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Publié le mardi 29 août 2017
Conférence nationale des territoires le 17 juillet

Les collectivités territoriales devront réaliser 13 milliards d’économie



La première conférence nationale des territoires a réuni, le 17 juillet au Sénat, des membres du gouvernement, les représentants des principales associations d’élus des collectivités territoriales, des parlementaires, les présidents des organismes de concertation.
C’est l’instance d’échange, de concertation et de décision entre l’État et les collectivités inscrite dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron. Elle a pour objet de "refonder le rôle de l’État et des collectivités territoriales pour l’adapter aux transitions" décidées. Ce qui impose de "reconsidérer la méthode entre l’État et les collectivités, mais aussi la méthode et les réalités des relations financières".

Le Premier ministre a proposé une méthode de travail, à transcrire dans un contrat de méthode, et a annoncé cinq chantiers. Le président de la République a précisé plusieurs orientations de son programme électoral et fait quelques annonces.
Cette instance se réunira tous les 6 mois sur des thèmes transversaux ou territoriaux traités dans la durée. Seront mis en place des missions d’analyses communes collectivités territoriales - État, des groupes de travail thématiques, des sessions État - élus locaux dans les régions. Devrait émerger un "pacte de confiance entre l’État et les territoires définissant, pour les 5 prochaines années, les engagements respectifs".

Les 5 chantiers :
• les structures : liberté laissée aux collectivités d’adapter leurs structures aux réalités locales par de nouveaux regroupements, des fusions de communes et de départements, l’élargissement des métropoles.
• les compétences : liberté pour expérimenter (simplification du droit à l’expérimentation), différencier territorialement l’action publique, déléguer des compétences ou des structures de l’État vers les collectivités territoriales ou entre collectivités territoriales (révision constitutionnelle possible).
• le pacte financier : diminution importante des dépenses publiques pour les collectivités territoriales qui devront réaliser 13 milliards d’économies durant le quinquennat (au lieu de 10 initialement annoncés), sans baisse des dotations en 2018 si elles réduisent "volontairement" leurs dépenses de fonctionnement et d’investissement, sinon avec un "mécanisme de correction" en 2019.
La fiscalité locale sera refondue avec notamment la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages d’ici 3 ans.
Les financements de l’État seront largement délégués aux régions, l’État leur venant en appui.
Certains financements (ex : allocations de solidarité dont le RSA) pourraient être repris en main par l’État.
• La réduction de la fracture territoriale est affirmée comme priorité nationale avec une réflexion nouvelle pour "assurer une égalité des possibles et des chances" : déserts médicaux, mobilité (loi d’orientation avec une programmation financée sur 5 ans, Conseil d’orientation des infrastructures de transport), revitalisation des centres-villes des villes moyennes (emploi, commerce, logement), services publics en milieu rural (enseignement primaire, doublement des maisons de santé et télémédecine), création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires ( travail avec les régions sur les projets des territoires ruraux et des villes moyennes).
Mais la métropolisation est réaffirmée (soutien à tous leurs projets d’innovation et de recherche, de transition numérique et environnementale, de transport et de logement, d’infrastructures).
Un nouveau Grand Paris est préparé pour l’automne avec simplification drastique des structures.
• Les transformations écologiques (mise en œuvre du plan Climat, déploiement des territoires à énergie positive) et numériques (couverture haut et très haut débit totale d’ici fin 2020, dispositifs d’incitation et de contrainte pour les opérateurs téléphoniques).

Un changement de paradigme total de l’État est annoncé : stratégie au niveau central, contrôle a posteriori, déconcentration, pouvoir d’adaptation locale des règlements par les Préfets (loi de Simplification et Droit à l’erreur dans les prochaines semaines).
Une revue générale des normes est annoncée (suppression de 2 normes pour toute norme nouvelle). Le rôle du Conseil national d’évaluation des normes sera renforcé.
Un transfert du pouvoir réglementaire d’adaptation des normes juridiques aux réalités locales est envisagé.
La volonté d’une gestion différenciée des fonctions publiques est affirmée.
La diminution du nombre d’élus locaux, comme de parlementaires, est annoncée.

Lire le communiqué de la CGT du 18 juillet : " Conférence territoriale, des propositions néfastes pour imposer une vision rétrograde des territoires et de la société"
http://www.cgt.fr/Des-propositions-nefastes-pour.html