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Europe

Paquet mobilité pour le secteur des transports

mercredi 8 novembre 2017

Le paquet mobilité, futur texte européen sur les transports, porte sur le cabotage et le travail détaché, le temps de conduite et de repos des chauffeurs. La Commission européenne propose d’assouplir les règles actuelles dans le sens de la libéralisation du marché.

Le marché
Les nouveaux États membres (Europe de l’Est) dominent le marché du transport international (y compris le transport transfrontalier et bilatéral). Les entreprises de transport routier de l’Europe des 12 doivent leur existence à leur seule activité de transport routier national1. La commission de réécriture des textes du paquet routier (les textes législatifs européens), qui encadre l’activité de transport de marchandise et de passagers par route, risque d’aggraver cette situation.

Les temps de conduite et de repos
La Commission européenne propose d’étendre la période de référence pour le calcul des temps de conduite et de repos de 2 à 4 semaines. Sur un mois, les conducteurs devront prendre deux périodes de repos de 24 heures et deux périodes de 45 heures.
Cela risque de se traduire par une concentration du temps de conduite dans les trois premières semaines du mois. Les jours de repos hebdomadaires seront concentrés en fin
de mois. Ainsi sur une période de 18 jours de conduite, les conducteurs ne bénéficieront
que de deux jours de congés. La proposition de la CE mènera à un allongement du temps de conduite. 
Selon l’ETF (Fédération européenne des travailleurs des transports), cette proposition risque de poser un problème de sécurité routière. De plus, les conducteurs d’Europe de l’Est vont se retrouver parfois « coincés » jusqu’à une semaine (leur temps de repos cumulé) dans les pays où ils effectuent leur activité. Et ils ne peuvent bénéficier d’indemnisation de leurs employeurs pour frais d’hébergement, faute d’obligation légale dans ces pays. Ils ne toucheront que le salaire minimum de leur pays d’origine (à peine 300 euros dans certains États membres), proratisé. Voire, une rupture du contrat de travail pour la période et ne toucheront rien.

Le cabotage
Si la Commission européenne assure qu’il n’y aura pas de libéralisation du cabotage, la nouvelle proposition n’aborde pas le problème du cabotage en chaîne. Cela signifie que
les opérateurs seront toujours en mesure de traverser les frontières à plusieurs reprises.
En supprimant les restrictions portant sur le nombre d’opérations de cabotages, et en réduisant la période de cabotage à 5 jours, beaucoup y voient une étape décisive vers la libéralisation complète des marchés nationaux du transport routier.

1. Selon le Comparatif des conditions d’emploi et de rémunération des conducteurs routiers internationaux en Europe de nov. 2016 du Comité national routier.