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Migrants

Les agents de la Cour nationale du droit d’asile en grève

jeudi 15 février 2018

Depuis mardi 13 février, les agents de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) ont lancé un préavis de grève reconductible, avec les syndicat Unsa, FO et CGT, pour dénoncer la logique comptable qui prévaut désormais dans le traitement des demandes de droit d’asile qui leurs sont soumises.

Au début des années 50, une Commission des recours des réfugiés a vu le jour, afin de régler la situation des personnes déplacées en raison de la guerre qui venait de s’achever. Devenue Cour nationale du droit d’asile en 2007 et rattachée au Conseil d’État depuis janvier 2009, elle a vu le nombre de demande augmenter au gré des conflits dans le monde mais également en raison des modifications des critères d’admission des migrants sur le territoire.

© Hervé Boutet/Divergence

Les agents de la CNDA dénoncent les conditions dans lesquels sont traités les dossiers depuis plusieurs années « dans une logique comptable de l’asile qui fait primer le raccourcissement des délais de jugement sur la qualité de l’instruction des demandes et des décisions rendues. »

Pressés par leur direction et le Conseil d’Etat, de réduire les temps de procédure, les grévistes de la CNDA font état d’une grave augmentation des rejets de demandes sans audience : près de 30 % des dossiers en 2017, quand elle n’en rejetait que 17 % en 2014.

Depuis 2015, les agents alertent sur leur conditions de travail et sur les atteintes aux droits des demandeurs d’asile engendrées par cette pression dont ni leur direction ni sa juridiction de tutelle - le Conseil d’Etat - ne prennent la mesure.

À quelques jours de la présentation au Conseil des ministres du projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », dont la mise en œuvre renforcerait encore la logique productiviste qu’ils dénoncent, les agents de la CNDA et leurs syndicats ont dont décidé d’une grève qui se poursuit à ce jours.