La cgt
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Publié le mardi 12 février 2008

Pour une réforme de la représentativité et de la validation des accords



Constat
La démocratie sociale consiste en un ensemble de droits dont devraient disposer les salariés afin d’établir collectivement la représentativité des organisations syndicales et maîtriser la conduite et la conclusion des négociations à tous les niveaux (entreprise, branche professionnelle, territorial, national interprofessionnel).
Le déficit de démocratie sociale dont souffre la France constitue un sérieux obstacle à la défense des acquis comme à la conquête de droits nouveaux.

Propositions
Pour établir en France une véritable démocratie sociale, la CGT revendique que :

► soit généralisé le droit des salariés de participer à des élections professionnelles, quelle que soit la taille de leur entreprise et la réalité de la présence syndicale ;

► ces élections servent à déterminer la représentativité des organisations syndicales à tous les niveaux, de l’entreprise à la nation ;

► à l’issue de toute négociation, un accord soit considéré comme juridiquement valide si les organisations syndicales qui le signent représentent une majorité de salariés concernés par son champ d’application ;

► des droits soient accordés aux salariés pour qu’ils puissent être informés et donner leur avis au cours du déroulement des négociations qui les concernent ;

► la place des organisations syndicales dans les instances de négociation et les organismes paritaires soit proportionnelle à leur représentativité.