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Publié le lundi 6 janvier 2014

Lutter contre la précarité



Depuis dix ans, la part des contrats à durée déterminée (CDD) dans les embauches ne cesse d’augmenter, avec une nette accélération depuis 2008, selon les données du ministère du Travail. Au deuxième trimestre 2013, la part des CDD dans les recrutements était de 82,8 %, contre 70 % en janvier 2008, et 66 % en l’an 2000. 


En 2011, près de 4,2 millions de salariés étaient à temps partiel, soit 18,7 % des salariés. En moyenne, les salariés à temps partiel travaillent 23,2 heures par semaine en 2011, soit 40 % de moins que les salariés à temps complet (39,6 heures par semaine). Les durées hebdomadaires sont particulièrement faibles pour les petites quotités de temps partiel : 12 heures en moyenne pour les salariés dont le temps partiel est inférieur à un mi-temps (22 % des salariés à temps partiel).

Alors que les contrats courts explosent, la taxation des contrats courts a exclu les contrats d’intérim et les contrats saisonniers. 8 embauches sur 10 sont en CDD. La taxation existante est pour les CDD de :
- 7 % pour les contrats d’une durée inférieure ou égale à un mois ;
- 5,5 % pour les contrats d’une durée supérieure à un mois et inférieure ou égale à trois mois ;
- 4,5 % pour les contrats visés à l’article L.1242-2 (3 °) du Code du travail, excepté pour les emplois à caractère saisonnier, d’une durée inférieure ou égale à trois mois.

En septembre 2011, les allocataires de l’ARE perçoivent en moyenne 980 € bruts.

Les chiffres le démontent ; souvent les demandeurs ne retrouvent plus que des petits boulots : il y aune augmentation du nombre de demandeurs d’emploi exerçant une activité à temps partiel. Dans le cas général, le cumul est possible si l’activité ne dépasse pas 110 heures et si les rémunérations du mois n’excèdent pas 70 % des revenus antérieurs. Le cumul est limité à la durée des droits, sans pouvoir excéder quinze mois. Cette limite de quinze mois ne concerne pas les personnes âgées de 50 ans ou plus.

Entre 2008 et 2011, le développement de l’activité réduite s’est accéléré (+ 34 %), principalement parmi les femmes et les seniors.
En 2011, environ 1,1 million d’allocataires de l’assurance chômage bénéficient de ce dispositif chaque mois. Parmi eux, 53 % sont indemnisés par l’assurance chômage. En moyenne, ces derniers exercent environ 58 heures d’activité réduite par mois, pour une rémunération de plus de 600 €, complétée par une indemnisation de 750 €.

Pour la CGT, cette disposition ne doit pas favoriser les contrats de très petites durées.

Nos propositions

Taxation des contrats courts et à temps partiel
CDD et interim :

- Contrat de moins de 1 mois : 12 % de cotisation patronale,
- Contrat de 1 à 2 mois : 9 % de cotisation patronale,
- Contrat de 2 à 6 mois : 7 % de cotisation patronale,
- Contrat de 6 à 12 mois : 5 % de cotisation patronale.
- Pour tout contrat supérieur à douze mois ou en CDI, le taux normal est appliqué, soit 4 %. Seuls seraient exclus de cette taxation les remplacements pour maladie, congé maternité, congé parental, formation.

Les contrats à temps partiels de moins de 24 h hebdomadaires seront taxés sur la base d’un temps plein, la surcotisation salariale étant prise en charge par l’employeur.

Mieux indemniser les plus précaires :
Aucune indemnisation ne doit être inférieure au seuil de 80 % du Smic.

Activité partielle
Le salarié reprenant une activité réduite pourrait cumuler ses salaires avec les allocations perçues. La limite étant soit l’atteinte du Smic pour ceux dont l’indemnisation est inférieure au Smic, soit le dernier salaire pour les autres. Les contrats à temps partiels de moins de 24 h hebdomadaires seront taxés sur la base d’un temps plein, la surcotisation salariale étant prise en charge par l’employeur. Ce cumul serait possible quinze mois maximum, sauf pour les plus de 50 ans où il n’y aurait pas de limites.

Les ruptures conventionnelles
La rupture conventionnelle ou le départ volontaire d’un contrat à temps plein concerne un allocataire sur dix. Ce groupe représente 10,6 % de l’ensemble des allocataires. Il comprend légèrement plus d’hommes que de femmes (51,8 % contre 48,2 %) ainsi que des niveaux de diplômes plus élevés. Les ruptures conventionnelles et les départs volontaires sont applicables uniquement dans le cadre de contrats à durée indéterminée, d’où des durées d’affiliation relativement élevées : 80,1 % de durées d’affiliation supérieures à deux ans contre 46,7 % pour l’ensemble.

Une somme proportionnelle aux indemnités versées lors de la rupture sera versée à l’Unedic par l’employeur et sera variable suivant l’âge du salarié :
- Avant 50 ans : 10 %
- De 50 à 55 ans : 15%
- Après 55 ans : 20%

Autres propositions
- Prise en charge des frais de recherche d’emploi par Pôle Emploi, simplification d’accès aux aides à la mobilité,
- Rétablissement du fonds social (supprimé en 1997),
- Création d’une commission paritaire de radiations avec représentation possible pour le demandeur d’emploi.

Au-delà de l’assurance chômage, des droits pour tous !

Revendications complémentaires à la renégociation de la convention : parce que de plus en plus de demandeurs d’emploi ont épuisé leurs droits à l’assurance chômage, parce que de plus en plus de jeunes vivent dans la précarité, il est indispensable que l’assurance chômage soit complétée par des dispositifs prenant mieux en compte les demandeurs d’emploi non indemnisés. C’est pourquoi la CGT demande l’ouverture de négociations tripartite : le gouvernement doit prendre en compte le sort des plus précaires.

Le chômage de longue durée
Rétablissement de l’AER : allocation équivalent retraite (supprimée en 2010).
Amélioration de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique, allocation destinée aux demandeurs d’emploi qui ont épuisé leurs droits à l’assurance chômage, qui ont travaillé au moins cinq ans dans les dix dernières années et versée sous conditions de ressources,) le demandeur d’emploi touche 483 euros seulement !
Il faut élargir les critères d’acceptation à l’ASS et en revaloriser le montant (80 % du smic).

Primo-demandeurs d’emploi :
Les systèmes en cours sont compliqués et insuffisants : ANI Jeune, Civis, garanties jeunes … Il faut un dispositif qui couvre tous les primo demandeurs d’emploi, composé d’une allocation d’un montant égal à 80 % du Smic et d’un accompagnement renforcé.