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Discrimination(s) au travail

Première action de groupe lancée par la CGT

mardi 23 mai 2017

Lors d’une conférence de presse qui s’est tenue ce mardi 23 mai, Frédéric Sanchez, secrétaire général de la fédération de la métallurgie CGT et Sophie Binet, dirigeante confédérale en charge de l’égalité femme/homme, ont annoncé, avec les avocats de la CGT, une action de groupe à l’encontre de la société Safran Aircraft Engines.


Safran Aircraft Engines, ex-Snecma, qui compte 12 000 salariés sur les 40 000 du groupe Safran, a déjà été confrontée à des problèmes de discrimination syndicale et a été condamnée, en 2004, à revoir la situation de plus d’une centaine de ses salariés.

Cette condamnation n’aura sans doute pas suffi à éclairer l’entreprise sur ses pratiques, car ce sont aujourd’hui 34 élus et mandatés – dont certains déjà concernés en 2004 – qui intentent cette fois une action de groupe, telle que le permet la loi dite de « modernisation de la justice du xxie siècle » du 18 novembre 2016.

Pourtant, depuis les condamnations de 2004, la CGT avait tenté le dialogue social au sein du groupe Safran, avec la mise en place d’outils de diagnostic et de prévention éprouvés depuis vingt ans et reconnus par les juridictions du travail... mais rejetés par la direction.

Pour François Clerc, chargé de la lutte contre les discriminations à la CGT, et initiateur de ces outils, « Safran n’a pas su retourner la condamnation en prévention. Mais l’action de groupe est peut-être la chance d’y parvenir. » Car, comme le souligne Maître Savine Bernard, avocate, « les six mois à venir (prévus par la loi, après notification de dépôt de l’action de groupe) vont permettre d’ouvrir le dialogue avec la direction et pas une entreprise ne souhaite avoir la publicité qui résulterait d’une condamnation ».

La CGT, partie prenante de cette procédure, s’est battue pour le droit à l’action de groupe, même si la loi a été dénaturée par les concessions faites au patronat. Pour la CGT, cette action est également un symbole de la lutte contre les discriminations dans l’entreprise, racistes, sexistes mais aussi syndicales.

Télécharger le dossier de presse

Prise de parole dans la conférence de presse :

- Véronique Moreau, porte-parole des 34 salariés concernés



- Frédéric Sanchez, secrétaire général de la fédération de la métallurgie CGT



- Sophie Binet, dirigeante confédérale, en charge de l’égalité femmes/hommes



- François Clerc, chargé de la lutte contre les discriminations à la CGT



- Savine Bernard, avocate de la CGT pour cette action de groupe