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PLFSS 2018 : une priorité à l’austérité confirmée

jeudi 28 septembre 2017

Lors de la réunion de la Commission des comptes de la Sécurité sociale ce 28 septembre, les ministres Gérald Darmanin et Agnès Buzyn ont confirmé ce qu’on savait déjà de leurs orientations en matière de Sécurité sociale.
Celles-ci s’inscrivent dans la priorité absolue à la réduction des déficits, annoncées par le Premier ministre Édouard Philippe lors de sa déclaration de politique générale et confirmées hier, à l’occasion de la présentation du projet de loi de finances (PLF) 2018 :
- un objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) en augmentation de 2,3%, alors que l’augmentation tendancielle des dépenses est chiffré à 4,5% par la Commission des comptes, ce qui correspond à près de 4,2 milliards d’euros d’économies ;
- une confirmation du basculement des cotisations « salariés » d’assurance maladie et d’assurance chômage sur la CSG réalisées en 2 fois (au 1er janvier et au 1er octobre), l’augmentation de la CSG de 1,7% intervenant au premier janvier ;
- la confirmation de la transformation du CICE en allégement de cotisations en 2019.
Cette baisse de plus de 4 milliards d’euros des dépenses d’assurance maladie, détaillée dans le dossier de presse mais sur laquelle les ministres n’ont pas dit un mot pendant la réunion de la Commission des comptes, rend peu crédible la réalisation des bonnes intentions affirmées par la ministre de la Santé, en termes de prévention, d’égalité d’accès aux soins, d’innovation médicale et de pertinence dans l’accès aux soins.
Rien non plus n’a été dit sur les moyens qui seraient donnés à l’hôpital public pour accomplir ses missions, ni sur ceux alloués à la Sécurité sociale, notamment pour permettre un adossement dans de bonnes conditions du régime social des indépendants au régime général.
L’augmentation de 2 euros du forfait hospitalier a été confirmée ainsi que son financement par les complémentaires. Cette mesure sera en réalité supportée par les assurés sociaux, puisque les mutuelles seront conduites à augmenter les cotisations pour financer cette mesure.
De plus, l’augmentation de 100 euros (étalée sur 3 ans) – bienvenue même si insuffisante – du minimum vieillesse ne saurait compenser la baisse de pouvoir d’achat occasionnée par la hausse de la CSG d’une majorité de retraités.
La CGT a demandé que les excédents de la branche ATMP (1 milliard d’euros prévu en 2018) soient affectés au renforcement de la prévention et non pas rendus aux entreprises sous forme de baisse de cotisations. La ministre de la Santé n’a pas fermé la porte à cette demande, précisant que cela serait discuté dans le cadre de la Convention d’objectifs et de gestion de la branche ATMP ; personne ne sera dupe quant aux décisions qui seront prises.
La CGT a réaffirmé la nécessité de préserver le principe d’autonomie des finances sociales, ce qui implique notamment que la CSG reste intégralement affectée aux régimes sociaux, et de garantir que les mesures envisagées – exonération des cotisations patronales ARRCO et UNEDIC ou transformation du CICE en baisse de « charges » – ne remettent pas en cause l’équilibre financier de la Sécurité Sociale, des retraites complémentaires ou de l’assurance chômage. Le ministre n’a pas répondu à ces inquiétudes, répondant de manière méprisante que ces questions de « tuyauterie n’intéressaient pas les français » !
Tout ceci confirme que les orientations gouvernementales mettent gravement en danger le service public de la Sécurité sociale.
Cela nous renvoie à notre campagne « reconquête de la sécurité sociale ».
Devant ces remises en cause de notre protection sociale, issue du Conseil national de la Résistance, solidaire et par répartition, la CGT se mobilisera. Nous avons des propositions. Les richesses sont créées par tous les travailleurs. Il est donc normal d’en exiger un juste partage, notamment au travers du salaire socialisé, pour un niveau de protection sociale répondant aux besoins et de même niveau pour tous.

Montreuil, le 28 septembre 2017