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Publié le jeudi 24 avril 2014

Pour une autre réforme fiscale



Réforme après réforme, le système fiscal français est devenu totalement inefficace et injuste. De plus en plus, la fiscalité des entreprises est transférée vers les particuliers.

Une fiscalité plus efficace économiquement

Pour être efficace, les politiques publiques ne peuvent avoir pour seule finalité
la baisse systématique et aveugle des dépenses. En effet, ce sont autant de
services publics essentiels aux besoins des populations et nécessaires au développement économique des entreprises et des territoires qui sont alors remis
en cause.
La fiscalité doit également être un outil permettant de réorienter l’économie
vers l’emploi et une meilleure rémunération du travail. Les assises de la fiscalité des entreprises s’inscrivent pleinement dans le cadre du pacte dit « de
responsabilité » et servent dans la réalité des intérêts complètement contraires.
Il s’agit bien là de nouveaux cadeaux colossaux consentis au patronat, sans
aucune contrepartie en terme de retombées positives pour l’emploi ou les
salaires.

De manière générale, la fiscalité des entreprises, à coup de niches fiscales,
favorise outrageusement les plus grandes entreprises alors qu’elles sont les
principales responsables de la financiarisation excessive de l’économie. Tout
ceci se fait au détriment des PME et TPE qui sont, au contraire, les plus grandes
pourvoyeuses d’emplois.
Ces orientations fiscales sont lourdes de conséquences pour les salariés :
- hausse du chômage et perte de pouvoir d’achat ;
- transfert de la fiscalité des entreprises vers les ménages (hausse de la TVA, de la fiscalité écologique, des impôts locaux des particuliers) ;
- recul des services publics...

Pour inverser ces logiques, la CGT propose de moduler la taxation des entreprises, aux niveaux local et national, en fonction de leur comportement en matière d’emploi, de salaires, d’investissement productif, d’environnement.

Tout ceci doit bien évidemment se faire sous le contrôle strict des salariés à qui il est impératif de conférer des droits nouveaux d’intervention au sein de leurs entreprises.

Une fiscalité socialement plus juste

Pour que notre système fiscal soit juste, chaque citoyen
doit contribuer à hauteur de ses moyens. La fiscalité doit
ensuite permettre de redistribuer les richesses collectées à
l’ensemble de la population en fonction de ses besoins.
L’impôt sur le revenu a été conçu afin de répondre à ce
critère. Pourtant, durant les trente dernières années, son
rendement a été largement réduit au profit de taxes
comme la TVA. Celle-ci est pourtant particulièrement
injuste puisqu’elle pèse beaucoup plus lourd dans le budget des ménages les plus modestes.
Les plus riches contribuent moins que l’ensemble de la
population et ont été les grands gagnants des précédentes
réformes de l’impôt sur le revenu. Ils ont notamment bénéficié d’une explosion des niches fiscales et d’une baisse des
taux d’imposition. Le taux maximum était de 65 % en
1983. Il est, en 2013, de 45 %. Bien informés par leurs « 
conseillers fiscaux », les plus aisés accaparent la majorité
des aides publiques. 62 % des niches fiscales sont utilisées
par les 10 % les plus riches.

Pour les particuliers, comme pour les entreprises, les conclusions des assises
de la fiscalité des ménages
n’amèneront pas d’améliorations significatives au système
fiscal. Aucune discussion n’est engagée sur la TVA qui est
pourtant le principal impôt payé par les ménages. Dossier
fermé également s’agissant de la fiscalité du patrimoine !
Idem pour la fiscalité locale qui est, elle aussi, exclue des
discussions.

C’est pourquoi la CGT propose une réforme globale de
la fiscalité pour la rendre plus juste socialement et plus
efficace économiquement.