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Service public de santé

Les hôpitaux étouffés par les emprunts « toxiques »

lundi 2 mars 2015 , par Philippe Gelinaud

L’État vient de débloquer 300 millions d’euros pour que les hôpitaux puissent continuer d’honorer les emprunts « toxiques » qui ont fait exploser leur endettement. La fédération CGT Santé et Action sociale dénonce les conséquences de cet endettement sur le fonctionnement des services hospitaliers. Elle rappelle que ces remboursements s’appuient parfois sur les banques, et d’autres fois directement sur le budget de la sécurité sociale : « L’État paye les banques avec nos cotisations sociales. »

Dans un communiqué du 26 février 2015, le syndicat explique que ces 300 millions d’euros débloqués par l’État ne sont pas les premiers – ils représentent une nouvelle tranche venant s’ajouter à d’autres – et que cela ne sera pas suffisant pour désendetter les hôpitaux. La fédération hospitalière de France (FHF) estimerait ainsi à plus de 3 milliards d’euros la somme nécessaire pour libérer les hôpitaux de ces dettes qui les étouffent.

Les conséquences de cet endettement et du coût exorbitant des intérêts à rembourser, ce sont des hôpitaux réduits à voter des budgets en déséquilibre, la fermeture de services, la diminution du nombre de lits ou l’explosion du recours aux emplois précaires et à une externalisation de services tournée vers le secteur privé.

La CGT santé s’inquiète de ces choix politiques qui ont sauvé les banques de la faillite, mais laissent le service public de santé crouler sous le poids d’un endettement qui absorbe des ressources financières considérables : « Continuer sur cette même ligne politique, c’est casser notre service public de santé et empêcher les usagers d’accéder à des soins de qualité. »

Le syndicat demande l’effacement des emprunts toxiques et la mise en place d’un financement à base d’emprunts qui auraient les mêmes taux que ceux pratiqués par la banque centrale européenne (BCE).

Prêts structurés et emprunts « toxiques »

D’où viennent ces emprunts dits « toxiques » ? Il s’agit de prêts structurés accordés par les banques, c’est-à-dire de prêts composés de deux périodes de remboursement : durant la première période, le taux d’intérêt est fixe ; vient ensuite une période de remboursement à taux variable, ce taux pouvant être indexé sur le cours de certaines matières premières ou de certaines devises.
C’est ainsi que les variations du taux de change entre l’euro et le franc suisse, en faveur de ce dernier, ont fait exploser l’endettement des nombreuses collectivités locales (départements, villes, établissements hospitaliers et autres, etc.) qui avaient souscrit de tels emprunts.


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Cliquer l’image ci-dessus pour voir le communiqué de la CGT santé du 26 février 2015 sur les emprunts « toxiques ».