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Libertés syndicales

PSA : la justice républicaine serait-elle à deux vitesses ?

vendredi 22 décembre 2017

Suite au verdict inique tombé le 20 décembre dans l’affaire dite « des 9 de PSA », l’union départementale CGT 78 et la fédération CGT métallurgie ont produit un communiqué en soutien à nos camarades, que nous reproduisons ci-dessous.


Le 20 décembre, le verdict inique dans l’affaire dite « des 9 de PSA » est tombé : une condamnation pénale lourde, cinq mois de prison avec sursis (et donc une épée de Damoclès pendant cinq ans) et l’octroi de 11 000 euros de dommages et intérêts pour la partie civile. La CGT a immédiatement fait appel, ce qui signifie que les condamnations ne s’appliquent pas.

Pour rappel, ces 9 camarades CGT ont été condamnés pour « séquestration » et « violences psychologiques en réunion », alors qu’ils ont seulement discuté 17 minutes dans le bureau d’un chef d’équipe au sujet de la reprise de poste d’un collègue suite à un arrêt maladie et du respect des aménagements nécessaires.

Alors que la justice est en manque flagrant de moyens et d’effectifs, l’empêchant ainsi de poursuivre tous les auteurs d’infractions, alors que la justice classe sans suites plus de 80 % des procès-verbaux dressés par l’inspection du travail et donc ne poursuit pas les entreprises violant le Code du travail et ainsi les droits des travailleurs, alors que dans les rares cas de condamnation d’employeurs suite à un accident du travail ayant pu causé un préjudice physique grave pour le salarié — voire sa mort — la condamnation est généralement une amende de 3 750 euros sans aucune peine de prison (ni ferme, ni avec sursis), le tribunal correctionnel de Versailles a trouvé le moyen de condamner en moins de dix mois 9 salariés dans l’exercice de leur militantisme syndical.

De la même manière, le secrétaire général du syndicat CGT de Peugeot Poissy a été condamné cet été dans le cadre d’une initiative sur la sécurité au travail. Dans les deux cas, la CGT a immédiatement fait appel de ces condamnations insupportables. À titre de comparaison, ce même tribunal a mis plus de quatre ans avant de poursuivre l’entreprise Renault Flins suite à un accident du travail mortel d’un intérimaire...

Nous savons que le patronat de la métallurgie a trop souvent la volonté de « casser » des militants de la CGT, comme le montre l’exemple récent de l’avertissement notifié à un élu CGT de Toyota pour « avoir contredit son chef en réunion ».

Face à ces atteintes aux libertés syndicales, la CGT et ses adhérents restent déterminés à défendre les droits et l’amélioration des conditions de travail de tous les salariés. Quand aux militants de l’usine de Poissy, ils continuent de combattre les projets de « nuit partielle » et « over time » ainsi que d’exiger les investissements nécessaires au développement industriel du site.

Une centaine de collègues et camarades ont apporté leur soutien aux 9 de Peugeot devant le tribunal ce 20 décembre. Soyons plus nombreux encore à les soutenir lors de leur procès en appel.