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Publié le mardi 19 septembre 2017
En direct de l’institutionnel

Les premières pistes du plan d’économies de 13 milliards d’euros imposé aux collectivités territoriales d’ici 2022



Le gouvernement commence à préciser les orientations des 13 milliards d’euros d’économies et du pacte financier État-collectivités annoncés le 17 juillet.

Les 13 milliards, dont 3 milliards d’euros en 2018, ne passeront pas par de nouvelles baisses de dotations mais par une « maîtrise de la croissance et une moindre progression des dépenses locales » par les collectivités territoriales elles-mêmes. Ils devraient être calculés par rapport à un « scénario de croissance tendancielle de leurs dépenses » sous l’effet de différents paramètres (inflation, évolution de la masse salariale, normes…) : « Aux collectivités de prendre la part de ce qui leur revient en frais de fonctionnement et en dépenses d’investissement. »

Ceci devrait faire l’objet de débats au sein d’un futur comité de pilotage composé d’experts et d’élus. Ils devront éclaircir le périmètre des dépenses à prendre en compte « dans les modes de calcul pour répartir, voire individualiser, les efforts entre les différentes strates de collectivités ». Il abordera aussi les solutions de remplacement de la taxe d’habitation, les options de transformation de la fiscalité locale, le financement des allocations individuelles de solidarité, la redéfinition de l’objectif d’évolution des dépenses locales.

Les représentants des collectivités locales ont « pris acte » et ont rappelé les efforts financiers auxquels la baisse des dotations de l’État les a contraints depuis 2015, qui ont conduit à une réduction de leurs dépenses trois années de suite et de leurs dépenses de fonctionnement en 2016.

Dans une interview le 31 août, le président de la République estime que « l’effort demandé aux collectivités territoriales est totalement proportionné ». « C’est le pacte que je leur ai proposé au moment de la conférence des territoires » : « je vous donne de la flexibilité, de la visibilité, je déconcentre l’État, mais je vous demande en échange de faire des économies. » Il estime « responsabiliser » ainsi les collectivités locales tout en prévenant : « Si elles ne veulent pas respecter ce pacte de confiance, elles s’exposent à des mesures unilatérales qu’elles auront provoquées. » Selon lui, ces 3 milliards d’euros d’économies « ne sont pas intenables ».

Une autre réunion « technique » a été consacrée aux aspects institutionnels et à la demande au Conseil d’État d’examiner les possibilités d’expérimentation et de différenciation de l’organisation territoriale, voire de l’évolution de pouvoirs réglementaires renforcés… revendication de longue date, des régions particulièrement.

(source AEF 4 septembre 2017)