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« Notre vision de l’Organisation internationale du travail »

vendredi 12 juin 2015
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Intervention devant le Président de la République
Genève – 11 juin 2015

Notre vision de l’OIT
Philippe Martinez

Monsieur le Président,

Dans moins d’une heure vous interviendrez du haut de la tribune du palais des nations. Votre parole est particulièrement attendue dans cette enceinte pour au moins cinq raisons :

- Elle est attendue parce que la France a pris une part décisive dans l’établissement de cette maison. Des hommes d’état comme Albert Thomas, des syndicalistes, au premier rang desquels Léon Jouhaux, ont marqué de manière indélébile l’histoire de l’OIT, établissant sa vocation à défendre les travailleurs et leurs droits.

- Votre parole est attendue parce que l’urgence n’a jamais été aussi grande d’établir ou de renforcer les droits des travailleurs. Leur avenir est sombre et il a tendance à s’assombrir. Depuis le début de la crise, des dizaines de millions de travailleurs ont perdu leur emploi, des dizaines de millions d’autres sont exposés au travail précaire ou informel, voire à des formes d’esclavage moderne, comme le montre tragiquement l’exemple du Qatar. Dans ce contexte international dégradé, une attaque contre les droits des uns est une attaque contre les droits de tous. Il en est ainsi du droit de grève comme des autres libertés syndicales.

- Votre parole est aussi attendue parce que la mémoire récente de l’OIT a retenu assez précisément les paroles prononcées ici même par l’un de vos prédécesseurs en 2009. Pesons nos mots : elles avaient alors soulevé l’espoir. Mais leur résonnance est d’autant plus tragique et douloureuse que peu des idées avancées alors ont connu un début de mise en œuvre et qu’au contraire, l’OIT, sous les coups répétés de la délégation des employeurs, a été depuis plongée dans la plus grave crise de son histoire. Personne ne souhaite entendre un nouveau discours sans lendemain. Dans le même temps, il faut prendre la mesure des attentes et des urgences qui traversent l’Organisation.

- Et voici précisément la quatrième raison pour laquelle votre parole est attendue. Nous ne comprendrions pas, et avec nous un très grand nombre de travailleurs du monde, que la France ne défende pas ce système et ses rouages majeurs : le travail exceptionnel effectué par la commission des experts pour l’application des conventions et recommandations, les travaux et la jurisprudence d’application délivrés par la commission des normes de la conférence ou par le comité de la liberté syndicale. De même, dans l’esprit de la déclaration intergouvernementale du 22 février 2015, la parole de la France est attendue concernant les libertés syndicales et la défense du droit de grève.

- Enfin, votre parole est attendue parce que dans la perspective de son centenaire dans quatre ans, l’OIT doit engager, du point de vue de la CGT, cinq grands chantiers :

  • Renforcer la responsabilité des états devant les normes internationales de l’OIT  : les infractions aux conventions internationales du travail doivent faire l’objet de sanctions, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. En dehors des Etats de droit, l’absence de sanctions affaiblit le corpus des normes de l’OIT, notamment en face des régimes les plus autoritaires.
  • Engager la responsabilité des entreprises et particulièrement des firmes multinationales devant les normes internationales du travail. Il faudrait qu’au-delà des Etats, les entreprises qui contreviendraient aux normes internationales du travail, soient elles-mêmes passibles de sanctions. Sans régime d’application plus contraignant pour les firmes multinationales, les normes internationales du travail restent des actes sans grande portée en dehors du symbole.
  • Engager la responsabilité des ensembles multilatéraux et singulièrement de l’Union Européenne devant les normes internationales du travail ; alors que l’Union Européenne a une influence directe dans le droit des états membres, elle n’est pas directement sujet de droit devant les normes internationales du travail. De plus, son rôle devrait être d’accélérer et d’harmoniser le niveau de ratification entre ses états membres.
  • Envisager la mise en place d’une clause sociale qui devrait s’appliquer aux échanges commerciaux internationaux. On pourrait imaginer que l’action de l’OIT ne se limite pas à la vérification de la conformité des accords de libre-échange, une fois les traités signés, mais soit associée aux négociations afin que le droit social fondamental soit intégré aux modalités à respecter dans le cadre de ces accords.
  • Enfin, envisager sérieusement la mise en œuvre de la conditionnalité sociale reposant sur le respect du corpus des normes internationales fondamentales adoptées dans un cadre multilatéral et sur le respect, lorsqu’elles existent, des règles de droit fixées par chacun des pays. Ceci vaut en particulier pour les interventions des Institutions Financières Internationales et de l’OMC. Un prêt du FMI par exemple ne pourrait porter atteinte, dans les conditions que le fonds fixe pour son remboursement, tant aux droits sociaux et humains du pays « bénéficiaire » du prêt, qu’aux normes internationales en la matière.

Enfin, je voudrais rappeler que sans attendre l’ouverture de ces cinq chantiers, la CGT demande et attend la ratification par la France sous brève échéance des conventions suivantes, par ordre ante chronologique :

Je vous remercie de votre attention