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Fédération des organismes sociaux

Les salariés du RSI transférés au régime général de la sécurité sociale

vendredi 18 août 2017

Selon des informations de la Caisse nationale régime social des indépendants, les missions des caisses régionales de cette dernière seraient transférées au régime général, dès le 2 janvier 2018. Le démantèlement du RSI est acté. Pendant l’été le découpage du RSI a bien eu lieu.

Durant une « période transitoire », les salariés du RSI conserveraient leurs conventions collectives pendant la durée de négociation qui devrait se dérouler avec l’Union des caisses nationales de sécurité sociale (Ucanss) pour une intégration aux conventions collectives des salariés du Régime Général.

L’objectif affiché, selon la caisse nationale RSI, est de diviser les usagers en « trois paquets ». Ceux qui exercent leurs activités dans la branche maladie intégreraient les CPAM, ceux de la branche recouvrement, les Urssaf, et ceux de la branche vieillesse, les Carsat « sans mobilité géographique imposée »

Rien n’est annoncé non plus concernant les salariés des services transversaux (ex : les salariés des services informatiques, comptables, juridiques etc.).

Selon la Fédération des organismes sociaux, il est impensable avec ces informations que les salariés du RSI n’aient pas plus connaissance d’éléments les concernant de la part de leur caisse nationale, de la tutelle voire de l’Ucanss.

Les trois branches CPAM/Urssaf/Carsat devraient être sollicitées pour accueillir l’ensemble des 6 000 salariés du RSI. Il n’est cependant nullement précisé exactement dans quelles conditions d’intégration, avec quel budget, quels salaires, quels emplois et quels contrats de travail... Quid aussi du transfert physique des salariés du RSI ?

Par ailleurs, quel impact toutes ces mesures vont avoir sur les conventions collectives du régime général ? Quel avenir est envisagé à terme pour la Sécurité sociale ?

Dès le mois de juillet, de nombreuses caisses RSI se sont mobilisées : journées de grèves, actions locales, courriers aux députés, signature d’une lettre-pétition, etc. Grâce à la mobilisation les syndicats ont enfin obtenu un rendez-vous au Ministère de la Santé le 24 août prochain. La CGT demandera à nouveau une confirmation écrite que la transformation du RSI se fasse sans licenciement ni mobilité géographique imposée. La CGT RSI a également pris l’initiative d’un RDV à l’Ucanss.

Partout où la CGT a des représentants aux IRP, la Fédération invite les Comités d’Entreprise des organismes de Sécurité sociale à interroger leur direction pour obtenir plus d’informations !