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Publié le mercredi 31 janvier 2018
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Les exonérations de cotisations sociales poursuivent leur hausse en 2016 pour s’établir à 27,8 milliards d’euros



Selon des données publiées par l’Acoss fin décembre 2017, les exonérations de cotisations de sécurité sociale en 2016 représentent 27,8 milliards d’euros, soit 8,5 % du total des cotisations dues aux Urssaf (hors cotisations chômage et régime de garantie des salaires, AGS). Elles sont partiellement compensées ou financées par l’État, à hauteur de 24,2 milliards soit 87,1 %.

Sur un an, le montant global des exonérations progresse de nouveau de + 2,6 %, après + 3,1 % en 2015. Elles avaient atteint le record de 30,7 milliards d’euros en 2008, 10,7 % du total des sommes dues aux Urssaf, avant de diminuer tous les ans, jusqu’à atteindre 25,7 milliards, 8,2 %,en 2013. Depuis, pour la troisième année consécutive, la courbe est repartie à la hausse.

La quasi-totalité des exonérations porte sur la part « patronale » des cotisations. Cette politique de réduction du « coût du travail » est apparue au début des années 1990, surtout ciblée sur les bas salaires.

Les allègements généraux (réduction générale de cotisations sur les bas salaires, dispositifs liés à la réduction du temps de travail, exonérations relatives aux heures supplémentaires et au rachat de jours de RTT) représentent 78 % de l’ensemble des exonérations en 2016. Ils ont été renforcés à partir du 1er janvier 2015 dans le cadre de la première phase du pacte de responsabilité. Ils progressent de 4 % en 2015. Malgré la fin de la montée en charge de ces mesures à partir du 1er février 2016, les allègements généraux augmentent de 2,4 % en 2016 vraisemblablement, d’après l’Acoss, en lien avec des créations d’emploi qui ont davantage concerné des salariés dont la rémunération est proche du Smic.

Les autres exonérations, dites « spécifiques » sont en hausse de 3,3 % en 2016. Elles concernent les mesures en faveur de publics particuliers (alternance, contrats aidés marchands et non marchands) ainsi que des secteurs spécifiques (emploi à domicile, jeunes entreprises innovantes …). Elles progressent respectivement de 2,4 % et 10,2 %.

Les mesures en direction de certaines zones géographiques(DOM, ZFU, ZRR) poursuivent le recul entamé en 2014 avec un repli de 8,1 % en 2016.

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