La cgt
NOUS SUIVRE
  
Accueil  >> La CGT communique
  • Retraite
    Négociation de fusion AGIRC-ARRCO ›››

    Le 17 novembre 2017, s’est tenue la dernière séance de négociation sur la fusion en un seul régime de retraite complémentaire des régimes AGIRC (cadres) et ARRCO, fusion prévue par l’accord du 30 octobre 2015 que la CGT n’a pas signé. Le document soumis à la signature des organisations syndicales par le patronat (80 pages) reprend l’intégralité des dispositions antérieures et des accords successifs de l’AGIRC et de l’ARRCO. Il reprend en particulier (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Chiffres du chômage de l’Insee au troisième trimestre 2017
    Non au chômage remplacé par la précarité ›››

    Ce n’est pas de chance pour notre gouvernement qui souhaitait masquer l’évolution du chômage, en ne communiquant que les chiffres publiés par l’Insee tous les trois mois. Une augmentation de 64 000 chômeurs (au sens du BIT) en trois mois, soit + 0.2%, nous confirme que la partie n’est pas gagnée face à la pression inexorable du capitalisme. Le chômage des seniors est lui aussi en hausse de + 0.1%. Quant aux chômeurs de longue durée, ils sont 46 000 (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Mobilisation du 16 novembre
    Nous ne céderons pas sur nos droits ›››

    Aujourd’hui, 16 novembre, ce sont encore des dizaines de milliers de salariés mais aussi privés d’emploi, retraités, jeunes qui ont confirmé qu’ils ne céderont pas sur leurs droits. En articulant Assemblées générales, débrayages, participations dans les manifestations et rassemblements, les mobilisations ne faiblissent pas. Contre les ordonnances « Macron », les propositions de la CGT autour du plein emploi, d’un nouveau statut du travail salarié, (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Formation professionnelle continue
    Une négociation sous tensions ›››

    Le document d’orientation du gouvernement en vue de l’ouverture de la négociation interprofessionnelle sur la formation professionnelle vient de nous être communiqué. L’importance de la formation pour préparer le futur y est affirmée. Au-delà de l’affichage, la CGT tient à réaffirmer que l’obligation de former est un enjeu majeur à la fois socialement et économiquement. La logique gouvernementale proposée est claire. Il s’agit de mettre en permanence (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Concertation nationale sur l’apprentissage
    1er séance groupe de travail « Parcours de l’Apprenti », 16 novembre 2017 ›››

    Le gouvernement déclare vouloir, dans le groupe de travail « Parcours de l’apprenti » : • traiter des questions d’orientation et d’accès à l’apprentissage, des conditions de travail (y compris de logement, de restauration, de mobilité) et de la lutte contre les ruptures. Ce qu’il faut en déduire La priorité du gouvernement est en fait de satisfaire les exigences de court terme des employeurs en transformant l’apprentissage en un contrat de travail (...)
    Voir tout le texte ›››

  • Déclaration du CCN ›››

    Le CCN, réuni à la veille d’une journée de mobilisation recensant déjà 172 manifestations, réaffirme l’engagement des organisations de la CGT à combattre les reculs sociaux que tentent d’imposer le gouvernement et le patronat autour de réformes multiples et notamment les ordonnances Macron/Gattaz. La CGT ne tourne pas la page de la lutte, et pose en grand le besoin de construire et imposer de nouveaux droits et garanties pour tous, socle d’une (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Concertation nationale sur l’apprentissage
    2ème séance plénière « Éléments de diagnostic » ›››

    2ème séance plénière « Éléments de diagnostic » - 15 novembre 2017 Le gouvernement déclare vouloir : A travers les « Éléments de diagnostic » issus des travaux de la DARES, France Stratégie et le CEREQ sur l’apprentissage o appréhender les dynamiques et les freins à son développement o cerner les enjeux financiers, juridiques, pédagogiques Ce qu’il faut en déduire : Selon la ministre du travail, l’apprentissage est une voie d’excellence car elle (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Jack Ralite
    « La culture est un droit et un bonheur », aimait-il à dire ›››

    Jack Ralite s’est éteint dimanche. Communiste, ancien ministre, il fut sénateur maire d’Aubervilliers et député de la Seine-Saint-Denis. Avec lui, c’est un formidable passeur de mots et d’idées qui s’éteint. L’exception culturelle française lui doit beaucoup, lui qui mit en place les états généraux de la culture. Un homme politique et poétique qui donnait envie de dépasser l’horizon de ses connaissances. « On ne s’émeut jamais assez de l’inhumanité (...)
    Voir tout le texte ›››
  • APPRENTISSAGE
    Lancement de la concertation nationale sur l’apprentissage ›››

    La ministre du Travail lance le 10 novembre la concertation sur la réforme de l’apprentissage. Il ne s’agit pas d’une négociation mais d’une concertation dans le cadre d’une commission multipartite associant les représentants de toutes les parties prenantes en matière d’apprentissage (partenaires sociaux, chambres consulaires, régions). Cette commission doit clore ses travaux le 25 janvier 2018. Le gouvernement déclare vouloir : refonder (...)
    Voir tout le texte ›››
  • ORDONNANCES MACRON
    LA CGT DEMANDE AU CONSEIL D’ÉTAT DE SUSPENDRE LES ORDONNANCES ›››

    Durant le mois d’octobre, la CGT a déposé trois recours contre les Ordonnances Macron 1, 2 et 3, devant le Conseil d’État qui est la juridiction chargée du contrôle des ordonnances avant leur ratification. Il s’agit de contester les dispositions qui portent le plus gravement atteinte aux droits et libertés fondamentaux des travailleurs. Ces recours ont été déposés par le biais du référé suspension qui est une procédure d’urgence. Si le Conseil d’État (...)
    Voir tout le texte ›››
  • TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
    La CGT avait raison ›››

    Lors du débat sur la transition énergétique, suivi de la loi sur le sujet, la CGT s’est engagée véritablement pour faire aboutir un projet répondant aux besoins énergétiques des populations car produit de première nécessité. Pour rappel, 11 millions de nos concitoyens subissent aujourd’hui la précarité énergétique, et la qualité comme les prix de l’énergie sont un facteur de localisation industrielle. Nous avons développé nos idées également sur les (...)
    Voir tout le texte ›››

  • Négociation régime de retraite complémentaire ›››

    La négociation s’est ouverte aujourd’hui dans un flou savamment orchestré par le patronat. Elle doit fixer les dispositifs et le règlement concernant le nouveau régime unifié qui va se substituer aux régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco. Ce régime est déficitaire, dès sa création, par le manque de volonté du Medef de ne pas ouvrir le débat sur une augmentation des cotisations qui aurait permis d’équilibrer le régime. De ce fait, le niveau des (...)
    Voir tout le texte ›››
  • LICENCIEMENTS ABUSIFS
    Le gouvernement complice du patronat ›››

    À la plus grande satisfaction du Medef, le gouvernement n’a pas perdu de temps pour mettre en musique les ordonnances qui visent à modifier le Code du Travail, alors que ces dernières ne sont pas ratifiées par le Parlement. Via la plateforme service-public.fr, le gouvernement a mis en ligne un simulateur sur les indemnités prud’homales qui devraient être versées par une entreprise en cas de licenciement abusif. En deux « clics » (taille de (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Paradise papers
    « C’est de l’enfer des pauvres qu’est fait le paradis des riches. » ›››

    Depuis quelques jours, les révélations des « Paradise Papers » sur l’optimisation fiscale des multinationales et des grandes fortunes font scandale. Des chiffres faramineux commencent à être avancés ; au minimum 20 milliards d’euros chaque année échapperaient à la solidarité nationale de notre pays. Le gouvernement, qui est au service des puissances financières, surfe sur le dumping fiscal mondial, au lieu de centrer son intervention sur la (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Réforme universitaire
    La CGT propose une autre réforme universitaire ›››

    Le gouvernement a communiqué un « plan étudiant » dont l’objectif serait d’améliorer l’accueil et les conditions d’études des jeunes pour les formations post baccalauréat. Le constat de départ est celui du manque de places pour accueillir chacun dans la formation de son choix à la rentrée 2017, le recours au tirage au sort pour attribuer les places dans certaines formations et un taux d’échec de plus de 50% en Licence. Partir de ce constat, à l’été (...)
    Voir tout le texte ›››
  • Inégalités salariales
    Les inégalités salariales ne peuvent plus durer ! ›››

    Le 3 novembre à 11h44, selon les chiffres de l’Union européenne, les femmes cesseront d’être payées. Elles gagnent un salaire horaire de 16% inférieur à celui des hommes. Tous temps de travail confondus, ces inégalités de rémunération s’élèvent à 26%. Pourtant, le gouvernement, avec les ordonnances travail, supprime la quasi-totalité des outils permettant de négocier sur l’égalité professionnelle. En effet : • le gouvernement casse le thermomètre en (...)
    Voir tout le texte ›››
  • INTERSYNDICALE DU 24 OCTOBRE
    Déclaration CGT – FO – Solidaires – UNEF – UNL – FIDL ›››

    Pour les organisations syndicales de salariés, d’étudiants et de lycéens, CGT – FO – Solidaires – UNEF – UNL – FIDL réunies le 24 octobre 2017, un constat s’impose, celui d’une politique libérale visant à accroître les inégalités au profit d’une minorité. Qu’il s’agisse : de nombreuses dispositions inacceptables des ordonnances, limitant des droits des salariés-es ; des risques qui pèsent sur les droits des salariés-es et demandeurs d’emploi en (...)
    Voir tout le texte ›››
  • CHIFFRES DU CHOMAGE
    Précarité ou formation sans avenir ? Défendons d’autres choix ! ›››

    Les chiffres du chômage du mois de septembre dévoilés par Pôle Emploi confirment la montée permanente de la précarisation de l’emploi. La publication de ces chiffres nous permet de suivre la réalité du nombre de chômeurs en France. Concernant les demandeurs d’emploi en catégorie A (personnes n’ayant pas travaillé du tout), leur nombre baisse certes très légèrement : moins 0.2% sur trois mois et moins 0.5 % sur un an pour s’établir à 3.494.000. Mais les (...)
    Voir tout le texte ›››
  • PLFSS
    Mesures d’économie, la ministre de la Santé enfonce le clou ›››

    « Il y aurait une marge de manœuvre importante », « 30% des dépenses ne seraient pas pertinentes », voici comment la ministre de la Santé essaie de justifier les 3 milliards d’euros d’économie espérés sur les comptes de l’assurance maladie. Parmi les mesures phares, le développement de l’hospitalisation ambulatoire qui d’ici 2022 devra concerner 7 patients sur 10. Cette approche comptable qui vise à réduire le nombre de lits qui « ne servent à rien » ne va (...)
    Voir tout le texte ›››
  • TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DÉTACHÉ-E-S
    Gagner de nouveaux droits ! ›››

    Ce lundi 23 octobre 2017, suite au vote de la commission emploi du Parlement Européen la semaine dernière, le Conseil Européen des ministres du travail doit se mettre d’accord sur la révision de la Directive Travailleurs détachés, instaurée en 1996. La CGT ne peut se résoudre à voir perdurer une directive qui, en l’état, favorise le dumping social et contrevient aux conventions de l’Organisation Internationale du Travail, à savoir : la Convention (...)
    Voir tout le texte ›››

Loi Travail

Propositions de la CGT remises à la Ministre du travail et du dialogue social le 17 juin 2016

vendredi 17 juin 2016 , par Alessandro Vitagliano

Gagner un code du travail digne du 21ième siècle protecteur pour les salariés et sécurisant pour les entreprises nécessite de porter à la discussion les articles du projet de loi qui structurent à eux seuls l’intégralité du texte à savoir ceux concernant la primauté de l’accord d’entreprise, les référendums d’entreprises, les accords dits de préservation et de développement de l’emploi, les licenciements économiques, la médecine du travail, le remboursement des indus par les privés d’emplois.

La CGT avance des propositions concrètes :

Favoriser la négociation collective, instaurer l’accord majoritaire à tous les niveaux de la négociation, revoir les règles et conditions de la négociation collective (article 2)

La loi
En préambule, le socle légal doit être élargi car il s’agit de remettre au centre la protection de l’intégrité physique du travailleur.

Il nous faut donc revisiter les définitions d’heures d’équivalence, de temps de pause, d’amplitudes horaires, de forfait jours, de temps de trajets, de travail de nuit, de travail dominical, d’astreintes et le droit aux congés payés.

Pour chacune de ces définitions, la loi fixera un plancher et/ou plafond en termes de rémunération et de modalités d’organisation du temps de travail.

L’accord de branche
Le rôle de régulation sociale de la branche doit être réaffirmé tout en acquérant une fonction « normative ».

Les branches définiront, dans le respect des planchers et des plafonds légaux, les marges de négociation possible dans les entreprises.

- Les accords de branche seront validés majoritairement. La majorité se calculera en fonction de la représentativité patronale et salariale.
- Toutefois si un accord nécessite un réaménagement du cadre légal il sera alors soumis au parlement.

De fait, les branches distingueront ce qui relève de l’ordre des clauses impératives et ce qui relève de la négociation d’entreprises.

Les accords d’entreprises
Les accords d’entreprise devraient avoir pour but de limiter la subordination en traçant une frontière claire entre temps de travail et temps de vie personnel.

- Les accords d’entreprise seront négociés dans les limites fixées par la branche et devront alors être validés par les OS majoritaires.
- Soit les entreprises souhaitent obtenir des dérogations au cadre fixé par la branche, dans le respect des limites légales. Auquel cas, la demande sera adressée à la Commission de Branche, celle-ci devra effectuer un contrôle en légalité mais aussi en opportunité c’est-à-dire vérifier que les concessions réciproques sont équilibrées, que le contexte économique et social justifie une telle dérogation, qu’il n’y a pas d’atteinte à la santé des salariés. Pour cela, les membres de la commission de branche doivent avoir accès aux données économiques, pouvoir se faire assister d’experts (création d’un droit d’expertise au niveau de la branche) et disposer d’une assistance juridique en plus de leurs moyens habituels de fonctionnement.

La commission de branche doit donc fonctionner sur le modèle du Comité d’Entreprise, seuls les membres des organisations syndicales ont droit de vote.

Si les entreprises ne soumettent pas la demande dérogatoire à la commission de branche, les IRP des entreprises du secteur d’activité ou de la branche pourront saisir la commission de branche sur tout ou partie d’accord d’entreprise jugé dérogatoire, ce qui n’exclue pas pour autant un recours en justice.

Cela nécessite de fixer au préalable clairement le périmètre de la branche.

L’efficience du rôle des commissions de branche ne pourra être assurée que si le travail de regroupement des branches est conduit selon la logique du mieux disant.

Afin de renforcer la négociation d’entreprise et d’en garantir sa loyauté, un certain nombre de droits nouveaux doivent être créés : Heures d’information syndicale sur le temps de travail, accès intranet, droit à l’expertise, processus de consultation uniquement à l’initiative et sur proposition des syndicats.

S’agissant des négociations dans les TPE, l’idéal serait le renforcement des CPRI dans leurs rôles et moyens.

A défaut, et même si le mandatement ne semble pas pertinent, au minimum le salarié mandaté par une organisation représentative dans la branche, pourra se faire accompagner par un membre de cette organisation syndicale lors des négociations. Les accords d’entreprises négociés par les salariés mandatés, ne seront validés que lorsqu’ils seront signés par des mandatés dont les organisations sont majoritaires dans la branche.
La refonte totale du code du travail, prévue par le projet de loi, doit procéder de la même articulation.

Le référendum d’entreprise (article 10)
Cette question étant traitée dans la discussion autour de l’article 2, l’article 10 n’a plus de fondement.

Les accords de préservations et de développement de l’emploi (article 11)
L’évaluation des accords de maintien de l’emploi issus de de l’Ani de 2013 et de la loi ont montré l’échec de ces accords tant du point de vue du nombre d’accords signés que d’emplois sauvegardés. Les raisons en tiennent notamment aux dispositions introduites par la loi de sécurisation de l’emploi de 2013 qui ont accru la flexibilité.

La logique d’accord offensif demandant de fortes concessions aux salariés, alors même que l’entreprise se porte économiquement bien s’oppose frontalement à la notion de responsabilité sociale de l’entreprise.

Les licenciements économiques (article 30)

A la place de qualifier précisément ce qu’est une difficulté économique réelle, nous proposons que la question de la réalité du motif puisse être examinée par le juge judiciaire en amont et avec une procédure accélérée. Le rôle des IRP doit également être renforcé. Le comité d’entreprise doit être doté d’un droit de véto sur la question des suppressions d’emploi (droit suspensif sur les licenciements économiques). Le fait de discuter des modalités d’un licenciement économique sachant que toutes les parties sont convaincues de la réalité des difficultés économiques rencontrées, facilitera le processus pour tous.

Conforter la médecine du travail (article 44)

La loi de 1946 sur la médecine du travail institue un contrôle étroit de la puissance publique qui repose sur trois grands principes : son action se déploie dans l’intérêt exclusif du travailleur ; le travail étant facteur de santé, la possibilité de maintien au travail est l’objectif prioritaire de la médecine du travail ; toute décision qui a une incidence sur la santé du salarié est arbitrée par la puissance publique.

La visite médicale d’embauche doit être rétablie pour l’ensemble des salariés ainsi que la périodicité. La réserver aux seuls salariés sur un poste à risque particulier revient à instaurer un permis d’embaucher dédouanant la responsabilité de l’employeur et dévoie les grands principes régissant l’instauration de la médecine professionnelle.

Renforcement de la médecine préventive, indépendante et multidimensionnelle : La médecine professionnelle doit être rattachée à la sécurité sociale assurée par les cotisations employeurs. La possibilité de recours contre une décision de la médecine professionnelle devant l’inspecteur du travail doit être également rétabli.

Le remboursement des indus par les privés d’emploi
Le projet de loi prévoit également que Pôle emploi n’aura plus besoin de saisir le juge et pourra prélever directement sur les allocations chômage des mois suivants le trop-perçu. En conséquence, si pôle emploi a fait une erreur, c’est au demandeur d’emploi d’engager une procédure judiciaire pour obtenir à nouveau le versement. Dans tous les cas, le demandeur d’emploi peut se retrouver d’un mois sur l’autre avec une baisse très importante de ses ressources. Pour ces raisons nous demandons la suppression de l’article.

D’autres points du projet de loi demeurent à discuter. Ils feront l’objet de propositions complémentaires de la CGT.

Montreuil le 17 juin 2016