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Publié le jeudi 13 novembre 2014

Pour pouvoir intervenir sur les questions économiques, les orientations et choix stratégiques de l’entreprise



Dans les entreprises de petite taille, la CGT propose :

  • la mise en place de commissions paritaires territoriales (représentants salariés/représentants employeurs) afin de donner aux petites entreprises et à leurs salariés une plus grande visibilité et des moyens d’actions sur la marche et le développement de l’entreprise ;
  • le droit d’expertise économique territorial ou en filière pour les élus des commissions paritaires territoriales ;
  • le droit pour les salariés ou/et les employeurs de demander assistance auprès de la commission paritaire territoriale en cas de difficultés économiques (difficultés de trésorerie, incapacité subite du dirigeant à assumer ses responsabilités) ;
  • le droit, pour ces commissions paritaires territoriales, d’impulser la mise en place de comités inter-entreprises donneurs d’ordre/sous-traitants ou entreprise structurant l’activité d’un site/entreprises satellites sur le périmètre territorial concerné : les représentants salariés des petites entreprises doivent avoir une visibilité sur les dispositions sociales des contrats commerciaux, pour pouvoir intervenir sur leur contenu et leur respect.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, la CGT propose :

  • la mise en œuvre d’un droit suspensif sur toute procédure de licenciement économique, en attendant que le juge examine en amont la réalité et le sérieux du motif économique. Ce droit suspensif doit également s’appliquer aux aides publiques accordées à l’entreprise ;
  • l’amélioration du processus d’information/consultation dans l’entreprise en le rendant plus rationnel, plus visible, plus utile auprès des salariés par de nouvelles obligations entre l’information/consultation et la négociation collective ;
  • le renforcement du rôle du comité de groupe pour agir concrètement en lui donnant un pouvoir de consultation sur les sujets de son périmètre telles que les opérations de cession, fusion, acquisition etc. Les organisations syndicales représentatives doivent pouvoir désigner un délégué syndical de groupe afin de négocier des accords/cadre sur les stratégies du groupe en matière économique ou de GPEC, en lien avec l’information sur les dividendes reçus et versés, ainsi que sur les aides publiques ;
  • le développement de la présence et des droits des administrateurs salariés dans les conseils d’administration et de surveillance, en abaissant le seuil de présence à 500 salariés, et en donnant à ces administrateurs une réelle capacité d’information et d’intervention, de communication et d’autonomie vis-à-vis de l’entreprise.