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Licenciement

Megabus : des indemnités de licenciement misérables pour un PSE sans fondement !

mardi 13 décembre 2016 , par Jean-Bernard Gervais

La société Megabus.com France, créée par le Groupe anglais Stagecoach à la suite de la loi Macron libéralisant le transport en autocar, a lancé un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) qui vise à licencier prochainement ses 175 salariés, au mépris de ses obligations légales. Megabus/Stagecoach refuse de mettre en œuvre les mesures normales dans un PSE et ne propose que 2 000 € d’indemnités de licenciement… Débauchés par Megabus chez leur précédent employeur, les salariés subissent pourtant un grave préjudice.

De plus, Stagecoach a volontairement organisé l’arrêt de l’activité de Megabus en la revendant à Flixbus sans transfert des salariés (en violation de l’article L.1224 - 1 du Code du travail) pour toucher 26 M€ sans payer d’impôt ! Et finalement, le motif économique est inexistant, la cessation d’activité étant le fait de la Direction. Après deux mois de négociation, la Direction refuse toujours d’augmenter l’indemnité prévue... Et le Gouvernement, pourtant plusieurs fois sollicité, laisse faire ! La Ministre du Travail, Madame El Khomri, a déclaré que Megabus devait mettre en œuvre un PSE avec des « mesures d’un niveau exceptionnel, compte tenu des moyens du groupe qui est en bonne santé »… 2 000 € : un PSE « exceptionnel » ?! Il est vrai que Megabus/Stagecoach s’appuie sur la loi El Khomri pour justifier ces faibles indemnités… Avec les lois Macron et El Khomri, le Gouvernement est responsable du malheur des salariés Megabus. Nous dénonçons donc son attitude passive et demandons qu’il soutienne les salariés pour une juste indemnisation de leur préjudice.

Après une mobilisation qui s’est déroulée dans le calme le 18 novembre, la Ministre salue le 23 « l’intersyndicale [qui] a fait preuve de responsabilité pour accompagner les salariés ». Pourtant, plusieurs salariés ont reçu une convocation en vue de poursuites pénales, avec risque de perte de leur permis de conduire (leur outil de travail) et même d’une condamnation à deux ans de prison. Le Gouvernement dit être impuissant ; il ne devrait pas être du côté des « patrons voyous » !

Les représentants du personnel de Megabus.com France – Intersyndicale CGT, UNSA, CFDT