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Publié le mardi 12 février 2008

Mesurer la représentativité syndicale par des élections professionnelles dans toutes les entreprises



Constat

Aujourd’hui, sur les 16 millions de salariés du privé – dont plus de la moitié travaillent dans des établissements de moins de 50 salariés – seule une minorité peut exercer leur droit de participer à des élections professionnelles.

La CGT revendique :

que tous les salariés, quelle que soit la taille de leur entreprise, aient le droit de participer à des élections professionnelles, tant pour constituer des institutions représentatives et y désigner leurs représentants que pour construire la représentativité syndicale au-delà de l’entreprise (branche professionnelle, territoires, niveau national interprofessionnel).

Propositions

La CGT propose que ces élections se déroulent dans les entreprises et soient organisées par branche professionnelle, sur tout le territoire, dans une même période. Elles se dérouleraient :
► soit au niveau des entreprises dès lors qu’elles emploient un nombre de salariés dépassant un seuil à déterminer ;
► soit, si elles sont en dessous du seuil précédent, au niveau d’un regroupement d’entreprises de la branche et d’une même zone territoriale.

Les mêmes élections serviraient ainsi à élire les représentants dans les Instituions représentatives du personnel de l’entreprise et à établir la représentativité des syndicats dans les branches, les territoires et au niveau national interprofessionnel

Parmi les organisations et les personnalités qui se prononcent pour une réforme des règles de représentativité, certaines avancent l’idée qu’il convient de mettre sur un pied d’égalité les candidatures de tous les syndicats, qu’ils soient reconnus ou non comme représentatifs – aujourd’hui seuls les syndicats représentatifs peuvent se présenter au 1er tour. Elles justifient cette ouverture pour permettre la construction d’une représentativité démocratique au sein des branches et au niveau national interprofessionnel.
Si l’argument ne peut pas être rejeté d’un revers de main, il convient aussi de prendre en compte d’autres préoccupations essentielles, comme celle de ne pas favoriser l’émiettement syndical, qui grève déjà lourdement l’efficacité de l’action syndicale en France.