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  • Chiffres du chômage
    Les chômeurs : laissés-pour-compte des politiques d’austérité qui font le lit du FN ›››

    Le chômage repart à la hausse en catégorie A : + 1,2% (sur 3 mois) en mars. Le niveau atteint en fin de quinquennat est très élevé : 3 508 100, contre 2 922 100 à l’arrivée de Hollande, soit 20% d’augmentation. Dans tous les cas, l’extension de la précarité est toujours là. C’est ainsi que le chiffre de la catégorie B (personnes en activité réduite de 78 heures maximum) baisse inhabituellement de 1,3 % et la catégorie C (personnes ayant exercé une activité (...)
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  • Faire barrage à l’extrême droite et lutter pour le progrès social et la démocratie
    Déclaration de la Commission exécutive confédérale ›››

    Les résultats du premier tour des élections présidentielles françaises confirment les risques pour la démocratie, les droits des salariés et des citoyens. Ils sont les résultats des politiques libérales, des lois régressives, des remises en cause des droits, comme des renoncements des gouvernements successifs à œuvrer véritablement pour la justice sociale et la réponse aux besoins sociaux et environnementaux. Pour autant, depuis des mois, de nombreux (...)
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  • La CGT condamne la dégradation du siège de la CFDT
    Communiqué de la CGT ›››

    Une nouvelle fois dans la nuit du 23 au 24 avril, le siège de la CFDT a été l’objet de dégradations par des individus non identifiés. La CGT juge ces actes inacceptables. Attachée à la démocratie, la CGT dénonce fermement ce type de pratique. Plus que jamais à la suite de ce premier tour des élections présidentielles et face à la diversité d’opinions et de points de vue, c’est par le débat et la force des idées qu’il faut convaincre et non par la (...)
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  • Attentat des Champs-Elysées
    Défendre la démocratie face à la haine ›››

    Après le nouvel attentat survenu aux Champs-Elysées à Paris le 20 avril, la CGT tient à témoigner son soutien et sa solidarité à la famille du policier mortellement touché par cet acte barbare, ainsi qu’à ses collègues, gravement blessés et à toutes les victimes. Alors que le pays est à nouveau endeuillé par un acte de violence, la CGT veut réaffirmer que les valeurs essentielles de notre démocratie et de notre République doivent être défendues au (...)
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  • La CGT est pour la paix et le désarmement
    Communiqué de la CGT ›››

    Les Etats-Unis ont largué en Afghanistan, jeudi 13 avril, la plus puissante bombe non nucléaire jamais utilisée, surnommée « la mère de toutes les bombes ». Voilà quelques jours, le président américain Donald Trump décidait unilatéralement, sans mandat international ni mandat du congrès américain, de bombarder une base militaire syrienne. Dans la foulée, les Etats-Unis envoyaient une armada aéronavale en direction de la Corée du Nord. Et les Etats-Unis (...)
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  • Snecma Gennevilliers
    NON à la criminalisation de l’activité syndicale ›››

    Alors que patronat et gouvernement rappellent régulièrement leur attachement au dialogue social, la répression syndicale et les attaques contre les militants CGT se poursuivent. Ainsi, près de 10 ans après une mobilisation impulsée par la CGT à la Snecma Gennevilliers suivie par 300 salariés, 9 de nos camarades sont aujourd’hui poursuivis. Retour sur les faits. En 2008, la direction de Snecma licencie un jeune salarié sous prétexte d’une absence (...)
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  • Victoire pour les travailleurs sans papiers du Marché de Rungis ›››

    Après trois semaines de grève et d’occupation de la Tour Semmaris, les pressions sur les entreprises pour l’établissement des CERFA, les parties (Préfecture, Min de Rungis, CGT) se sont mis d’accord sur les points suivants : établissement par les services préfectoraux de récépissés avec autorisation de travail pour l’ensemble des grévistes ; dépôt des dossiers des 128 travailleurs sans papiers en préfecture du Val-de-Marne. En conséquence, (...)
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  • Assurance chômage
    Le paritarisme pour le paritarisme, non merci ›››

    Le sauvetage du paritarisme ne peut être le prétexte pour la CGT à la signature d’un texte contre les femmes, les travailleurs précaires et les seniors. Il n’est pas possible d’accepter un recul aussi important au seul bénéfice du patronat. La négociation est un droit des salariés comme des privés d’emploi qui doit leur être favorable. Seuil d’ouverture de droit : avec la modification du mode de calcul de l’allocation en activité réduite c’est 470 (...)
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  • Loi Travail
    Communiqué commun de la CGT et de la CFE-CGC ›››

    LA CGT ET LA CFE-CGC SAISISSENT LE CONSEIL DE L’EUROPE CONTRE LA LEGISLATION DES FORFAITS EN JOURS ET DES ASTREINTES ISSUE DE LA LOI « TRAVAIL » La CGT avec son Ugict, et la CFE-CGC font cause commune pour mieux encadrer le forfait en jours et permettre aux salariés soumis aux astreintes de bénéficier d’un vrai temps de repos. Visant ces deux objectifs, les organisations syndicales ont déposé le 4 avril 2017 un recours commun contre certaines (...)
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  • Un an après les Panama Papers
    Remettons la question de l’évasion fiscale au cœur du débat présidentiel ›››

    « Semaine Mondiale contre l’Evasion Fiscale » La CGT et ses organisations sont pleinement engagées dans la « Semaine Mondiale contre l’Evasion Fiscale ». Il y a un an, le 3 avril 2016 éclatait le scandale des Panama Papers, plus importante fuite d’informations jamais exploitée par des journalistes. Pourtant, un an après, nous ne pouvons que constater que les réponses n’ont pas été à la hauteur du scandale : les Etats rechignent à porter un coup (...)
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  • Solidarité avec la Guyane en lutte !
    Communiqué commun CGT, FSU, Solidaires ›››

    Depuis deux semaines, une mobilisation large portée par une grève générale et un mouvement social puissant réclame que le gouvernement réponde aux revendications des habitant-es de la Guyane. Après quelques jours de négociation les réponses apportées ne répondent toujours pas aux urgences sociales notamment en matière d’éducation et de santé alors que la situation économique et sociale est délétère. La colère de la population de Guyane est légitime. Les (...)
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  • Maruti Suzuki
    Libération immédiate des 13 de Maruti Suzuki ›››

    Le 4 avril 2017, dans le monde entier, un grand nombre d’organisations syndicales et de défenseurs des droits humains se mobilisent pour exiger la libération immédiate des syndicalistes de l’usine « Maruti Suzuki Manesar » lourdement condamnés à la suite de la grève de juillet 2012. Lors de la grève un incendie, dont l’origine n’a jamais été élucidée, s’est déclaré. C’est durant cet incendie que malheureusement, le directeur de l’entreprise resté dans (...)
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  • Représentativité syndicale
    Communiqué de la CGT ›››

    Le cycle électoral de 4 années destiné à mesurer la représentativité des organisations syndicales dans les entreprises de plus de 10 salariés, s’est achevé au 31 décembre 2016. Ces résultats agrégés au scrutin concernant les salariés des TPE établissent la représentativité des organisations syndicales pour les salariés du privé sur la période de janvier 2013 à décembre 2016. Le Haut Conseil du Dialogue Social vient d’en communiquer les résultats. Dans les (...)
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  • Réseau de Transport de l’Electricité
    Un véritable camouflet pour la Loi Travail et la direction de RTE ! ›››

    Communiqué commun de la CGT et de la Fédération CGT Mines-Energie Les agents du RTE (Réseau de Transport de l’Electricité) ont clairement refusé l’accord soumis à référendum. Pour contourner l’opposition de la CGT majoritaire à 58,4% au sein de l’établissement Maintenance de RTE, la CFDT et la CFE-CGC ont demandé un référendum, en application de la Loi Travail. Avec 76.3 % de participation et 70.8 % de votants contre le projet d’accord, les agents ont (...)
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  • Accord assurance chômage
    Un texte contre les femmes, les travailleurs précaires et les seniors ! ›››

    La négociation assurance chômage vient de se terminer par un texte d’accord dans la soirée du 28 mars. Le seuil d’affiliation, que le Medef voulait durcir, est resté quasiment inchangé, sauf quelques milliers d’ouvertures de droit (à quelques euros par jour) légèrement avancées pour des temps très partiels. 470 millions d’euros d’économies annuelles vont être faites sur le dos des travailleurs précaires : le mode de calcul des indemnités de celles et ceux (...)
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  • La loi Travail n’entrera pas à RTE (Réseau de Transport de l’Electricité)
    Court-circuitons le référendum d’entreprise ! ›››

    A la demande de deux syndicats minoritaires, CFDT et CGC (représentants seulement 34,37% des suffrages), un référendum sera organisé chez RTE. La CGT syndicat majoritaire, avec une audience de 58,39%, avait pourtant refusé de signer cet accord. L’accord sur lequel porte le referendum prévoit la fin du volontariat pour les interventions se déroulant dans le cadre d’un « chantier à délais contraints », en dehors des horaires de travail habituels, le (...)
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  • Plateforme revendicative « c’est quoi ce travail ? »
    Communiqué unitaire CGT, FSU, Solidaires, UNEF, UNL et FIDL ›››

    Les organisations syndicales et de jeunesse CGT, FSU, Solidaires, UNEF, UNL et FIDL, après plusieurs semaines d’échanges dans les professions, les lieux d’éducation et de formation, rendent publique la plateforme revendicative unitaire : c’est quoi ce travail ? Cette démarche s’inscrit dans la poursuite de la mobilisation contre la loi dite travail, et pour l’obtention de droits nouveaux. Nous réaffirmons que ce texte législatif, et ses (...)
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  • Guyane
    Les salariés, la population et les syndicats Guyanais doivent être entendus !!! ›››

    Ils dénoncent notamment la dégradation continue de leurs conditions de vie et de travail, l’insécurité, le taux de chômage qui atteint 22%, le manque d’infrastructures, le système de santé défaillant, etc. ! Ce n’est pas la vente de l’hôpital de Kourou par la Croix-Rouge à un opérateur privé qui ouvrira à la population un meilleur accès à la santé. Les nombreux grévistes du secteur de l’Energie, demandent des recrutements et des investissements dans un (...)
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  • Les chiffres du chômage
    Une précarité qui augmente, voulue par le patronat ›››

    Les chiffres du chômage viennent de paraître : sans surprise, sur les trois derniers mois la catégorie A est en hausse de 0.2 % sur 3 mois ; les travailleurs précaires sont toujours plus nombreux avec une augmentation de la catégorie B (moins de 78h de travail dans le mois) de 0.5% sur 3 mois ; et de la catégorie C (plus de 78h dans le mois) de 2.9% sur 3 mois. Le total B et C augmente ainsi de 41.500 personnes sur trois mois, pour alourdir (...)
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  • Elections présidentielles
    Déclaration de la CGT ›››

    La CGT vote pour le progrès social A l’approche des élections présidentielles, la CGT souhaite continuer de porter des exigences économiques, sociales et environnementales durant cette campagne. C’est plus que jamais l’enjeu de la période et l’exigence des salariés, des retraités, des privés d’emploi et de la jeunesse. Cette campagne électorale s’éloigne trop régulièrement de ces attentes et des vrais problèmes, minée par des affaires ou des débats bien (...)
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Loi Macron

Loi Macron : le plafonnement des indemnités de licenciement est contraire à la Constitution

mercredi 29 juillet 2015
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Face au passage en force par l’utilisation du 49.3 de la loi Macron « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » le 10 juillet dernier, il devient plus qu’urgent d’utiliser tous les outils à notre disposition afin de se battre contre les mesures régressives qu’elle prévoit : accords de maintien de l’emploi élargis, assouplissement des règles sur le travail du dimanche et les licenciements économiques, attaques contre les Conseils de prud’hommes... mais aussi plafonnement des indemnités pour licenciement.

Le Conseil constitutionnel (saisi le 15 juillet dernier au sujet de la loi Macron par les députés de l’opposition) aura à se prononcer dans le mois qui vient notamment sur l’article 87D de la loi. Cet article prévoit le plafonnement des indemnités obtenues en justice pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La CGT a souhaité apporter ses propres arguments au débat initié sur ce sujet devant le Conseil constitutionnel par le Syndicat de la Magistrature et le Syndicat des avocats de France (SAF). Aussi, la CGT a présenté des observations pour mettre en évidence que l’instauration d’un plafonnement d’indemnités ne respecte pas certains principes constitutionnels français.

Pour rappel, en cas de licenciement jugé illicite, l‘article 87D contraint les juges des Conseils de prud’hommes à appliquer un barème d’indemnisation fixé par la loi. Ainsi, ce n’est plus le juge qui décide lui-même du montant de la réparation au regard de l’étendue du préjudice subi par le salarié. Désormais, il devra se référer aveuglément à un tableau lui indiquant le montant à octroyer au salarié en fonction de son ancienneté et de la taille de son entreprise. Ainsi, un salarié de 50 ans, avec des charges de famille encore importantes et peu de chance de retrouver un emploi, mais qui travaille dans une entreprise de moins de 299 salariés et ayant moins de 2 ans d’ancienneté, pourra se voir attribuer une indemnité maximum de 4 mois de salaire.
On le constate donc : la loi ne permet pas de garantir une adéquation entre le préjudice subi et la réparation !
Cette mesure est une aberration, elle porte atteinte à plusieurs droits et principes constitutionnels : droit à l’emploi, droit à un recours effectif en justice, droit à la réparation intégrale du préjudice subi.
En effet, les plafonds d’indemnités prévus par la loi Macron sont dans certains cas tellement faibles que les frais d’avocat occasionnés par le procès ne seront même pas couverts par les indemnités que le salarié peut espérer obtenir du juge. Cela revient à priver le salarié d’un recours effectif en justice.
D’autant plus qu’aujourd’hui de nombreuses « petites » entreprises sont en réalité des filiales de très grands groupes, qui disposent de moyens considérables. Il n’y a donc aucune raison de leur permettre de licencier à moindre frais.

Au final, les patrons pourront, grâce à cette nouvelle loi, « provisionner » les indemnités dues en cas de licenciement mis en œuvre sans aucun motif valable. Cela rend les salariés d’autant plus tributaires de l’arbitraire patronal.
Il est donc essentiel que le Conseil constitutionnel censure cette disposition manifestement contraire à des principes fondamentaux.

Montreuil, le 29 juillet 2015