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Publié le lundi 6 janvier 2014

Mieux indemniser les demandeurs d’emploi

Chômage

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi en catégorie A s’établit à 3 293 000 en France métropolitaine fin novembre 2013. Ce nombre est en hausse par rapport à la fin octobre 2013 (+ 0,5 %, soit + 17 800). Sur un an, il croît de 5,6 %.

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi en catégories B et C s’établit à 1 583 100 en France métropolitaine fin novembre 2013. En novembre, le nombre de ceux de catégorie B est en baisse de 3,1 % (+ 4,2 % sur un an) et le nombre de ceux de catégorie C diminue de 0,4 % (+ 8,2 % sur un an). Au total, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi en catégories A, B, C s’établit à 4 876 100 en France métropolitaine fin novembre 2013 (5 174 300 en France, y compris Dom). Ce nombre est en baisse de 0,1 % (- 6 900) au mois de novembre. Sur un an, il augmente de 5,9 %.

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégories A, B, C depuis un an ou plus augmente de 0,3 % au mois de novembre 2013 (+ 13,4 % sur un an).

L’ancienneté moyenne des demandeurs d’emploi inscrits en catégories A, B, C fin novembre 2013 est de 508 jours.
2 647 300 demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi en catégories A, B, C, D, E sont indemnisés (hors allocations de formation). Ce nombre diminue au mois d’octobre de 0,7 % (+ 4,8 % sur un an). Le nombre de demandeurs d’emploi indemnisés par le régime d’assurance chômage est en baisse de 1,2 % et le nombre de ceux indemnisés par le régime de solidarité nationale augmente de 1,6 %.

La part des demandeurs d’emploi de catégories A, B, C, D, E indemnisés au titre du chômage (hors allocations de formation) s’établit ainsi à 47,9 % en octobre 2013.

La situation aujourd’hui : la durée maximale d’indemnisation est de 24 mois, 36 mois pour les plus de 50 ans ; il n’y a pas de disposition spécifique pour les primo demandeurs d’emploi, il faut quatre mois d‘affiliation pour une indemnisation.
Il n’existe pas aujourd’hui de droits rechargeables mais un système complexe de réadmission quand le demandeur d’emploi a retravaillé quatre mois ou de reprise de droits quand la durée travaillée est inférieure à quatre mois.

Nos propositions

Nous proposons d’augmenter la durée maximale d’indemnisation à trente mois, toujours sur la base « d’un jour travaillé équivaut à un jour d’indemnisation ». Les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans ouvriront des droits jusqu’à soixante mois. Les primo demandeurs d’emploi : deux mois de travail suffiront pour ouvrir des premiers droits disposition spécifique : le temps de travail ayant servi à cette première indemnisation est réutilisable pour une deuxième indemnisation.
Ces deux seuils (deux mois et soixante mois) visent à mieux protéger les jeunes et les seniors dans le régime d’assurance-chômage.

Nous proposons de réels droits rechargeables.
Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi et indemnisés par le régime d’assurance-chômage bénéficient d’un compte rechargeable qu’ils pourront activer à la fin de leurs droits ouverts en tenant compte des éléments suivants :
- 1 jour de travail égal à 1 jour de droits ;
- période de référence d’activation du droit rechargeable : idem que l’ouverture du droit ;
- niveau d’indemnisation : le demandeur d’emploi, au bout d’un mois de travail consécutif peut demander le recalcul de son taux. Les périodes de formation de maternité et de maladie sont neutralisées.

Les demandeurs d’emploi ne doivent plus attendre le mois suivant pour être indemnisés, ni subir de jours différés. La reprise des droits à l’assurance-chômage, après une période de travail, doit être immédiate sans jour de carence.