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Publié le lundi 13 avril 2015

Les conditions de travail



LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR

Une des obligations fondamentales est précisée à l’article L. 4121-1
du Code du travail : l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il doit adapter le travail aux salariés.

Ces mesures comprennent :
- des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité ;
- des actions d’information et de formation ;
- la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

Ainsi de nombreuses obligations existent pour l’employeur en matière de conditions de travail et de santé au travail, on les retrouve aux articles L. 4121-2 et suivants du Code du travail. Il s’agit, par exemple, pour l’employeur, d’évaluer les risques, de les combattre, d’adapter le travail à la personne, de remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas…

Selon votre secteur d’activité, vous devez bénéficier notamment d’équipements de travail ou de protection (chaussures de sécurité, casques, vêtements spécifiques…).

LES TRAVAUX INTERDITS OU DANGEREUX

Le Code du travail accorde une attention particulière à la santé des jeunes travailleurs et a listé une série de travaux interdits. De façon générale, l’article L. 4153-8 du Code du travail énonce qu’il est interdit d’employer des travailleurs de moins de 18 ans à certaines catégories de travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces.
Les travaux interdits aux mineurs sont déterminés aux articles D. 4153-15 à D. 4153-37 du Code du travail. À savoir

LE DROIT DE RETRAIT

Le salarié, confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé physique et morale, a le droit d’arrêter son travail et, si nécessaire, de quitter les lieux pour se mettre en sécurité. L’employeur doit en être informé par écrit, immédiatement. Ce droit de retrait est un droit individuel et protégé. La décision du salarié ne doit cependant pas créer pour d’autres personnes une nouvelle situation de danger grave et imminent. Face à cette situation, l’employeur doit prendre les mesures et donner les instructions nécessaires pour permettre aux salariés d’arrêter leur activité et de se mettre en sécurité en quittant immédiatement le lieu de travail (art. L. 4131-1 du Code du travail).
Attention, la jurisprudence a une interprétation très restrictive des situations de danger grave et imminent. Demandez conseil à la CGT.

LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
ET LES ACCIDENTS DE TRAJET

L’accident du travail est celui qui survient du fait, ou à l’occasion, du travail (art. L. 6222-32 du Code du travail).
L’accident de trajet survient au cours du parcours normal aller-retour effectué par le salarié, entre son lieu de travail et son domicile. Il est en partie assimilé à un accident du travail.

En cas d’accident du travail, il faut avertir l’employeur immédiatement et, au plus tard, dans les vingt-quatre heures. Celui-ci doit alors faire une déclaration, sous quarante-huit heures à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), et délivrer au salarié une feuille d’accident qui lui permettra d’être dispensé de l’avance de frais médicaux. Il n’appartient pas à l’employeur de juger de la légitimité de l’accident de travail.

Le salarié pourra toucher les indemnités journalières de la Sécurité sociale en remplacement de son salaire, les indemnités sont plus avantageuses en cas d’accident du travail qu’en cas de congé-maladie ordinaire.

Si l’employeur refuse de vous donner la feuille d’accident ou si vous pensez qu’il n’a pas fait de déclaration aux caisses, adressez-vous immédiatement à votre CPAM.
Site AMELI - https://assure.ameli.fr