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  • ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
    Attention, rien n’est joué ! ›››

    Le gouvernement vient d’annoncer les mesures qu’il prendrait en faveur de l’égalité professionnelle, reprenant certaines propositions des organisations syndicales mais restant néanmoins très en deçà des enjeux. L’affirmation d’une obligation de résultat en matière d’égalité professionnelle - c’est-à-dire l’obligation de supprimer les écarts de salaire entre les femmes et les hommes dans un délai de trois ans - reste floue. Le gouvernement doit clarifier. Tout (...)
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  • Suppression de "l’exit tax"
    Des cadeaux aux riches, ça suffit ›››

    Comme si tous les cadeaux accordés aux riches et surtout aux financiers depuis de nombreuses années et notamment depuis l’élection d’Emmanuel Macron n’étaient pas suffisants pour confirmer la bienveillance du pouvoir en place à leur endroit, le président de la République leur offre un nouveau cadeau : la suppression de « l’exit tax ». Instaurée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, cette taxe vise à empêcher les propriétaires des entreprises qui (...)
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  • Répression
    Arrêté et placé en garde à vue pour avoir... pris des photos ! ›››

    Mardi 1er mai 2018, Michel, adhérent du Syndicat général du Livre et de la Communication écrite CGT, a été arrêté puis placé en garde à vue pour avoir... pris des photos de la manifestation ! Relâché hier en fin de soirée, il aura passé plus de vingt-quatre heures en cellule. Sa libération doit beaucoup à la solidarité de la profession qui, pour l’exiger, a observé hier soir une heure d’arrêt de travail dans les imprimeries et la distribution, à Paris et (...)
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  • Assurance chômage
    Le Conseil d’État oblige le gouvernement à réécrire son projet de loi ›››

    Le Conseil d’État a censuré plusieurs articles majeurs du volet assurance chômage du projet de loi soi-disant consacré à la « liberté de choisir son avenir professionnel ». Il rappelle que la cotisation est la base du financement de la protection sociale et demande au gouvernement de s’interroger sur son remplacement par l’impôt. De la même façon, il censure le fait de placer les droits pour les travailleurs indépendants dans une annexe du régime (...)
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  • Le recours aux marchés ne profite qu’aux financiers
    Pour financer les Services publics, l’État doit assumer sa responsabilité ›››

    La CGT, sa Fédération des Cheminots et sa Fédération des Finances l’ont souligné à maintes reprises : le gouvernement, la direction de la SNCF et les « experts » mettent en avant la dette pour intimider les citoyens et leur vendre la privatisation et la remise en cause du statut des cheminots. La dette de la SNCF n’est pourtant autre chose que le produit du dogme libéral qui domine les choix des gouvernements successifs depuis de nombreuses (...)
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  • Lettre au président de la République
    Directive sur l’équilibre vie professionnelle – vie privée ›››

    Courrier intersyndical : Confédération Européenne des Syndicats, CFDT, CFTC, CGT, FO, UNSA Monsieur le Président, Une proposition de directive concernant l’équilibre vie professionnelle – vie privée des parents et des aidants familiaux est actuellement en discussion au Conseil de l’Union Européenne. Cette proposition est le premier acte législatif proposé par la Commission européenne dans le cadre du Pilier des Droits Sociaux que tous les Etats (...)
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  • 1er mai 2018
    Une réussite ›››

    Ce mardi 1er mai plus de 210000 manifestants de tout secteur public / privé ont manifesté dans tout le territoire, des manifestations festives, dynamiques, en famille, avec la participation de très nombreux jeunes, tous réunis pour dénoncer la politique du patronat, de Macron et de son gouvernement. Les exigences et le mécontentement montent chez les salariés, retraités, chômeurs, jeunes, lycéens et étudiants. La mobilisation contre la (...)
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  • Le 22 mai
    La CGT solidaire de la grève des agents de la Fonction Publique ›››

    Après le 10 octobre 2017 et le 22 mars 2018, le 22 mai prochain sera la troisième journée de mobilisation par la grève dans la Fonction Publique à l’appel unitaire des 9 organisations syndicales représentatives : CGT, CFDT, CFTC, CGC, FA-FP, FO, FSU, SOLIDAIRES, UNSA. La question des Services publics, de leur développement, de leur efficacité pour répondre aux besoins, de leur accessibilité aux populations sur l’ensemble du territoire est bien un (...)
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  • Retraite
    Une réforme des retraites ? Pour mieux baisser les pensions ? ›››

    Après les premières rencontres avec le Haut-commissaire à la réforme des retraites (HCRR), la CGT reste très interrogative et particulièrement vigilante face à un projet dont tous les objectifs ne sont pas affichés, en particulier celui du niveau des pensions qui en ressortirait. On observe déjà que, pour légitimer la démarche, la critique du système actuel ne brille pas par son objectivité. Ainsi, le mécanisme « par annuités » en vigueur dans tous (...)
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  • Chômage
    Chiffres du chômage du mois de mars 2018 ›››

    A qui profite la précarité ? Revendiquons une politique de l’emploi stable contre le chantage patronal et gouvernemental ! Les chiffres du chômage publiés par Pôle Emploi montrent une petite baisse de chômage en catégorie A (chômeurs n’ayant pas du tout travaillé dans le mois précédent) moins 1100 chômeurs en un mois, qui reste cependant à un très haut niveau soit 3 421 800 demandeurs d’emploi inscrits. Pour autant le nombre de travailleurs précaires (...)
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  • 19 AVRIL 2018
    Une journée de convergence qui en appelle d’autres ›››

    Sur 190 points de rassemblement et à l’appel, le plus souvent, de la seule CGT, près de 300 000 salari-é-e-s se sont mobilisés avec, parfois, des appels à la grève s’ajoutant à celui des cheminots, toujours aussi fortement et unitairement mobilisés. Des rassemblements ou cortèges déterminés malgré la période de congés. Salariés du privé, du public, électriciens et gaziers, usagers des services publics, retraités, jeunes lycéens et étudiants : rassemblés autour (...)
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  • Justice
    Conflits d’intérêts à la Cour de cassation ›››

    Dans des articles parus le 18 avril 2018, la revue Alternatives Économiques et le Canard enchaîné mettent en évidence de sérieux conflits d’intérêts au sein de la Chambre sociale de la Cour de cassation. Ces titres révèlent que des magistrats qui ont jugé l’affaire concernant la participation des salariés de la maison d’édition juridique Wolters Kluwer cachetonnaient auprès de cette maison d’édition. Selon la presse, trois magistrats qui ont jugé (...)
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  • Journée de solidarité
    Perte d’autonomie, pour une vraie solidarité ›››

    Une nouvelle idée lumineuse circule… que le président de la République trouve intéressante : pourquoi ne pas financer et améliorer la prise en charge de la perte d’autonomie par la mise en place d’une nouvelle « journée de solidarité » ? Après avoir fait les poches des retraités, le gouvernement envisage de sabrer les jours de repos des salariés… Une nouvelle manière de remettre en question les 35 heures ? Pourquoi les travailleur-euses devraient être (...)
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  • LOI ASILE IMMIGRATION
    On bosse ici ! On vit ici ! On reste ici ! ›››

    En février dernier, 160 travailleurs sans papiers se sont mis en grève pour exiger leur régularisation. Les grévistes sans papiers, avec les militants CGT, ont mené une lutte victorieuse, 10 ans après leurs camarades des « grandes grèves » de 2008/2009 qui avaient obtenu des centaines de régularisations. Le mouvement des travailleurs sans papiers était né ; il aura permis, au fil de 10 années de luttes, de dizaines de grèves et d’occupations (...)
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  • Syrie
    STOP À L’ESCALADE GUERRIÈRE EN SYRIE ›››

    La CGT condamne les frappes militaires exécutées contre la Syrie par la France, les USA et la Grande-Bretagne. La France, les États-Unis et la Grande-Bretagne, principales puissances militaires de l’OTAN, se sont affranchis des règles internationales. Ils violent l’article 42 de la Charte des Nations Unies qui attribue cette responsabilité au Conseil de Sécurité. Ils piétinent par leur action guerrière l’Organisation des Nations Unies, fondée en (...)
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  • SYRIE
    Stop à la guerre ›››

    La CGT tient à exprimer son inquiétude concernant la situation créée par l’emploi présumé d’armes chimiques en Syrie. La CGT réclame l’ouverture d’une enquête conduite par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC). Pour rappel, cette institution internationale a pour objectif de veiller à l’application de la Convention Internationale sur les armes chimiques des Nations Unies, par les États membres l’ayant signée. Nous sommes donc (...)
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  • RÉFORME DE LA JUSTICE
    Pour une justice au service de l’intérêt général ›››

    Le Conseil des ministres examinera le 18 avril prochain le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022. Ce texte, ni réellement discuté avec les organisations syndicales, ni mis en débat citoyen, se déclinera en partie à coup d’ordonnances. C’est à marche forcée que le pouvoir exécutif entend démanteler le service public de la justice. Une fois de plus, la démocratie est bafouée. Derrière un discours de modernisation, il se cache une autre (...)
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  • RÉPRESSION POLICIÈRE
    Contre les violences policières et la répression à Paris 10 ›››

    Lundi 9 avril, le Président de l’université de Nanterre a décidé la fermeture administrative et a annulé tous les cours puis il a demandé l’intervention des forces de police sans aucun respect pour les franchises universitaires. La décision des présidences d’université de faire pénétrer les forces de police sur leur campus, dans le seul but d’empêcher la contestation sociale des étudiant·es et des personnels, est contraire à l’éthique universitaire, à la (...)
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  • LIBERTÉ SYNDICALE DANS LA FONCTION PUBLIQUE
    Les codes de déontologie ne doivent pas être des leviers d’asservissement ›››

    Au sein de la Fonction publique, les atteintes aux libertés syndicales, les menaces de sanctions et la répression sont des pratiques de plus en plus courantes et prennent des formes variées. Aujourd’hui, tous les prétextes sont bons pour entraver l’action syndicale et la liberté d’expression. Ainsi, des camarades CGT du syndicat du ministère du Travail d’Île-de-France ont récemment fait l’objet d’un blâme pour leur action en soutien aux travailleurs (...)
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  • LGBT
    La CGT sera au Printemps des Assoces 2018 ›››

    La CGT sera au Printemps des Assoces 2018, parce que la CGT lutte contre toutes les discriminations. La CGT participera samedi à la 19ème édition du Printemps des Assoces des 7 et 8 avril 2018. Cette initiative rassemble des dizaines d’associations et organisations LGBT (Lesbiennes, Gays, Bi et Trans) et propose ateliers, débats, expositions au public. La CGT invite à participer largement à cet évènement. Dès 1996, consciente des discriminations (...)
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Loi Travail

Propositions de la CGT remises à la Ministre du travail et du dialogue social le 17 juin 2016

vendredi 17 juin 2016 , par Alessandro Vitagliano

Gagner un code du travail digne du 21ième siècle protecteur pour les salariés et sécurisant pour les entreprises nécessite de porter à la discussion les articles du projet de loi qui structurent à eux seuls l’intégralité du texte à savoir ceux concernant la primauté de l’accord d’entreprise, les référendums d’entreprises, les accords dits de préservation et de développement de l’emploi, les licenciements économiques, la médecine du travail, le remboursement des indus par les privés d’emplois.

La CGT avance des propositions concrètes :

Favoriser la négociation collective, instaurer l’accord majoritaire à tous les niveaux de la négociation, revoir les règles et conditions de la négociation collective (article 2)

La loi
En préambule, le socle légal doit être élargi car il s’agit de remettre au centre la protection de l’intégrité physique du travailleur.

Il nous faut donc revisiter les définitions d’heures d’équivalence, de temps de pause, d’amplitudes horaires, de forfait jours, de temps de trajets, de travail de nuit, de travail dominical, d’astreintes et le droit aux congés payés.

Pour chacune de ces définitions, la loi fixera un plancher et/ou plafond en termes de rémunération et de modalités d’organisation du temps de travail.

L’accord de branche
Le rôle de régulation sociale de la branche doit être réaffirmé tout en acquérant une fonction « normative ».

Les branches définiront, dans le respect des planchers et des plafonds légaux, les marges de négociation possible dans les entreprises.

- Les accords de branche seront validés majoritairement. La majorité se calculera en fonction de la représentativité patronale et salariale.
- Toutefois si un accord nécessite un réaménagement du cadre légal il sera alors soumis au parlement.

De fait, les branches distingueront ce qui relève de l’ordre des clauses impératives et ce qui relève de la négociation d’entreprises.

Les accords d’entreprises
Les accords d’entreprise devraient avoir pour but de limiter la subordination en traçant une frontière claire entre temps de travail et temps de vie personnel.

- Les accords d’entreprise seront négociés dans les limites fixées par la branche et devront alors être validés par les OS majoritaires.
- Soit les entreprises souhaitent obtenir des dérogations au cadre fixé par la branche, dans le respect des limites légales. Auquel cas, la demande sera adressée à la Commission de Branche, celle-ci devra effectuer un contrôle en légalité mais aussi en opportunité c’est-à-dire vérifier que les concessions réciproques sont équilibrées, que le contexte économique et social justifie une telle dérogation, qu’il n’y a pas d’atteinte à la santé des salariés. Pour cela, les membres de la commission de branche doivent avoir accès aux données économiques, pouvoir se faire assister d’experts (création d’un droit d’expertise au niveau de la branche) et disposer d’une assistance juridique en plus de leurs moyens habituels de fonctionnement.

La commission de branche doit donc fonctionner sur le modèle du Comité d’Entreprise, seuls les membres des organisations syndicales ont droit de vote.

Si les entreprises ne soumettent pas la demande dérogatoire à la commission de branche, les IRP des entreprises du secteur d’activité ou de la branche pourront saisir la commission de branche sur tout ou partie d’accord d’entreprise jugé dérogatoire, ce qui n’exclue pas pour autant un recours en justice.

Cela nécessite de fixer au préalable clairement le périmètre de la branche.

L’efficience du rôle des commissions de branche ne pourra être assurée que si le travail de regroupement des branches est conduit selon la logique du mieux disant.

Afin de renforcer la négociation d’entreprise et d’en garantir sa loyauté, un certain nombre de droits nouveaux doivent être créés : Heures d’information syndicale sur le temps de travail, accès intranet, droit à l’expertise, processus de consultation uniquement à l’initiative et sur proposition des syndicats.

S’agissant des négociations dans les TPE, l’idéal serait le renforcement des CPRI dans leurs rôles et moyens.

A défaut, et même si le mandatement ne semble pas pertinent, au minimum le salarié mandaté par une organisation représentative dans la branche, pourra se faire accompagner par un membre de cette organisation syndicale lors des négociations. Les accords d’entreprises négociés par les salariés mandatés, ne seront validés que lorsqu’ils seront signés par des mandatés dont les organisations sont majoritaires dans la branche.
La refonte totale du code du travail, prévue par le projet de loi, doit procéder de la même articulation.

Le référendum d’entreprise (article 10)
Cette question étant traitée dans la discussion autour de l’article 2, l’article 10 n’a plus de fondement.

Les accords de préservations et de développement de l’emploi (article 11)
L’évaluation des accords de maintien de l’emploi issus de de l’Ani de 2013 et de la loi ont montré l’échec de ces accords tant du point de vue du nombre d’accords signés que d’emplois sauvegardés. Les raisons en tiennent notamment aux dispositions introduites par la loi de sécurisation de l’emploi de 2013 qui ont accru la flexibilité.

La logique d’accord offensif demandant de fortes concessions aux salariés, alors même que l’entreprise se porte économiquement bien s’oppose frontalement à la notion de responsabilité sociale de l’entreprise.

Les licenciements économiques (article 30)

A la place de qualifier précisément ce qu’est une difficulté économique réelle, nous proposons que la question de la réalité du motif puisse être examinée par le juge judiciaire en amont et avec une procédure accélérée. Le rôle des IRP doit également être renforcé. Le comité d’entreprise doit être doté d’un droit de véto sur la question des suppressions d’emploi (droit suspensif sur les licenciements économiques). Le fait de discuter des modalités d’un licenciement économique sachant que toutes les parties sont convaincues de la réalité des difficultés économiques rencontrées, facilitera le processus pour tous.

Conforter la médecine du travail (article 44)

La loi de 1946 sur la médecine du travail institue un contrôle étroit de la puissance publique qui repose sur trois grands principes : son action se déploie dans l’intérêt exclusif du travailleur ; le travail étant facteur de santé, la possibilité de maintien au travail est l’objectif prioritaire de la médecine du travail ; toute décision qui a une incidence sur la santé du salarié est arbitrée par la puissance publique.

La visite médicale d’embauche doit être rétablie pour l’ensemble des salariés ainsi que la périodicité. La réserver aux seuls salariés sur un poste à risque particulier revient à instaurer un permis d’embaucher dédouanant la responsabilité de l’employeur et dévoie les grands principes régissant l’instauration de la médecine professionnelle.

Renforcement de la médecine préventive, indépendante et multidimensionnelle : La médecine professionnelle doit être rattachée à la sécurité sociale assurée par les cotisations employeurs. La possibilité de recours contre une décision de la médecine professionnelle devant l’inspecteur du travail doit être également rétabli.

Le remboursement des indus par les privés d’emploi
Le projet de loi prévoit également que Pôle emploi n’aura plus besoin de saisir le juge et pourra prélever directement sur les allocations chômage des mois suivants le trop-perçu. En conséquence, si pôle emploi a fait une erreur, c’est au demandeur d’emploi d’engager une procédure judiciaire pour obtenir à nouveau le versement. Dans tous les cas, le demandeur d’emploi peut se retrouver d’un mois sur l’autre avec une baisse très importante de ses ressources. Pour ces raisons nous demandons la suppression de l’article.

D’autres points du projet de loi demeurent à discuter. Ils feront l’objet de propositions complémentaires de la CGT.

Montreuil le 17 juin 2016