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Publié le mardi 21 novembre 2017
En direct de l’institutionnel

Les conseils de développement, un levier pour la démocratie ?



Les conseils de développement sont peu connus.
Créés en 1999 par la loi Voynet, ils ont été confortés par les lois Maptam de 2014 et NOTRe de 2015.
Dans les métropoles et autres établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants, ainsi que dans les pôles d’équilibre territorial et rural (PETR), une assemblée de citoyens bénévoles doit être constituée pour représenter les "milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs".
Son rôle : donner son avis sur le "projet de territoire" et, pour les EPCI, "sur les documents de prospective et de planification résultant de ce projet, ainsi que sur la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable". A minima, il présente chaque année son rapport d’activité à l’assemblée communautaire ou au conseil syndical du PETR.
Le conseil peut être consulté sur toute question intéressant le territoire et se saisir d’enjeux qu’il jugerait important.

Deux cents conseils de développement seraient actifs en France métropolitaine et en outre-mer. Les 22 métropoles auraient déjà quasiment toutes le leur. En revanche, seulement 80 conseils de développement seraient actifs dans les autres communautés – communautés de communes, d’agglomération et urbaines – et 80 autres seraient rattachés à des pays ou des PETR. Il en manquerait donc entre 300 et 500.
La taille des assemblées varie d’une dizaine de personnes pour les territoires les plus ruraux à 200, voire 250, pour certaines métropoles. La moyenne serait autour de 80.

Caractérisés par un cadre souple, un mode de désignation des membres et une organisation à définir localement, ils contribuent à inventer une forme de démocratie intercommunale en fabriquant de l’"ingénierie citoyenne pour éclairer la décision publique" avec des habitants qui "ont envie de travailler pour le territoire". Les organisations syndicales y ont une place évidente.
Ils nécessitent la mise à disposition de moyens pour travailler et la reconnaissance de leur rôle par la prise en compte de leurs avis et propositions, comme pour les membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.

Source Localtis -Caisse des dépôts 30/10/2017


Pour en savoir plus, le site de la Coordination nationale des conseils de développement