La cgt
NOUS SUIVRE
  
Publié le lundi 19 juin 2017
En direct de l’institutionnel

Les nouvelles compétences de la Commission nationale du débat public



François Gillard, représentant la CGT à la Commission nationale du débat public, nous a fait parvenir une note sur les nouvelles compétences de la CNDP suite à l’ordonnance du 3 aout 2016 dont le décret est paru au JO du 27 avril 2017.

La CNDP voit s’élargir son périmètre de saisine et la désignation de garants CNDP. Le droit d’initiative citoyenne est une nouveauté dans le paysage démocratique du pays.

Cliquez ici pour découvrir ce qu’est la commission nationale du débat public.