La cgt
NOUS SUIVRE
  
Publié le mardi 29 août 2017
Recherche et développement

Les aides publiques "n’ont pas conduit à augmenter efficacement" l’emploi en R&D dans les PME



L’Insee a publié début juillet une étude : "L’effet des aides à la R&D sur l’emploi : une évaluation pour les petites entreprises en France".

Les activités de recherche et développement visent l’apparition de nouveaux matériaux, produits et procédés de fabrication et leur amélioration. En stimulant l’innovation et le progrès technique, la R&D est une source importante de croissance.

En France, le poids des dépenses intérieures de R&D des entreprises reste relativement faible par rapport aux autres grands pays : 1.45 % du PIB en 2014 contre 1.6 % pour la moyenne de l’OCDE, près de 2 % en Allemagne et 2.8 % au Japon (OCDE, 2017).

Pourtant, au cours des années 2000, les pouvoirs publics ont fortement développé les dispositifs d’aides pour accroître les dépenses privées de R&D.
Entre 2003 et 2010, le montant des aides délivrées par les pouvoirs publics français pour financer les activités de R&D des PME a été multiplié par quatre. Cette très forte hausse est due aux réformes du crédit d’impôt recherche (CIR), notamment en 2008, à la mise en place d’un dispositif dédié aux jeunes entreprises innovantes en 2004 et à l’augmentation des subventions sur la période.
L’État a ainsi alloué aux entreprises près de 8 milliards d’euros d’aides à la R&D en 2013, soit près de 0.4 point de PIB (contre moins de 0.2 en 2003). En 2013, la France est le 3e pays au monde en termes de financement public de la R&D et le premier en termes d’incitation fiscale à la R&D (OCDE, 2016).

L’étude présente, pour la première fois à partir de données exhaustives sur l’emploi en France, une évaluation de l’effet de l’augmentation de ces aides dans les petites entreprises.
Elle met en évidence que l’effet du soutien public sur l’emploi consacré aux activités de R&D est positif et croissant entre 2004 et 2010.
Néanmoins, l’augmentation des aides, particulièrement après l’importante réforme du CIR en 2008, s’accompagne d’un effet d’aubaine significatif. Selon les estimations des auteurs, seulement entre 18 et 34 % du supplément d’aides obtenu par les entreprises entre 2008 et 2010 aurait servi à financer de nouveaux emplois hautement qualifiés.

Pour en savoir plus :
https://www.insee.fr/fr/statistiques/2889922?sommaire=2889938