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Education nationale et recherche

Pour la titularisation d’une salariée harcelée sexuellement... et licenciée

vendredi 20 octobre 2017

Dans un communiqué de presse, la Ferc fait état du cas d’une stagiaire à la faculté de médecine Pierre et Marie Curie, licenciée et harcelée. La fédération demande sa titularisation.

Madame M. a rejoint la Faculté de Médecine de l’Université Pierre et Marie Curie (UPMC) en octobre 2016, en tant que stagiaire, suite à la réussite d’un concours de technicienne informatique. Elle a effectué son année de stage au sein de l’atelier informatique de la Faculté. Le 28 septembre 2017, à l’issue de la période de stage, la Direction de l’UPMC a décidé de ne pas la titulariser : en clair, elle est licenciée.

Suite à cette décision, le syndicat FERC SUP CGT de l’UPMC a porté à la Direction de l’UPMC des éléments qui mettent en évidence une situation de harcèlement sexuel vécue au quotidien par Madame M. :

Madame M. était amenée à récupérer du matériel et, parfois, à travailler, dans un atelier informatique recouvert de dessins à caractère pornographique et sexiste.
Madame M souffre de règles hémorragiques, nécessitant des arrêts de travail réguliers ; dans ce climat, ces arrêts ont été une source d’incompréhension de la part des collègues de Madame M., qui sont tous des hommes. Des rumeurs, faisant de Madame M. une “handicapée à problème” avec qui il serait difficile de collaborer ont ensuite été propagées, réduisant à néant les chances pour elle de trouver un autre poste dans l’université.
Pour toute réponse, la direction de l’UPMC nie le rôle du harcèlement dans la procédure de licenciement.

La CGT rappelle que le harcèlement sexuel est une attitude discriminatoire fondée sur le sexe qui, entre autres, porte atteinte à la dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant ou crée à l’encontre d’une personne une situation intimidante, hostile ou offensante. Il recouvre toutes les expressions et les comportements qui méprisent, dévalorisent et discriminent les femmes. En effet l’article 6 ter de la loi n°92-1179 du 2 novembre 1992 dispose que : « Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la rémunération, la formation, l’évaluation, la notation, la discipline, la promotion, l’affectation et la mutation ne peut être prise à l’égard d’un fonctionnaire : 1° Parce qu’il a subi ou refusé de subir les faits de harcèlement sexuel mentionnés aux trois premiers alinéas, y compris, dans le cas mentionné au a, si les propos ou comportements n’ont pas été répétés …. »

Le dossier de Madame M. doit passer devant la Commission Paritaire Nationale (CAPN) le 30 novembre pour rendre cette décision définitive. La CGT demande sa titularisation.