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La résiliation des concessions d’autoroutes refusée par le gouvernement

Nouveau coup de force contre la nationalisation des sociétés d’autoroutes !

mercredi 11 mars 2015
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Le groupe de travail parlementaire sur l’avenir des concessions autoroutières vient de remettre son rapport au gouvernement.

Les rapports de la Cour des comptes et de l’Autorité de la concurrence avaient déjà démontré la manne financière que représentent les autoroutes pour les sociétés concessionnaires. Le groupe de travail devait étudier une alternative autour de trois points : endiguer cette situation de rente pour les actionnaires des sociétés privées d’autoroutes (SCA) ; faire en sorte que ces profits soient injectés dans le domaine public pour financer les réseaux, les infrastructures et d’autres modes de transports ; trouver une solution pour mettre fin aux hausses injustifiées des péages d’autoroutes.

Ce groupe de travail a été court-circuité et instrumentalisé par le gouvernement, la haute administration de Bercy et des ministères de l’écologie et des transports ainsi que par l’intervention du ministre de l’Economie annonçant que toute renégociation des contrats était impossible et qu’il fallait coûte que coûte lancer le plan de relance autoroutier d’un montant de 3,27 milliards d’euros sous forme d’adossement aux concessions existantes, validé par la Commission européenne, et qui aura pour effet de rallonger la durée des concessions existantes avec une hausse des tarifs des péages.

Ce nouveau passage en force du gouvernement a d’ailleurs provoqué la colère du rapporteur Jean-Paul Chanteguet, Président de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, qui a claqué la porte du groupe de travail, ainsi que l’opposition de plusieurs parlementaires.

Pour la CGT, il s’agit d’un simulacre de démocratie qui valide une situation évidente de rente financière des entreprises concessionnaires pour la gestion d’un bien public.

Le lobby des sociétés concessionnaires a voulu démontrer que le profit engendré calculé sur le long terme n’est plus que de 9% par rapport aux 20 et 24% sur un exercice annuel : placement néanmoins juteux comparativement au placement privilégié des français, le livret A qui n’est que de 1%.

Les mesures proposées in fine par le groupe de travail se résument à ne pas remettre en cause les concessions existantes et à imposer un plan de relance autoroutier accompagné de « mesurettes », telles que la modulation des tarifs pour les voitures propres, le covoiturage et un tarif « privilégié » pour les jeunes.

Comme il l’a fait pour « l’écotaxe poids lourds », le gouvernement se range une nouvelle fois du côté des lobbys des grands groupes financiers en renvoyant les financements sur les usagers et les contribuables.

La CGT est opposée à la mise en œuvre du plan de relance autoroutier : il ne fera qu’amplifier la rente financière des SCA qui, pour chaque projet autoroutier, aura recours à des adossements aux concessions existantes. Il est à noter qu’une directive européenne est en cours pour permettre ces adossements à hauteur de 50% du réseau initial, ce qui officialise un système de concessions permanentes avec une probabilité quasi nulle du retour de la gestion des autoroutes dans le giron de l’Etat.

Pour la CGT, la route est un bien public qui ne doit pas engendrer des profits pour le secteur privé. La seule solution passe par la résiliation des concessions tel que le prévoit l’article 38 de leurs contrats, la reprise en main directe de la gestion des autoroutes par l’Etat, par la renationalisation de sociétés privées, pour faire en sorte que l’argent des péages contribue au financement de l’entretien routier et au développement d’autres modes de transports alternatifs à la route répondant aux enjeux de transition énergétique et écologique, annoncés comme une priorité par le Chef de l’ Etat.

Les autoroutes sont un bien public, elles ne doivent pas contribuer à un enrichissement privé mais bien contribuer au financement du système de transports multimodal et complémentaire dans un souci environnemental.

Montreuil, le 11 mars 2015