La cgt
NOUS SUIVRE
  
Publié le jeudi 12 avril 2018
Élections fonction publique

Non titulaires : pour la résorption de l’emploi précaire



La CGT reste profondément attachée à l’un des socles fondamentaux du Statut général des fonctionnaires qui dispose qu’à un emploi permanent correspond un poste de fonctionnaire. Toutefois, des dispositions statutaires permettent le recours aux non titulaires pour les besoins temporaires, pour les besoins permanents sur des temps incomplets ou pour des besoins permanents sur des fonctions qui n’ont pas vocation à être occupées par des titulaires.

Or, dans les faits, la grande majorité des employeurs publics utilisent le non titulariat pour contourner le statut, ce qui implique pour la CGT, d’avoir une politique plus ambitieuse de résorption de l’emploi précaire dans la Fonction publique. Ainsi, on est passé de 742 327 non titulaires au 31 décembre 2002 à 942 600 non titulaires au 31 décembre 2014, soit une augmentation de 26,98% de non titulaires en un peu plus de 10 ans.

Par conséquent, la CGT milite pour le que le recours aux non titulaires reste dérogatoire. Afin de faire reculer la précarité structurelle, la CGT demande la restriction des possibilités d’emploi d’agents non fonctionnaires, la titularisation des contractuels répondant à un besoin permanent, l’amélioration des droits et garanties collectives des contractuels, ainsi que la pénalisation financière des employeurs publics qui usent de manière indue des contractuels.

Pour en savoir plus, voici le document tiré des revendications de la CGT pour la Fonction Publique et ses agents :