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  • LA MOBILISATION DEMEURE
    C’est la politique qu’il faut changer ! ›››

    Ce 9 octobre a été une belle preuve que les salariés, jeunes, demandeurs d’emplois et retraités ne veulent pas de cette politique creusant les inégalités, prenant aux pauvres pour donner aux riches. Près de 300 000 manifestants ont battu le pavé. Au-delà de ce chiffre, de nombreuses actions ont été recensées sur le territoire sous formes diverses : grèves et débrayages, pique-niques revendicatifs, distributions de tracts, tenues d’assemblée générale, (...)
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  • CONJONCTURE ÉCONOMIQUE
    Le « pouvoir d’achat » se redresse ; mais pour qui ? ›››

    L’Insee a présenté à la presse, ce 4 octobre, un point de conjoncture qui actualise son diagnostic et ses prévisions pour le second semestre 2018. L’institut révise à la baisse la prévision de croissance pour l’ensemble de l’année : 1,6%, inférieur aux objectifs gouvernementaux et nettement en retrait du résultat de 2017 (2,3%). La France est à la traîne en Europe et, plus encore, dans le monde. L’économie française ne créerait que 129 000 emplois cette (...)
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  • ASSURANCE CHÔMAGE
    La CGT refuse de négocier la régression sociale ! ›››

    Le président et son gouvernement inscrivent la refonte de l’assurance chômage dans la poursuite de la casse du code du Travail. Plutôt que de se questionner sur les dégâts répétés de l’austérité, ils ont donné l’ordre de chercher de nouvelles économies. Le projet de loi « liberté de choix de son avenir professionnel » devait terminer son parcours parlementaire en août mais le président et le gouvernement ont annoncé plusieurs amendements pour prévoir une (...)
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  • JUSTICE SOCIALE
    Selon que vous serez puissant ou misérable… ›››

    À l’occasion des mobilisations sociales contre le projet devenu « Loi Travail », diverses formes d’actions ont été mises en place : pétitions, rassemblements, tractages devant les entreprises ou sur les marchés, arrêts de travail, manifestations, etc. Ces formes d’actions « traditionnelles » se sont conjuguées avec d’autres, plus symboliques, plus médiatiques aussi afin d’attirer l’attention de l’ensemble du monde du travail sur la régression sociale en (...)
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  • CICE : AIDES PUBLIQUES AUX ENTREPRISES
    Évaluer et contrôler les dispositifs : une urgence absolue ! ›››

    Mis en place en 2013, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) cessera d’exister en 2019. Il aura alors coûté à la collectivité près de 100 milliards d’euros et, ce, pour un bilan des plus faméliques. Sa suppression pure et simple aurait dû être décidée, pas sa « pérennisation » sous forme de nouvelles exonérations de cotisations sociales ! D’autant que la majorité des entreprises a assimilé le CICE comme une « cagnotte », une aubaine (...)
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  • LIBÉRATION DE SALAH HAMOURI
    Après 9672 heures de détention arbitraire, Salah Hamouri est libre ! ›››

    La CGT se félicite de cette libération qui, bien que tardive, marque l’obligation pour le gouvernement israélien de céder à la pression internationale des comités de soutien au sein desquels la CGT, avec de nombreux autres acteurs, s’est engagée. La reconnaissance pleine et entière d’un État palestinien, l’arrêt des exactions israéliennes, le respect du droit international et des résolutions de l’ONU, la liberté de la presse et la liberté d’opinion… (...)
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  • PRÉSENTATION DU PLFSS 2019
    L’indépendance de la Sécurité sociale menacée. Une absence de moyens pour répondre aux besoins des assurés sociaux ›››

    Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) dont les axes ont été présentés hier matin devant la Commission des comptes de la Sécurité sociale reprend, pour l’essentiel, des annonces qui avaient déjà été faites ces derniers jours, notamment lors de la présentation du budget des finances publiques la veille ou lors de la présentation par le Président Macron du Plan santé. Il met en évidence la mainmise de l’État sur la sécurité sociale, (...)
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  • AQUARIUS
    De naufrages en naufrages ›››

    C’est une première inacceptable dans le maritime : un État intime l’ordre à un autre État à la tête du plus gros pavillon de complaisance au monde de retirer le pavillon à un navire. L’Aquarius – qui sauve des personnes en mer – est donc banni de pavillon panaméen, après avoir été lâché par Gibraltar, sans aucun respect pour l’être humain. Panama, sous la pression de l’Italie gouvernée par l’extrême droite, vient donc de céder et de retirer le pavillon à (...)
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  • BUDGET 2019
    Vous avez dit pognon de dingue ?! ›››

    Le projet de budget dévoilé lors du conseil des ministres du 18 septembre 2018 tient les tristes promesses du Premier ministre lors de son interview au Journal du dimanche il y a quelques semaines. C’est la même imposture intellectuelle qui est à l’œuvre : on prétend faire « le choix du travail » alors que c’est précisément le monde du travail qui fait les frais du prochain budget. Quelle injustice, alors même que l’augmentation faramineuse du déficit de (...)
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  • LOI PACTE
    Agissons ensemble ! ›››

    Le projet de loi Pacte dont l’objectif affiché est de permettre la croissance des entreprises va arriver en examen à l’assemblée nationale. Les amendements retenus en commission n’ont pas changé le fond, bien au contraire puisque, par exemple, on a pu voir apparaître la fin des tarifs réglementés du gaz et de l’électricité pour certains consommateurs. Ce n’est donc pas avec ce texte que l’on arrivera à redynamiser notre économie, à créer des conditions (...)
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  • Oui, nous avons besoin de reconstruire notre système de santé à partir des besoins de la population dans les territoires ›››

    Au-delà des déclarations d’intentions, ce que propose le président de la République, contraint par les luttes des personnels de la santé et la montée de l’exaspération de la population, ne répond en rien au besoin d’une reconstruction de notre système de santé. À nouveau, il n’entend pas les revendications des personnels de santé et les exigences des réponses aux besoins de santé de la population. Aucun moyen financier ou si peu n’accompagne le plan présenté (...)
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  • Première victoire contre la traite des êtres humains pour nos quatre camarades bucherons marocains de l’Indre ! ›››

    Recrutés depuis le Maroc par leur employeur comme bucherons saisonniers, avec la promesse d’un CDI au Smic et d’un titre de séjour pérenne, ils ont été surexploités dans des conditions de travail épouvantables pendant des mois dans le Village d’Aigurande (Indre). Payés de 100 à 200 euros par mois, d’une demi-baguette et l’eau du ruisseau en guise de déjeuner, surnommés par des noms d’animaux (« le chien » et « l’âne ») par leur employeur, ils ont vécu (...)
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  • Pas d’augmentation du taux de commission du chèque vacances pour les bénéficiaires et les clients ! ›››

    Les organisations syndicales CGT – CFE CGC - CFTC - FSU et UNSA représentant les bénéficiaires du chèque vacances à l’Agence nationale pour le chèque vacances (ANCV) se réjouissent de l’arbitrage favorable rendu par le ministre des Finances de réévaluer de 1 à 2.5% le taux de commission payé par les prestataires acceptant le Chèque Vacances comme titre de paiement. Cette décision intervient après un vote favorable de la quasi-totalité des administrateurs (...)
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  • La pauvreté ne mérite pas des déclarations de bonnes intentions. Elle doit être éradiquée. ›››

    Suivant, à la lettre, la déclaration du Président « on dépense un pognon de dingue », le plan pauvreté, comme tous ceux qui sont mis en œuvre depuis des années, déclare vouloir faire mieux avec moins. On connaît déjà l’efficacité de ce type de plan. De quoi parle-t-on ? En France, est considéré comme pauvre tout individu vivant dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur à 60% du niveau de vie médian (1 015 euros par mois pour une personne isolée en (...)
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  • LIBERTÉS SYNDICALES, DROITS DE L’HOMME
    Djibouti doit respecter les conventions internationales ›››

    Djibouti ne brille pas par son respect des Droits de l’Homme. Depuis plus de 20 ans, les plaintes se sont succédé, tant au niveau du Bureau International du Travail que de l’ONU, concernant de nombreuses atteintes aux droits de l’Homme et des Femmes. Le dernier Examen Périodique Universel du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU qui s’est tenu en mai 2018 a réitéré le constat de violations flagrantes : détention arbitraire et violations du droit à (...)
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  • Le 22 septembre, marchons pour la Paix ! ›››

    Engagée dans un syndicalisme de transformation de la société pour un Développement Humain Durable, la lutte pour la Paix et le désarmement dans le monde s’inscrit dans les priorités de la CGT. La guerre est toujours un échec ; elle conduit au chaos et enfante des monstruosités dont sont victimes les peuples et les populations civiles jetées sur le chemin de l’exil. En tant qu’organisation syndicale, nous sommes très préoccupés par la situation des (...)
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  • Défendons le sport pour toutes et tous ›››

    La CGT et la FERC (Fédération Éducation, Recherche, Culture) CGT syndiquent et défendent les salarié.es du secteur sportif, enseignant.es, salarié.es des associations, agent.es du ministère. Depuis plusieurs mois, le gouvernement a lancé des réformes qui visent tous ces salarié.es mais qui mettent également à mal une conception du sport accessible à toutes et tous sur tout le territoire et vecteur d’émancipation. Il semble déterminé à casser le modèle (...)
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  • UNE MINISTRE DU TRAVAIL "HORS SOL"
    Les premiers chiffres accablants des ordonnances Macron ›››

    Le gouvernement annonce et se félicite de la baisse drastique du nombre de représentants du personnel et des contentieux aux prud’hommes, suite aux différentes réformes du droit du travail (Lois Macron 2015 et 2017 notamment). De manière parfaitement hypocrite, le gouvernement prétend que ces réductions de droits vont permettre de « fluidifier le dialogue social ». Son objectif à peine voilé de s’attaquer aux moyens dont disposent les salariés pour se (...)
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  • EXTRÊME DROITE
    Luttons contre les violences d’extrême droite ›››

    Là où depuis plusieurs années la population subit les conséquences d’une politique d’austérité, le racisme, la xénophobie, la haine et le rejet de celui qui est différent se sont progressivement installés. La stratégie des partis politiques ultra-libéraux à se présenter comme la seule alternative crédible face à l’extrême droite, tout en jouant avec elle, entre dans sa phase dangereuse. Par ailleurs, le déferlement de propos haineux et de raccourcis en (...)
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  • LIBERTÉS EN ENTREPRISE
    La France condamnée à l’ONU pour l’arrêt Baby Loup ›››

    Dans une décision du 10 août 2018, la France a été condamnée par le Comité des droits de l’homme de l’ONU, pour atteinte à la liberté religieuse dans l’entreprise et au principe de non-discrimination. Cette juridiction chargée de veiller au respect du Pacte international relatif aux droits civils et politiques avait été saisie en dernier recours par une salariée injustement licenciée. Employée par une crèche privée Baby Loup, la salariée avait été (...)
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Loi Travail

Propositions de la CGT remises à la Ministre du travail et du dialogue social le 17 juin 2016

vendredi 17 juin 2016 , par Alessandro Vitagliano

Gagner un code du travail digne du 21ième siècle protecteur pour les salariés et sécurisant pour les entreprises nécessite de porter à la discussion les articles du projet de loi qui structurent à eux seuls l’intégralité du texte à savoir ceux concernant la primauté de l’accord d’entreprise, les référendums d’entreprises, les accords dits de préservation et de développement de l’emploi, les licenciements économiques, la médecine du travail, le remboursement des indus par les privés d’emplois.

La CGT avance des propositions concrètes :

Favoriser la négociation collective, instaurer l’accord majoritaire à tous les niveaux de la négociation, revoir les règles et conditions de la négociation collective (article 2)

La loi
En préambule, le socle légal doit être élargi car il s’agit de remettre au centre la protection de l’intégrité physique du travailleur.

Il nous faut donc revisiter les définitions d’heures d’équivalence, de temps de pause, d’amplitudes horaires, de forfait jours, de temps de trajets, de travail de nuit, de travail dominical, d’astreintes et le droit aux congés payés.

Pour chacune de ces définitions, la loi fixera un plancher et/ou plafond en termes de rémunération et de modalités d’organisation du temps de travail.

L’accord de branche
Le rôle de régulation sociale de la branche doit être réaffirmé tout en acquérant une fonction « normative ».

Les branches définiront, dans le respect des planchers et des plafonds légaux, les marges de négociation possible dans les entreprises.

- Les accords de branche seront validés majoritairement. La majorité se calculera en fonction de la représentativité patronale et salariale.
- Toutefois si un accord nécessite un réaménagement du cadre légal il sera alors soumis au parlement.

De fait, les branches distingueront ce qui relève de l’ordre des clauses impératives et ce qui relève de la négociation d’entreprises.

Les accords d’entreprises
Les accords d’entreprise devraient avoir pour but de limiter la subordination en traçant une frontière claire entre temps de travail et temps de vie personnel.

- Les accords d’entreprise seront négociés dans les limites fixées par la branche et devront alors être validés par les OS majoritaires.
- Soit les entreprises souhaitent obtenir des dérogations au cadre fixé par la branche, dans le respect des limites légales. Auquel cas, la demande sera adressée à la Commission de Branche, celle-ci devra effectuer un contrôle en légalité mais aussi en opportunité c’est-à-dire vérifier que les concessions réciproques sont équilibrées, que le contexte économique et social justifie une telle dérogation, qu’il n’y a pas d’atteinte à la santé des salariés. Pour cela, les membres de la commission de branche doivent avoir accès aux données économiques, pouvoir se faire assister d’experts (création d’un droit d’expertise au niveau de la branche) et disposer d’une assistance juridique en plus de leurs moyens habituels de fonctionnement.

La commission de branche doit donc fonctionner sur le modèle du Comité d’Entreprise, seuls les membres des organisations syndicales ont droit de vote.

Si les entreprises ne soumettent pas la demande dérogatoire à la commission de branche, les IRP des entreprises du secteur d’activité ou de la branche pourront saisir la commission de branche sur tout ou partie d’accord d’entreprise jugé dérogatoire, ce qui n’exclue pas pour autant un recours en justice.

Cela nécessite de fixer au préalable clairement le périmètre de la branche.

L’efficience du rôle des commissions de branche ne pourra être assurée que si le travail de regroupement des branches est conduit selon la logique du mieux disant.

Afin de renforcer la négociation d’entreprise et d’en garantir sa loyauté, un certain nombre de droits nouveaux doivent être créés : Heures d’information syndicale sur le temps de travail, accès intranet, droit à l’expertise, processus de consultation uniquement à l’initiative et sur proposition des syndicats.

S’agissant des négociations dans les TPE, l’idéal serait le renforcement des CPRI dans leurs rôles et moyens.

A défaut, et même si le mandatement ne semble pas pertinent, au minimum le salarié mandaté par une organisation représentative dans la branche, pourra se faire accompagner par un membre de cette organisation syndicale lors des négociations. Les accords d’entreprises négociés par les salariés mandatés, ne seront validés que lorsqu’ils seront signés par des mandatés dont les organisations sont majoritaires dans la branche.
La refonte totale du code du travail, prévue par le projet de loi, doit procéder de la même articulation.

Le référendum d’entreprise (article 10)
Cette question étant traitée dans la discussion autour de l’article 2, l’article 10 n’a plus de fondement.

Les accords de préservations et de développement de l’emploi (article 11)
L’évaluation des accords de maintien de l’emploi issus de de l’Ani de 2013 et de la loi ont montré l’échec de ces accords tant du point de vue du nombre d’accords signés que d’emplois sauvegardés. Les raisons en tiennent notamment aux dispositions introduites par la loi de sécurisation de l’emploi de 2013 qui ont accru la flexibilité.

La logique d’accord offensif demandant de fortes concessions aux salariés, alors même que l’entreprise se porte économiquement bien s’oppose frontalement à la notion de responsabilité sociale de l’entreprise.

Les licenciements économiques (article 30)

A la place de qualifier précisément ce qu’est une difficulté économique réelle, nous proposons que la question de la réalité du motif puisse être examinée par le juge judiciaire en amont et avec une procédure accélérée. Le rôle des IRP doit également être renforcé. Le comité d’entreprise doit être doté d’un droit de véto sur la question des suppressions d’emploi (droit suspensif sur les licenciements économiques). Le fait de discuter des modalités d’un licenciement économique sachant que toutes les parties sont convaincues de la réalité des difficultés économiques rencontrées, facilitera le processus pour tous.

Conforter la médecine du travail (article 44)

La loi de 1946 sur la médecine du travail institue un contrôle étroit de la puissance publique qui repose sur trois grands principes : son action se déploie dans l’intérêt exclusif du travailleur ; le travail étant facteur de santé, la possibilité de maintien au travail est l’objectif prioritaire de la médecine du travail ; toute décision qui a une incidence sur la santé du salarié est arbitrée par la puissance publique.

La visite médicale d’embauche doit être rétablie pour l’ensemble des salariés ainsi que la périodicité. La réserver aux seuls salariés sur un poste à risque particulier revient à instaurer un permis d’embaucher dédouanant la responsabilité de l’employeur et dévoie les grands principes régissant l’instauration de la médecine professionnelle.

Renforcement de la médecine préventive, indépendante et multidimensionnelle : La médecine professionnelle doit être rattachée à la sécurité sociale assurée par les cotisations employeurs. La possibilité de recours contre une décision de la médecine professionnelle devant l’inspecteur du travail doit être également rétabli.

Le remboursement des indus par les privés d’emploi
Le projet de loi prévoit également que Pôle emploi n’aura plus besoin de saisir le juge et pourra prélever directement sur les allocations chômage des mois suivants le trop-perçu. En conséquence, si pôle emploi a fait une erreur, c’est au demandeur d’emploi d’engager une procédure judiciaire pour obtenir à nouveau le versement. Dans tous les cas, le demandeur d’emploi peut se retrouver d’un mois sur l’autre avec une baisse très importante de ses ressources. Pour ces raisons nous demandons la suppression de l’article.

D’autres points du projet de loi demeurent à discuter. Ils feront l’objet de propositions complémentaires de la CGT.

Montreuil le 17 juin 2016