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Travail de nuit au Printemps et chez Monoprix

Les syndicats en justice pour faire respecter le droit

mercredi 30 avril 2014

Après une décision du Conseil constitutionnel réaffirmant l’exceptionnalité du travail de nuit, deux plaintes contre des magasins s’autorisant à faire travailler leurs employés jusque très tard le soir étaient examinées par la justice, les 30 avril et 2 mai 2014. Dans l’affaire opposant la CGT à Monoprix le jugement sera rendu le 6 juin.

Voir en ligne : Notre dossier sur le travail dominical et le travail de nuit

Mercredi 30 avril, le magasin Printemps Haussmann était poursuivi devant le Tribunal de grande instance de Paris après une plainte du Comité d’entreprise, de la CGT et de la CFDT, pour non-respect de la législation sur le travail de nuit, ce grand magasin parisien ouvrant ses portes en « nocturne » le jeudi jusqu’à 22h.

L’audience, initialement prévue le 23 janvier, avait été reportée à la fin du mois d’avril dans l’attente de la décision du Conseil Constitutionnel, qui avait été saisi par le parfumeur Sephora (groupe LVMH) au nom de « la liberté d’entreprendre ».

Les membres du Conseil ont cependant refusé, le 4 avril dernier, de remettre en cause le droit encadrant le travail après 21h et jusqu’à 6h, considérant qu’aucune « liberté d’entreprendre » ne saurait prendre le pas sur la protection de la santé et le repos des salariés. Selon le Conseil constitutionnel, le recours au travail de nuit doit en effet rester exceptionnel et justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale, ce dont s’est félicité la CGT et la fédération CGT du Commerce dans un communiqué. Cette décision avait d’ailleurs conduit la direction du Printemps Haussmann à anticiper le procès du 30 avril en fermant ses portes plus tôt le jeudi, à 20h45, pour la première fois depuis 2001.

Une autre audience portant sur le travail de nuit avait également lieu, le vendredi 2 mai, cette fois au tribunal de Nanterre qui examinait une plainte contre l’enseigne Monoprix portée par la CGT, qui exige le versement de près de 10 millions d’euros d’astreinte pour non-respect d’une décision de justice. Une décision de justice avait en effet été prise, le 3 avril dernier, par la Cour d’appel de Versailles qui avait alors invalidé un accord signé par deux syndicats, et auquel la CGT, majoritaire dans l’entreprise, s’était opposée. La Cour avait interdit aux magasins concernés d’ouvrir après 21h « sous peine d’une astreinte de 5 000 euros par infraction constatée  », ce que nombre d’entre eux avaient continué de faire.

Le tribunal de Nanterre a mis son jugement en délibéré au 6 juin.