pour les salariés le besoin de plus d’autonomie, de créativité, de liberté, incompatible avec (...)
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  • Libertés syndicales
    Goodyear, l’acharnement continue ›››

    La mobilisation des Goodyear visait en premier lieu à défendre l’emploi dans une région sinistrée industriellement. Le tribunal d’Amiens vient de rendre son verdict dans le procès en appel. Une relaxe totale pour l’un des huit ex-salariés et des peines de prisons avec sursis jusqu’à 12 mois pour les sept autres, avec une mise à l’épreuve de cinq ans et l’inscription au casier judiciaire. C’est totalement inacceptable que la justice s’acharne, alors même (...)
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  • 2 ans après, nous sommes toujours Charlie ›››

    Alors que l’on commémore le 2ème anniversaire de la tragédie de Charlie Hebdo, de l’Hyper Cacher et des autres victimes, la CGT n’oublie pas ses camarades et leur famille. La CGT réaffirme son engagement pour la paix dans le monde, demande que les États, dans le cadre de l’ONU, travaillent pour l’obtenir, pour créer les conditions de coopération entre les peuples plutôt que de les mettre en concurrence, source de conflits permanents. La CGT exige (...)
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  • Communiqué commun CGT, FSU, Solidaires, UNEF, UNL et FIDL
    C’est quoi ce travail ? ›››

    Les organisations syndicales CGT, FSU, Solidaires, UNEF, UNL et FIDL ont décidé de poursuivre la lutte contre la loi travail, à partir de propositions revendicatives communes autour des questions : • de la négociation collective et de la démocratie sociale, • de la rémunération et de la reconnaissance du travail, • de la réduction du temps de travail, • de l’emploi et de la qualité de l’emploi, • des problématiques de la jeunesse. Ces (...)
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  • BTP
    Carte d’identification dans le BTP ›››

    La dématérialisation des déclarations de détachement fournit un outil plus approprié et les informations contenues sur cette carte en ce qui concerne le salarié et son employeur peuvent s’avérer utiles pour lutter contre la fraude mais cela est loin d’être suffisant. La gestion unilatérale par les employeurs et l’auto contrôle de la CIP via la Caisse Nationale de Congés Payés de la branche, régulièrement dénoncée par la Cour des Comptes sur son opacité (...)
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  • Syndiqué et sportif
    Félicitations à Robert Marchand ›››

    Robert Marchand vient d’établir un nouveau record du monde de vitesse à vélo dans sa catégorie, les plus de 105 ans. En novembre 2016, accueilli chaleureusement par le comité confédéral national (CCN) de la CGT, il venait de gagner une autre médaille : la médaille d’honneur de la confédération pour ses 90 ans de syndicalisme CGT. À cette occasion, il a déclaré : « c’est la plus belle que j’ai jamais eue. » 90 ans de fidélité à la CGT, cela valait bien une (...)
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  • La CGT rend hommage à Maurice Failevic ›››

    Le réalisateur de cinéma et de télévision Maurice Failevic est décédé à 83 ans, le 27 décembre 2016. On lui doit de nombreux films inspirés par l’actualité sociale. Ainsi, en 1971, il reçoit le prix de la Semaine de la Critique, à Cannes, pour le film « De la belle ouvrage » qui évoque la révolte d’un ouvrier dont la vie est bouleversée par un changement technologique et les restructurations qui s’ensuivent. Un film à revoir sans nul doute ! De même, son (...)
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  • L’Ormeau : le contre-exemple d’une politique de santé publique responsable ›››

    7ème semaine de grève et le mouvement des salariés grévistes de la polyclinique de l’Ormeau, à Tarbes (Hautes-Pyrénées), ne faiblit pas. Bien au contraire, aujourd’hui, ils se sont rassemblés devant l’Agence régionale de Santé de Montpellier afin de pousser l’État à prendre ses responsabilités dans un dossier qui concerne la santé de toutes et tous et la reconnaissance des qualifications des salariés qui remplissent des missions de service public. Il ne (...)
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  • Chiffres du chômage du mois de novembre 2016
    Pour les précaires, pas de cadeaux de Noël ›››

    Seule la catégorie A voit ses chiffres baisser de 3,1 % sur 3 mois consécutifs et de 3,4 % sur 1 an. Pour les autres, la potion est amère ! Sur 1 an, les demandeurs d’emploi, toutes catégories confondues, sont passés de 6 143 400 à 6 238 400. Ce qui fait encore une augmentation de 1,5 %. Par ailleurs, les catégories B et C qui regroupent les personnes sous contrats précaires sont passées de 1 878 100 à 2 028 800, soit 8% d’augmentation. Si nous (...)
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  • L’ennemi de l’Etat n’est toujours pas la finance !
    46 jours de grèves pour les salariés de la polyclinique de l’Ormeau à Tarbes ! ›››

    En cette fin d’année, l’Etat confirme une fois de plus que, développer une véritable politique de santé qui soit respectueuse, non seulement des patients, mais aussi de l’ensemble des personnels de santé ne fait pas parti de ses priorités. Alors que les salariés de la polyclinique de l’Ormeau à Tarbes entament leur 46ème jour de grève, l’Etat avoue son impuissance à contraindre le groupe MEDIPOLE à accéder aux revendications des salariés qui demandent à (...)
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  • Ecopla
    Tous unis pour l’emploi industriel ! ›››

    Suite à une mauvaise gestion financière, l’entreprise Ecopla, unique fabricant français de barquettes alimentaires en aluminium, a été mise en liquidation judiciaire début 2016. Les salarié-e-s d’Ecopla ont, alors, proposé de reprendre leur entreprise en Société coopérative et participative (Scop). Le Tribunal de Commerce de Grenoble a refusé leur proposition, préférant brader les machines au concurrent italien Cuki, sans préservation de l’activité et des (...)
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  • Berlin
    Drame du marché de Noël ›››

    La course folle d’un camion dans la foule d’un marché de Noël a fait au moins 12 morts et 48 blessés à Berlin le lundi 19 décembre 2016. Les premiers éléments de l’enquête font état d’un probable attentat terroriste. Face à cet acte aveugle et criminel, la CGT apporte toute sa solidarité au peuple allemand. Ceux qui commettent ces crimes odieux sont des criminels. Face à ce genre d’attaque, qui a pour objectif de développer la peur, la terreur, le (...)
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  • Plus 0,93% pour le Smic, plus 20% pour les dirigeants des entreprises ! On accentue les inégalités sociales ! ›››

    Comme cela aura été le cas durant tout le quinquennat de François Hollande, le Gouvernement refuse cette année encore tout coup de pouce à l’augmentation du Smic, après 54 mois de blocage des pensions de retraite. Le Smic horaire sera donc augmenté de quelques centimes, pas même de quoi couvrir les hausses du prix du gaz et de l’essence déjà programmées pour janvier. Cette politique d’austérité ne sert que les intérêts financiers du patronat et conduit à (...)
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  • Pas de conquêtes sociales sans libertés syndicales
    Relaxe pour les Goodyear ›››

    Suite au procès, des 19 et 20 octobre 2016, à Amiens, le prononcé du jugement sera rendu le 11 janvier 2017 au TGI d’Amiens. Un rassemblement est prévu ce 11 janvier à Amiens, à 9H, devant le tribunal, pour exiger la relaxe, seule décision juste et acceptable pour nos camarades Goodyear. Trainés devant les tribunaux depuis des années, ces militants ont pour seul crime d’avoir mené un combat acharné contre la casse de leur outil de travail, contre le (...)
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  • Mayotte
    Une condamnation du Secrétaire général de la CGT Mayotte inacceptable ! ›››

    Communiqué de la CGT, de la fédération FNME-CGT et de la Fédération National Ports et Docks CGT Jeudi 8 décembre 2016, la chambre d’appel de Mayotte a condamné Salim Nahouda, Secrétaire général de la CGT Mayotte et Secrétaire général de l’énergie à Mayotte, à 27.507 euros de dommages pour avoir mené la lutte pour la défense des garanties collectives des travailleurs portuaires, pour avoir dénoncé le non-respect des accords, fruits des luttes récentes à (...)
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  • Construisons une médecine du travail
    Au service de la santé des travailleurs ›››

    La CGT a porté ses propositions au sein du Comité d’Orientation des Conditions de Travail (COCT) dans le cadre de l’élaboration du plan santé nº3 (PST3). Nos propositions portent la volonté de transformer le travail et d’agir en prévention. Cela passe aussi par l’Etat qui doit œuvrer pour une politique cohérente du travail et de la santé, du national au local. Pour cela, la CGT préconise la fin de la mainmise du patronat sur la médecine du travail et les (...)
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  • Valeurs républicaines ? Basta, dit la Cour !
    La CGT a contesté la décision de la Direction... ›››

    La CGT a contesté la décision de la Direction générale du travail de valider les listes du Syndicat des travailleurs corses (STC) pour les élections TPE sur tout le territoire français. La volonté de la CGT répond à son engagement à lutter contre toutes formes de discrimination et, bien sûr, contre celle concernant les salariés en fonction de leurs origines. C’est cela que prône le STC avec la préférence pour les Corses, leur volonté de « corsisation » (...)
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Loi Travail

Propositions de la CGT remises à la Ministre du travail et du dialogue social le 17 juin 2016

vendredi 17 juin 2016 , par Alessandro Vitagliano
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Gagner un code du travail digne du 21ième siècle protecteur pour les salariés et sécurisant pour les entreprises nécessite de porter à la discussion les articles du projet de loi qui structurent à eux seuls l’intégralité du texte à savoir ceux concernant la primauté de l’accord d’entreprise, les référendums d’entreprises, les accords dits de préservation et de développement de l’emploi, les licenciements économiques, la médecine du travail, le remboursement des indus par les privés d’emplois.

La CGT avance des propositions concrètes :

Favoriser la négociation collective, instaurer l’accord majoritaire à tous les niveaux de la négociation, revoir les règles et conditions de la négociation collective (article 2)

La loi
En préambule, le socle légal doit être élargi car il s’agit de remettre au centre la protection de l’intégrité physique du travailleur.

Il nous faut donc revisiter les définitions d’heures d’équivalence, de temps de pause, d’amplitudes horaires, de forfait jours, de temps de trajets, de travail de nuit, de travail dominical, d’astreintes et le droit aux congés payés.

Pour chacune de ces définitions, la loi fixera un plancher et/ou plafond en termes de rémunération et de modalités d’organisation du temps de travail.

L’accord de branche
Le rôle de régulation sociale de la branche doit être réaffirmé tout en acquérant une fonction « normative ».

Les branches définiront, dans le respect des planchers et des plafonds légaux, les marges de négociation possible dans les entreprises.

- Les accords de branche seront validés majoritairement. La majorité se calculera en fonction de la représentativité patronale et salariale.
- Toutefois si un accord nécessite un réaménagement du cadre légal il sera alors soumis au parlement.

De fait, les branches distingueront ce qui relève de l’ordre des clauses impératives et ce qui relève de la négociation d’entreprises.

Les accords d’entreprises
Les accords d’entreprise devraient avoir pour but de limiter la subordination en traçant une frontière claire entre temps de travail et temps de vie personnel.

- Les accords d’entreprise seront négociés dans les limites fixées par la branche et devront alors être validés par les OS majoritaires.
- Soit les entreprises souhaitent obtenir des dérogations au cadre fixé par la branche, dans le respect des limites légales. Auquel cas, la demande sera adressée à la Commission de Branche, celle-ci devra effectuer un contrôle en légalité mais aussi en opportunité c’est-à-dire vérifier que les concessions réciproques sont équilibrées, que le contexte économique et social justifie une telle dérogation, qu’il n’y a pas d’atteinte à la santé des salariés. Pour cela, les membres de la commission de branche doivent avoir accès aux données économiques, pouvoir se faire assister d’experts (création d’un droit d’expertise au niveau de la branche) et disposer d’une assistance juridique en plus de leurs moyens habituels de fonctionnement.

La commission de branche doit donc fonctionner sur le modèle du Comité d’Entreprise, seuls les membres des organisations syndicales ont droit de vote.

Si les entreprises ne soumettent pas la demande dérogatoire à la commission de branche, les IRP des entreprises du secteur d’activité ou de la branche pourront saisir la commission de branche sur tout ou partie d’accord d’entreprise jugé dérogatoire, ce qui n’exclue pas pour autant un recours en justice.

Cela nécessite de fixer au préalable clairement le périmètre de la branche.

L’efficience du rôle des commissions de branche ne pourra être assurée que si le travail de regroupement des branches est conduit selon la logique du mieux disant.

Afin de renforcer la négociation d’entreprise et d’en garantir sa loyauté, un certain nombre de droits nouveaux doivent être créés : Heures d’information syndicale sur le temps de travail, accès intranet, droit à l’expertise, processus de consultation uniquement à l’initiative et sur proposition des syndicats.

S’agissant des négociations dans les TPE, l’idéal serait le renforcement des CPRI dans leurs rôles et moyens.

A défaut, et même si le mandatement ne semble pas pertinent, au minimum le salarié mandaté par une organisation représentative dans la branche, pourra se faire accompagner par un membre de cette organisation syndicale lors des négociations. Les accords d’entreprises négociés par les salariés mandatés, ne seront validés que lorsqu’ils seront signés par des mandatés dont les organisations sont majoritaires dans la branche.
La refonte totale du code du travail, prévue par le projet de loi, doit procéder de la même articulation.

Le référendum d’entreprise (article 10)
Cette question étant traitée dans la discussion autour de l’article 2, l’article 10 n’a plus de fondement.

Les accords de préservations et de développement de l’emploi (article 11)
L’évaluation des accords de maintien de l’emploi issus de de l’Ani de 2013 et de la loi ont montré l’échec de ces accords tant du point de vue du nombre d’accords signés que d’emplois sauvegardés. Les raisons en tiennent notamment aux dispositions introduites par la loi de sécurisation de l’emploi de 2013 qui ont accru la flexibilité.

La logique d’accord offensif demandant de fortes concessions aux salariés, alors même que l’entreprise se porte économiquement bien s’oppose frontalement à la notion de responsabilité sociale de l’entreprise.

Les licenciements économiques (article 30)

A la place de qualifier précisément ce qu’est une difficulté économique réelle, nous proposons que la question de la réalité du motif puisse être examinée par le juge judiciaire en amont et avec une procédure accélérée. Le rôle des IRP doit également être renforcé. Le comité d’entreprise doit être doté d’un droit de véto sur la question des suppressions d’emploi (droit suspensif sur les licenciements économiques). Le fait de discuter des modalités d’un licenciement économique sachant que toutes les parties sont convaincues de la réalité des difficultés économiques rencontrées, facilitera le processus pour tous.

Conforter la médecine du travail (article 44)

La loi de 1946 sur la médecine du travail institue un contrôle étroit de la puissance publique qui repose sur trois grands principes : son action se déploie dans l’intérêt exclusif du travailleur ; le travail étant facteur de santé, la possibilité de maintien au travail est l’objectif prioritaire de la médecine du travail ; toute décision qui a une incidence sur la santé du salarié est arbitrée par la puissance publique.

La visite médicale d’embauche doit être rétablie pour l’ensemble des salariés ainsi que la périodicité. La réserver aux seuls salariés sur un poste à risque particulier revient à instaurer un permis d’embaucher dédouanant la responsabilité de l’employeur et dévoie les grands principes régissant l’instauration de la médecine professionnelle.

Renforcement de la médecine préventive, indépendante et multidimensionnelle : La médecine professionnelle doit être rattachée à la sécurité sociale assurée par les cotisations employeurs. La possibilité de recours contre une décision de la médecine professionnelle devant l’inspecteur du travail doit être également rétabli.

Le remboursement des indus par les privés d’emploi
Le projet de loi prévoit également que Pôle emploi n’aura plus besoin de saisir le juge et pourra prélever directement sur les allocations chômage des mois suivants le trop-perçu. En conséquence, si pôle emploi a fait une erreur, c’est au demandeur d’emploi d’engager une procédure judiciaire pour obtenir à nouveau le versement. Dans tous les cas, le demandeur d’emploi peut se retrouver d’un mois sur l’autre avec une baisse très importante de ses ressources. Pour ces raisons nous demandons la suppression de l’article.

D’autres points du projet de loi demeurent à discuter. Ils feront l’objet de propositions complémentaires de la CGT.

Montreuil le 17 juin 2016