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Responsabilité sociale des entreprises

Les syndicats mettent le devoir de vigilance des multinationales au menu du prochain sommet du G7

mardi 24 mars 2015
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Lundi 23 mars 2015, Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, a
participé, à Berlin, à une conférence organisée par le DGB (confédération des
syndicats allemands) et la Confédération syndicale internationale (CSI) pour
mettre en avant les attentes des syndicats vis-à-vis des gouvernements du G7.
Le gouvernement de l’Allemagne, pays hôte du prochain sommet qui se tiendra
les 7 et 8 juin prochains, s’était dit prêt à porter le besoin de régulation
des responsabilités entre maisons mères et leurs filières.

Philippe Martinez, aux côtés de Reiner Hoffmann, président du DGB, de Hassan
Yussuff, président du Congrès du travail du Canada (CLC), et de Sharan Burrow,
secrétaire générale de la CSI, a souligné, en présence de la chancelière
allemande Angela Merkel, que la question de la mise en œuvre de ces
responsabilités était au cœur de cette mécanique. « Ce dont nous avons besoin, c’est un cadre légal contraignant. Nos pays, qui hébergent le plus grand
nombre de sièges de firmes multinationales, portent une part importante de ce
dispositif
 », a ainsi rappelé le secrétaire général de la CGT.

Faisant référence au débat actuel à l’Assemblée nationale où une proposition
de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères sera examinée en 1re
lecture le 30 mars prochain, Philippe Martinez a insisté sur le fait que « l’accès à la justice est primordial ». Les accords et engagements au niveau
international reposent systématiquement sur cette pierre angulaire. Sans cet
accès aux tribunaux nationaux, ces textes resteraient lettre morte.

Cependant, en France, l’opposition farouche du Medef avait, l’automne dernier,
fait tomber une première initiative devant l’Assemblée nationale, le patronat
refusant catégoriquement d’être tenu responsable pour les dégâts que ses
stratégies d’externalisation créent notamment dans les pays les plus pauvres
du monde.

Philippe Martinez a par ailleurs expliqué l’importance que revêtent la
conditionnalité des aides publiques, et l’application aux marchés publics
d’une surveillance stricte de l’observation des normes sociales. « Sans ces
deux engagements de l’État, les gouvernements se rendraient complices de
violations des droits fondamentaux des travailleurs », a-t-il affirmé.

Il a conclu en rappelant que la montée du nombre de travailleurs détachés
était l’autre aspect de cette nouvelle pratique de l’organisation de la
production au niveau international : « Abusés par leur méconnaissance des lois
et conventions en vigueur, ces salariés sont exploités à merci dans nos pays
qui doivent, pourtant, leur offrir des garanties de respect de leurs droits.
 »

Les syndicalistes réunis à Berlin se sont engagés à suivre étroitement la
préparation du G7 et à surveiller de près ses résultats. En attendant, c’est
au gouvernement français, pays membre du G7, d’assumer ses engagements et de faire aboutir la proposition de loi sur le devoir de vigilance des
multinationales qui offre des garanties significatives, et de soutenir
l’effort engagé par les organisations de salariés dans le cadre de la
préparation du sommet du G7.

La CGT restera vigilante à cet égard, et ne manquera d’ailleurs pas de le
rappeler, ce mercredi 25 mars 2015, dans le cadre de la conférence de presse à
laquelle elle participera, à Paris, aux côtés de la CFE-CGC, de la CFDT, de la
CFTC et de plusieurs associations de défense des droits humains.

Montreuil, le 24 mars 2015