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  • Éducation et recherche
    Une sanction exemplaire contre le harcèlement sexuel à l’ENS Lyon ›››

    Dans un communiqué, la CGT Ferc Sup se félicite d’une toute récente décision de la section disciplinaire de l’université Lyon 2 qui a reconnu le harcèlement sexuel et l’emprise exercés par un directeur de thèse sur une doctorante. La sanction est tombée il y a peu. La section disciplinaire de l’université Lumière Lyon 2 a rendu son jugement quant à une situation d’abus de pouvoir exercé par un directeur de thèse sur une doctorante dans un laboratoire de (...)
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  • Interprofessionnel
    Les fédérations mobilisées à l’unisson le 28 juin ›››

    A l’occasion d’une journée de mobilisation interprofessionnelle le 28 juin 2018, de nombreuses catégories socio-professionnelles seront dans la rue pour dénoncer les politiques menées par le gouvernement. Avec d’autres syndicats étudiants, les jeunes CGT seront présents pour cette journée. Contre la politique idéologique menée par le gouvernement dans l’éducation, à travers l’instauration de la sélection à l’université qui laisse bon nombre de lycéens (...)
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  • Villejuif
    La justice annule l’expulsion des syndicats de la Bourse du travail ›››

    Le 31 mai dernier, le Tribunal administratif de Melun a annulé son ordonnance du 9 août 2017, qui exigeait l’expulsion des syndicats de la Bourse du travail demandée par le maire de Villejuif. C"est une affaire qui dure depuis plusieurs années maintenant : en 2015, la mairie, souhaitant réaliser une opération immobilière, avait tenté d’en déloger les syndicats. Enfin, grâce aux mobilisations successives et à la ténacité des syndicalistes et au (...)
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  • Election carte de presse
    Le SNJ-CGT conforté comme deuxième syndicat de la profession ! ›››

    Jeudi 14 juin 2018, le deuxième tour des élections à la commission de la carte de presse s’est achevée, voyant le SNJ-CGT conforté comme deuxième syndicat de la profession avec 18,59% des voix, devant la CFDT. Malgré une campagne d’information active de la part de la commission de la carte et des organisations syndicales, le taux de participation demeure faible avec 37,5%. Le SNJ-CGT remercie les 2340 consœurs et confrères qui ont voté pour ses (...)
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  • Mobilisation
    Jeudi 14 juin, les retraités étaient dans la rue : « La CSG, ça nous casse les pattes » ›››

    Jeudi 14 juin 2018, à l’appel de neufs organisations syndicales ou associations, une nouvelle journée nationale de manifestations décentralisées dans tous les départements, au plus près des retraités, avait lieu. Ils étaient 10 000 à Paris, 700 à Clermont-Ferrand, 700 à Avignon, 500 à Nancy et rassemblés dans beaucoup d’autres villes pour interpeller le gouvernement qui affirmait cyniquement au même moment que « les aides sociales coûtent un pognon de (...)
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  • Energie
    Electriciens et gaziers mobilisés pour un service public de l’énergie ›››

    « Osez dire non à ceux qui veulent exploser le service public de l’électricité et du gaz ! » Les électriciens et gaziers du Secteur Distribution sont en lutte sur l’ensemble du territoire et occupent à ce jour 150 sites de distribution et 4 centrales de production : Agrandir la carte [ >https://www.google.com/maps/d/viewer?mid=1fVat-S6mIMj2AgTLkkYmuqubSOpA-vUF&ll=48.41731451190771%2C0.06926959765621632&z=6] « L’énergie est devenue (...)
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  • Transport
    Privatisation d’ADP : un scandale ! ›››

    Le Ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire est venu au siège social d’Aéroports de Paris annoncer au Comité Exécutif, puis en conférence de presse, que la privatisation d’A.D.P. a été décidée dans le cadre de la loi PACTE. Le Ministre a été interpellé dès son arrivée par les délégués des organisations syndicales qui ont manifesté leur vive opposition au projet de privatisation. Sous la pression des représentants des salariés mécontents, le (...)
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  • Agroalimentaire
    Cession fantôme chez Nestlé pour éluder un PSE ›››

    Alors que Nestlé décide fin 2015 de céder une partie de son « activité » PURINA à un repreneur inconnu, ce dernier a annoncé le 24 mai 2018 à ses salariés qu’il dépose le bilan. Face à ce simulacre de cession (cession de 60 salariés sans transfert d’actifs) dont le but est d’éluder la solution légale de PSE, les salariés se battent aujourd’hui pour que justice soit rendue et que chacun assume pleinement ses responsabilités dans cette opération désastreuse. (...)
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  • Santé
    Bras de fer à la clinique Saint-Pierre (Perpignan) entre les salariés en grève et la direction ›››

    Depuis le mardi 5 juin, les salariés de la clinique Saint-Pierre du groupe ELSAN, à Perpignan, sont en grève afin que la direction fasse droit à leurs revendications. Depuis le mardi 5 juin, les salariés de la clinique Saint-Pierre du groupe Elsan, à Perpignan, sont en grève. Face à cette contestation, la direction reste inflexible, arguant que cette protestation n’émane pas des délégations syndicales légales à l’intérieur de la clinique. Face au (...)
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  • Smovengo
    Licencier au lieu de négocier, il fallait oser ! ›››

    A la suite du conflit qui l’oppose la majorité de ses salariés depuis le 17 avril, Smovengo a trouvé mieux que d’ouvrir des négociations : licencier ! Plusieurs salariés ont en effet reçu le 9 juin une lettre de licenciement pour fait de grève. Tout ceci est la suite de la lutte menée par les salariés de Cyclocity (filiale de JCDecaux), qui s’étaient battus fin 2017 pour conserver leur emploi lors du changement de contrat de la Mairie de Paris vers (...)
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  • Énergie
    L’Etat abandonne sa souveraineté gazière au marché et aux financiers  ›››

    Le gouvernement a annoncé qu’il sortirait du capital d’Engie après le vote de la loi Pacte. Cette décision est l’aboutissement d’une posture « tout marché » qui fait fi de la maîtrise des services publics. La communication gouvernementale accumule les contradictions pour essayer de justifier l’injustifiable. Le ministre de l’Economie a ainsi déclaré qu’il n’avait pas vocation à garder des parts dans les secteurs concurrentiels mais « qu’il doit garder la (...)
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  • Environnement
    Pour rendre au service public de protection de l’environnement sa grandeur ›››

    Alors que la CGT s’adresse le 13 juin aux participants aux Assises nationales de la Biodiversité à Valenciennes, les salariés du service public de protection de l’environnement lancent l’alerte. L’Etat veut-il continuer à donner la priorité aux économies à court terme ou essayer d’éviter le désastre écologique ? Aux Assises nationales de la diversité, le 13 juin à Valenciennes, la CGT et les salariés du service public de protection de l’environnement (...)
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  • Santé
    Buzz de la vidéo de soignants toulousains reprenant « Basique » d’Orelsan ›››

    Leur vidéo est devenue virale, atteignant plus de 2,7 millions de vues en moins de deux jours sur la page Facebook CGT CHU Toulouse. Les soignants en lutte du CHU de Toulouse et d’autres structures toulousaines ont adressé un message fort à leurs directions ainsi qu’au président de la République en s’inspirant du célèbre clip « Basique » d’Orelsan. L’objectif de ce clip est de montrer les aberrations du système actuel de soin que tout professionnel vit (...)
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  • Béziers
    La mairie préfère-t-elle sa police aux enfants de la ville ? ›››

    Lors du comité technique (CT) de la mairie de Béziers, le seul point porté à l’ordre du jour concernait la restructuration du temps scolaire et périscolaire liée au passage à la semaine de quatre jours pour l’année scolaire à venir. Les choix présentés, définis sans concertation en amont, ont obligé la CGT à dénoncer la méthode employée, d’autant que le conseil municipal avait validé l’ensemble avant la moindre réunion groupe de travail chargé de réfléchir au (...)
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  • Maritime
    Contre l’exploitation des enfants asiatiques dans le démantèlement des navires ›››

    Le démantèlement des navires en fin de vie est toujours aussi inacceptable. Plus de 70% des navires européens sont démantelés sur les plages d’Asie du Sud, au mépris des conditions sociales et environnementales. La CGT appelle la France à intervenir afin de stopper ces pratiques scandaleuses. Chaque année, ce sont plus de 70 % des navires européens qui sont démantelés sur les plages d’Asie du Sud. Afin de se soustraire à leur responsabilité sociale (...)
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  • Hôpital psychiatrique du Rouvray
    Plus de deux mois et 15 jours de grève de la faim pour obtenir 30 postes ›››

    En grève depuis le 22 mars, des salariés de l’hôpital psychiatrique du Rouvray à Sotteville-les-Rouen (Seine-Maritime) réclamaient, avec leurs syndicats CGT, CFDT, CFTC et Sud, la création de 52 postes pour remédier au manque de moyens humains qui mettait littéralement en péril les patients. La mobilisation très forte des personnels, à la hauteur de l’urgence de la situation, n’a pas permis d’ouvrir de négociations, et, le 22 mai, sept salariés se (...)
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  • En direct de l’OIT
    Journal de bord d’une bataille pour une convention contre les violences sexistes et sexuelles ›››

    L’Organisation Internationale du Travail (OIT) à débattu, du 27 mai au 6 juin 2018, de l’adoption d’une nouvelle convention contre les violences et le harcèlement au travail. S’y sont retrouvés des représentants de tous les États, des travailleurs et des employeurs. La CGT y représentait les salariés français, avec une délégation composée de Bernard Thibault, membre du Conseil d’Administration de l’OIT et ancien Secretaire Général de la CGT, Sophie Binet, (...)
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  • Presse
    La lutte reprend chez ASH ›››

    Les salariés de la rédaction des Actualités sociales hebdomadaires repartent en grève suite au non-respect par la direction de l’accord signé le 19 janvier 2018, fin d’un conflit qui avait alors duré près de trois semaines. Moins de six mois après leur premier mouvement, les salariés du périodique Actualités sociales hebdomadaires — ASH — sont repartis en grève le 11 juin 2018. En effet, avec le mépris dont elle a déjà fait montre, la direction revient (...)
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  • Métallurgie
    Fermeture programmée inacceptable du site Ford de Blanquefort ! ›››

    Jeudi 7 juin 2018, la direction de Ford Europe a annoncé sa décision de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) concernant le site de Blanquefort (Gironde), entraînant une fermeture programmée inacceptable ! Les pouvoirs publics doivent rapidement prendre leurs responsabilités, afin d’éviter une catastrophe sociale. En l’espèce, jeudi 7 juin 2018, la direction de Ford Europe a annoncé sa décision de mettre en place un plan de (...)
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  • Assurance-chômage
    Décryptage de la dette de l’Unédic ›››

    Un groupe de travail, composé de militants issus du monde associatif ou syndical et baptisé Groupe d’audit citoyen de la dette de l’assurance chômage (Gacdac) vient de publier un rapport intermédiaire de plus de 50 pages. Ce rapport analyse — chiffres, tableaux et documents à l’appui — la dette de l’Unedic et met en garde contre la réforme préparée par le gouvernement, qui vise, selon les auteurs, tout l’édifice de la protection sociale. De 1981 — (...)
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Demande de « CDIsation »

Première victoire d’une contractuelle contre l’Université Rennes 1

mercredi 25 octobre 2017

Malgré neuf années passées à travailler dans le même laboratoire sur des CDD successifs et malgré l’entière satisfaction de sa hiérarchie pour son travail, une contractuelle s’est vue refuser sa demande de CDIsation par l’université Rennes 1. Accompagnée par la CGT Ferc-Sup de Rennes 1, elle a eu le courage de saisir le tribunal administratif, puis le juge des référés pour faire valoir ses droits. Aujourd’hui, le juge des référés lui donne raison sur l’entièreté de ses demandes et condamne l’université Rennes 1 à lui verser 2 000 euros d’indemnités pour frais de procédure.

Début 2017, la Ferc-sup CGT de Rennes 1 est contactée en vue de savoir si la CDIsation est possible. Le dossier de départ était pourtant compliqué. Les CDD successifs ont été interrompus durant neuf ans par des congés maternités et plusieurs employeurs sont impliqués. Quand bien même ! La personne aurait déjà dû être CDIsée depuis deux ans. Après avoir reçu la demande de CDIsation, l’université refuse, disant que les conditions ne sont pas remplies.

Au regard des enjeux et du refus de l’université, il devient alors indispensable pour la salariée de prendre contact avec un avocat et d’envisager une saisie du tribunal administratif. En effet, le délai pour contester une décision administrative n’est que de deux mois, sous peine de perdre définitivement ses droits. Le tribunal administratif de Rennes est donc saisi pour obtenir l’annulation du refus de CDIsation. Une procédure que n’apprécie pas du tout l’université, qui décide alors de ne pas renouveler le CDD en cours, mettant ainsi fin à neuf années de relations contractuelles. Toujours avec le soutien de la CGT, la salariée saisit le juge des référés pour demander l’annulation de la décision de non-renouvellement de son CDD.

Reconnaissant une erreur de droit motivant le premier refus de CDIsation, l’université demande au juge une substitution de motif et s’entête dans une interprétation toujours plus hasardeuse de la loi. Le juge des référés ne sera heureusement pas dupe, dans sa décision rendue mi-octobre : non seulement il suspend le non-renouvellement de CDD, mais il enjoint également et surtout à l’université de proposer à l’agent la signature d’un CDI dont la date d’effet ne saurait être postérieure au 28 février 2015. De surcroît l’université est condamnée à verser une indemnité de 2 000 euros pour frais de procédure.