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  • IHS - Présentation du Cahier spécial
    « La Révolution russe et le syndicalisme français » ›››

    L’expérience révolutionnaire qui se joue en Russie en 1917 sera à l’origine d’importantes reconfigurations politiques et syndicales en France et en Europe. Quelles furent les conséquences, sur le mouvement ouvrier, de la crise morale et stratégique survenue après le ralliement à l’Union sacrée ? Comment a été reçue la révolution russe par les militants ? Comment a-t-elle été comprise ? Quelle fut la part des circonstances dans les choix opérés ? Dans (...)
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  • Organisations
    Création d’un nouveau comité régional CGT en Occitanie ›››

    La fédération des finances CGT a produit un communiqué sur la création d’un comité régional CGT « Occitanie » issu des ex-comités régionaux Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, suite à la fusion de ces deux régions. La première conférence du comité régional CGT « Occitanie » a réuni à Carcassonne sur deux jours des délégué·e·s venu·e·s des 13 départements de la région Occitanie et des fédérations, dont celle des finances. Elle s’est terminée mercredi 6 (...)
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  • Ile-de-France
    Grand Paris : des réformes sans vraie concertation ›››

    Créée en janvier 2016, « La métropole du Grand Paris est constituée en vue de la définition et de la mise en œuvre d’actions métropolitaines afin d’améliorer le cadre de vie de ses habitants, de réduire les inégalités entre les territoires qui la composent, de développer un modèle urbain, social et économique durable, moyens d’une meilleure attractivité et compétitivité au bénéfice de l’ensemble du territoire national. » (Extrait de l’article L. 5219-1 I du (...)
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  • Libertés syndicales
    Le personnel de l’OPH de Bobigny toujours en lutte ›››

    Face au projet de privatisation de 4 000 logements sociaux, la CGT continue de mener la lutte à l’Office Public de l’Habitat de Bobigny. Pour rappel, la direction avait notamment tenté de remettre en cause le résultat des élections pour destituer la déléguée syndicale CGT Nadia Giunta et son suppléant Christian Jacquin. La justice avait été rendue par le tribunal d’instance de Bobigny le 10 octobre dernier, et la direction de l’OPH avait été déboutée. Le (...)
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  • Holiday Inn Clichy (92)
    Solidarité avec les salarié.e.s en grève depuis 50 jours ! ›››

    Depuis 50 jours maintenant, 11 salariés du prestataire de nettoyage Héméra, femmes de chambre, gouvernantes et équipiers de la sous-traitance, employés par l’Holiday Inn de Clichy (92) font grève pour dénoncer leurs conditions de travail et s’opposer à des mutations. Soutenus par la CNT et la CGT-Hôtels de prestige et économiques, 11 salariés réclament que soient ouvertes des négociations, pour obtenir leur internalisation, le respect de leurs contrats (...)
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  • Agroalimentaire
    De nombreuses actions dans tous les sites Coca-Cola ›››

    Les salariés de la firme organisent la lutte après l’annonce par la direction d’une nouvelle suppression de plus de 200 emplois. Cet énième plan de casse du travail ne passe pas. La Fédération nationale agroalimentaire et forestière (Fnaf) CGT annonce dans un communiqué en date du 6 décembre que de nombreuses actions se développent sur tous les sites de Coca-Cola suite à l’annonce de la suppression de plus de 200 emplois, en lien avec l’application (...)
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  • Services publics
    La CGT de la mairie de Toulouse appelle à la grève le 8 décembre ›››

    La Fédération des Services Publics de la mairie de Toulouse appelle à la grève ce 8 décembre au Square De Gaulle à 9h pour demander l’arrêt des suppressions de postes et de certains services publics, ainsi que l’amélioration des conditions de travail des agents. La mairie de Toulouse va présenter ce 8 décembre un nouveau plan d’économie budgétaire qui prévoit une baisse de 31 millions des dépenses de fonctionnement. Ces économies touchent essentiellement le (...)
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  • Protection sociale
    Financement de la Sécurité sociale 2018 : encore des allègements de cotisations patronales ›››

    Le 5 décembre dernier, le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018 a été définitivement adopté. Comme annoncé, il acte le basculement des cotisations « salariés » d’assurance maladie et d’assurance chômage sur la CSG réalisés en 2 fois (au 1er janvier et au 1er octobre), et de l’augmentation de la CSG de 1,7 % intervenant au premier janvier. Surtout, ce PLFSS confirme la transformation du CICE en allégement de cotisations en 2019. (...)
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  • Législatif
    Non-respect du Smic et des durées maximales de travail : le ministère compréhensif ›››

    Le ministère du Travail a présenté ce 27 novembre un projet de loi « pour un État au service d’une société de confiance », dit « droit à l’erreur », qui a fait bondir le syndicat Travail emploi formation professionnelle (CGT-TEFP). Présenté dans les médias comme un texte de loi cherchant à simplifier les relations entre les administrés et l’État, ce projet vise en fait « à protéger les intérêts de ceux qui sont coutumiers » des erreurs de déclaration vis-à-vis (...)
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  • Ferc Sup
    Temps de travail : le Conseil d’État donne raison aux syndicats de l’université de Lorraine ›››

    Après cinq années de procédure, le Conseil d’État vient de donner raison aux trois syndicats (CGT FERC Sup de l’université de Lorraine - FO - FSU) en rejetant le pourvoi de l’université de Lorraine. Le Conseil d’État confirme l’annulation de la décision du conseil d’administration du 20 novembre 2012 relative au temps de travail des personnels BIATSS, à savoir les personnels de la fonction publique (Bibliothèques, Ingénieurs, Administratifs, Techniques, (...)
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  • Finances
    Cap 2022, vers la suppression de 120 000 emplois ›››

    Le gouvernement a lancé le 13 octobre dernier son plan de modernisation de la fonction publique d’État, Cap 2022. Un comité composé de hauts fonctionnaires sera chargé de faire des propositions, agrémenté d’un grand débat national. Pour la CGT, ce comité aura pour fonction de supprimer des fonctions, ou de les confier au privé, afin de se débarrasser de 120 000 emplois. « Les ministères de Bercy et les établissements semi-publics sont en danger ! Pourtant (...)
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  • Ordonnances Macron-Medef
    La Confédération du travail de RDC soutient la lutte contre la loi Travail XXL ›››

    De passage en République démocratique du Congo, des camarades de l’espace international de la CGT ont pu constater que la lutte contre les Ordonnances Macron s’est internationalisée, jusqu’à trouver un écho à Kinshasa, capitale de la RDC. Guy Kuku, président de la Confédération du travail (CDT), principale confédération syndicale en RDC, se dit en empathie avec les combats menés en France contre cette attaque sans précédent contre le Code du travail. Pour (...)
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  • Mines-Energie
    TF1 et Canal+ privés d’électricité, d’autres actions en cours ›››

    Depuis ce matin, jeudi 30 novembre, les coupures électriques, qui n’impactent pas les particuliers, se multiplient, un peu partout en France. Des salariés en grève entendent dénoncer ainsi les ordonnances réformant le Code du travail ou encore les récentes fusions dans le secteur de l’énergie. Vers dix heures, c’est Boulogne-Billancourt qui a été concernée, avec pour effet de priver de courant les entreprises situées en bord de Seine, dont TF1 et (...)
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  • Manifestation le 2 décembre
    Tous précaires,
    tous chômeurs !
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    Ce samedi 2 décembre, à l’appel des organisations de chômeurs et précaires CGT, AC !, APEIS et MNCP, et avec le soutien de nombreuses associations et partis politiques, se tiendra la 15e édition de la manifestation contre le chômage et la précarité. Un rendez-vous particulier cette année, tant l’inquiétude est grande face à la casse sociale imposée à marche forcée par le gouvernement Macron. Ils sont nombreux déjà, à en faire les frais : contrats (...)
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  • Commerce
    750 emplois menacés chez Castorama et Brico Dépôt ›››

    La Fédération CGT Commerce et Services, les syndicats CGT Castorama et Brico Dépôt, et l’intersyndicale CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC, ont acté une mobilisation nationale le vendredi 1er décembre 2017 au siège social à Templemars (Nord) et dans les magasins. La CGT entend lutter contre la délocalisation en Pologne et la suppression des emplois des activités comptabilité et de contrôle de gestion des filiales du groupe britannique Kingfisher, propriétaire de (...)
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  • Métallurgie
    PSA condamné pour homicide involontaire d’un ouvrier ›››

    Six ans après les faits, la direction de PSA et celle de Renault ont été condamnées pour la mort d’Emmanuel, salarié de PSA à l’usine de Poissy. Il avait perdu la vie en septembre 2011 en travaillant à la manœuvre d’un train. La CGT du groupe PSA se dit satisfaite de cette décision de justice « car elle établit clairement les responsabilités et la culpabilité de la direction de PSA et celle de la SNCF ». Mais la CGT PSA regrette qu’il ait fallu attendre (...)
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  • Répression syndicale
    Le Ministère du travail reconnaît la discrimination à l’encontre de Mahamadou Kanté ›››

    Ce 21 novembre, après l’inspection du travail et le Tribunal d’instance d’Aubervilliers, c’est au tour du Ministère du Travail de reconnaître la discrimination syndicale exercée par Paprec à l’encontre de Mahamadou Kanté, représentant de la section syndicale CGT de Paprec Ile-de-France. Si la CGT se félicite de cette décision, il n’en demeure pas moins que depuis décembre 2016, Mahamadou Kanté n’a pas été réintégré et ne perçoit aucune rémunération, la (...)
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  • FAPT
    La lutte a payé pour l’unité de distribution d’Hellemmes ›››

    La mobilisation des salariés d’une unité de distribution du département du Nord s’est soldée par une victoire. N’ayant rien cédé face aux menaces de la direction, ils ont obtenu de nombreuses avancées sur leur site et les unités proches. « On a lutté, on a gagné ! » titre le communiqué de la fédération nationale des salariés du secteur des activités postales et de télécommunications CGT (FAPT) en date du 27 novembre. Surchargés de travail, les salariés de (...)
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  • Commerce
    Le McDo de Villefranche-de-Rouergue toujours en grève ! ›››

    Ce mardi matin, plusieurs dizaines de militants CGT, solidaires des salarié.e.s du restaurant rapide McDonald’s de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron), en grève depuis 96 jours, bloquent les accès de la compagnie qui assure l’approvisionnement des restaurants pour la région. Une lutte courageuse, des solidarités qui se créent, la résistance qui s’organise : David Gistau, secrétaire général de l’Union Départementale, salue leur détermination : (...)
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  • Commerce
    Le directeur du Carrefour Express de Merville souhaite la chambre à gaz aux syndicalistes ›››

    Frédéric Roussel, directeur de plusieurs supérettes de la région d’Armentières (59), souhaite mettre « tous les syndicalistes dans la chambre à gaz ha Hitler » (sic !). C’est fortuitement que le secrétaire général du syndicat du transport CGT d’Armentières et des environs, David Waegemacker a découvert les propos, condamnés par la loi, tenus par ce « monsieur » : consulté par une salariée du Carrefour Express de Merville pour une procédure de licenciement, (...)
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Actualité juridique

Pour la Cour européenne des droits de l’Homme, l’accès aux mails privés d’un salarié est prohibé

mercredi 4 octobre 2017

Cette contribution de Philippe Boislandon, conseiller du salarié CGT à Lyon, a été publié sur le site du commerce et services CGT.

Jusqu’où un employeur peut il aller dans la surveillance des e-mails de ses salariés ?
Cette question a donné lieu a un arrêt récent de la Cour Européenne des Droits de l’Homme en date du 5 septembre 2017, qui rappelle les limites à la surveillance de la messagerie des salariés.

Les faits : Un ingénieur roumain a été licencié en 2007 par son employeur pour avoir envoyé des courriels à son frère et sa fiancée. Le salarié a saisi les juridictions roumaines, en vain ; son employeur a produit 45 pages d’e-mails personnels. Dans un premier temps, il se tourne vers la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui rejette sa demande. Il saisi alors la grande chambre, la plus haute instance de la CEDH. Le salarié estimait que la décision de le licencier repose sur une violation a son égard de son droit au respect de la vie privée et de sa correspondance.

La Convention Européenne des Droits de l’Homme : La Cour Européenne des Droits de l’Homme a finalement donné raison au salarié et rappelé qu’il n’apparaissait pas que l’intéressé avait été informé à l’avance de l’étendue et de la nature de la surveillance opérée par l’entreprise, ni de la possibilité que celle-ci ait accès au contenu même de ses communications. Cette décision se fonde sur l’article 8§1 de la Convention européenne des Droits de l’Homme qui dispose que : « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. » (Arrêt BARBULESCU C/ Roumanie n°61496/08). Cet arrêt va donc faire jurisprudence dans les 47 États relevant du Conseil de l’Europe, dont la France.
L’employeur ne peut avoir accès aux courriels que s’il en a informé le salarié.
En droit interne, la Cour de Cassation a déjà eu à plusieurs reprises l’occasion de préciser le contour du régime juridique applicable à la surveillance de la messagerie électronique des salariés par l’entreprise.

Le droit français  : Aucun texte n’interdit de transmettre son adresse mail professionnelle à son entourage privé et l’usage privé de sa messagerie n’est pas interdit.
Les textes applicables :
• L’article 9 alinéa 1 du Code Civil dispose que : « chacun a droit au respect de sa vie privée. »
• L’article L1121-1 du Code du Travail : « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. »

La jurisprudence de la Cour de Cassation : Dans un arrêt du 2 octobre 2001, la Cour énonce qu’un employeur ne saurait prendre connaissance de messages personnels d’un employé sans porter atteinte à la vie privée de celui-ci (article 9 du Code Civil) et au principe du secret des correspondances (article 226-15 du Code Pénal), quand bien même une utilisation à des fins privées aurait été proscrite par l’employeur. Pour autant, le principe du secret
des correspondances connaît des limites dans la sphère professionnelle. Il peut également être levé dans le cadre d’une instruction pénale ou par une décision de justice. Il appartient au salarié d’identifier les messages qui sont personnels. À défaut d’une telle identification, les messages sont présumés être professionnels.
La nature personnelle d’un message peut figurer dans l’objet du message ou dans le nom du répertoire dans lequel il est stocké.

En revanche, l’employeur ne peut pas consulter les e-mails provenant de l’adresse personnelle du salarié. Ces échanges sont couverts par le secret des correspondances. Par conséquent, les e-mails figurant dans la messagerie personnelle d’un salarié ne peuvent pas être produits en justice par l’employeur en cas de litige aux Prud’hommes (Cour de Cassation, chambre sociale, 26 janvier 2016 n°14-15.360).

Cette interdiction d’accéder à la boite mail personnelle du salarié est applicable même si cette messagerie est accessible sur l’ordinateur mis à la disposition du salarié par l’entreprise (Cour de Cassation, chambre sociale, 7 avril 2016 n°14-27.49 non publié).