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Publié le lundi 13 avril 2015

Le temps de travail



Le temps de travail est un des domaines en droit du travail où il existe le plus de dérogations. Ces dérogations font l’objet d’accords collectifs et sont souvent soumises à l’autorisation de l’inspecteur du travail. L’employeur doit tenir à votre disposition tous les accords auxquels l’entreprise est soumise. Vous pouvez aussi les demander à un militant CGT de votre entreprise.

À savoir
Tenez un suivi très précis de vos heures en notant chaque jour vos horaires de travail, cela pourra vous servir de preuve pour faire valoir vos droits, en cas de litige avec votre employeur.

LA DURÉE HEBDOMADAIRE ET LE TEMPS DE PAUSE


- Durée légale hebdomadaire : 35 heures par semaine

- Durée maximale quotidienne effective du travail : dix heures
- Temps de repos journalier consécutif minimal entre deux jours : onze heures
- Temps de repos hebdomadaire consécutif minimum : 35 heures
- Amplitude maximale de présence au travail : treize heures
- Durée maximale hebdomadaire moyenne : 44 heures sur douze semaines consécutives (48 heures en cas de dérogation)

Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes.

Pour les jeunes de 16 à 18 ans :

  • la durée journalière ne peut excéder huit heures ;
  • dès que le temps de travail atteint quatre heures et demie, le salarié bénéficie d’un temps de pause de 30 minutes consécutives ;
  • le repos quotidien est de 12 heures consécutives ;
  • la durée hebdomadaire ne peut dépasser la durée légale du travail, soit 35 heures. Toutefois, à titre exceptionnel et sur autorisation de l’inspecteur du travail (après avis conforme du médecin du travail de l’établissement), cinq heures de plus, au maximum, peuvent être autorisées à titre dérogatoire.

Pour les jeunes de 14 ans à 16 ans :

  • la durée du travail d’un jeune de 14 ans à moins de 16 ans travaillant pendant ses vacances scolaires ne peut excéder 35 heures par semaine, ni sept heures par jour ;
  • le repos quotidien est de quatorze heures consécutives pour les moins de 16 ans ;
  • le travail doit satisfaire à des conditions d’emploi spécifiques :
    - pour des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à sa sécurité, à sa santé ou à son développement,
    - pendant les périodes de vacances scolaires et à condition qu’il dispose d’un repos continu d’une durée qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée totale desdites vacances.

LES AUTRES FORMES DE DÉROGATIONS AU TEMPS DE TRAVAIL

À savoir
Il existe d’autres formes de dérogations notamment le forfait jour et le forfait heure. Très souvent, l’employeur est dans l’illégalité.
Vous trouverez sur le site de l’union générale des ingénieurs, cadres et techniciens (UGICT-CGT) toutes les informations sur le forfait jour : retenez qu’il nécessite, pour être appliqué, une autonomie dans le travail, un maximum de 218 jours annuels et le respect des temps de repos et durées maximales de travail quotidien et hebdomadaire.

LE REPOS JOURNALIER ET LE REPOS HEBDOMADAIRE

La règle impose le repos hebdomadaire de 35 heures consécutives (une journée de vingt-quatre heures plus onze heures de repos minimum entre deux journées) dont le dimanche.
Il existe, cependant, de nombreuses dérogations qui doivent être assorties de compensation pour les salariés.

Un repos d’une journée entière (35h = 24 h + 11 h) doit être accordé au moins une fois par semaine.

Le salarié ne peut pas être employé plus de six jours consécutifs.

Pour les moins de 18 ans
Le repos hebdomadaire est fixé à deux jours consécutifs. Une dérogation est possible, sous certaines conditions, lorsque les caractéristiques particulières de l’activité le justifient et pour les jeunes de plus de 16 ans.

Toutefois, ceux-ci doivent bénéficier de 35 heures consécutives de repos. En aucun cas, la durée du travail de ces jeunes ne peut être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale du travail des adultes employés dans l’établissement.

Le travail du dimanche
Par principe, il est interdit, mais la réglementation est en pleine évolution. Des demandes particulières de dérogation (zones touristiques, secteur de l’agroalimentaire, de la culture…) sont formulées régulièrement par les employeurs.
En cas de doute, il est nécessaire de s’adresser à un militant de la CGT ou à l’inspection du travail.

LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

La durée légale de travail est de 35 heures hebdomadaires ou de 1607 heures sur l’année. Au-delà, les heures sont considérées comme des heures supplémentaires.
Votre employeur a le droit de vous les imposer…
Il doit, cependant, respecter :

  • la réglementation pour les salariés de moins de 18 ans ;
  • les dispositions sur la durée maximale de travail ;
  • le contingent annuel d’heures supplémentaires, défini au niveau de l’entreprise ou de la branche. Par défaut, le contingent d’heures supplémentaires est de 220 heures par an. Au-delà, l’employeur doit saisir le comité d’entreprise ou le délégué du personnel.

En l’absence de dispositions conventionnelles fixant un autre taux (minimum 10 %), la majoration pour heures supplémentaires est de 25 % pour les huit premières heures (de la 35e heure à la 43e heure) et de 50 % ensuite.

Le paiement des heures supplémentaires peut être remplacé en tout ou partie par un repos compensateur de remplacement comme suit :
- repos de 1 h 15 pour les heures majorées à 25 % ;
- repos de 1 h 30 pour les heures majorées à 50 %.

LE TEMPS PARTIEL

Sont considérés comme salariés à temps partiel, les salariés qui pratiquent un horaire inférieur à la durée légale de travail (35 heures) ou à la durée conventionnelle fixée dans la branche, dans l’entreprise ou dans l’établissement.
La durée du travail de référence peut s’apprécier dans le cadre de la semaine, du mois, ou encore de l’année.

Aujourd’hui, la durée minimale de référence est de vingt-quatre heures hebdomadaires. Trois dérogations sont possibles :

  • pour l’étudiant-salarié ;
  • en cas d’accord de branche ;
  • sur demande individuelle du salarié, en justifiant sa demande (raison de santé…).

Les heures complémentaires
Le Code du travail prévoit la possibilité, pour les salariés à temps partiel, d’effectuer des heures complémentaires. Ce sont les heures effectuées au-delà de la durée prévue par le contrat à temps partiel, sans toutefois dépasser le seuil de 35 heures. L’employeur ne peut les imposer aux salariés qu’à condition d’avoir prévu cette éventualité dans le contrat de travail et de respecter les limites de temps.
Des accords collectifs peuvent prévoir une majoration pour les heures complémentaires.

LE TRAVAIL DE NUIT ET LE TRAVAIL DU DIMANCHE

Le travail de nuit se situe entre 21 heures et 6 heures du matin, ou dans la tranche horaire définie par l’accord collectif applicable à l’entreprise.
Les contreparties doivent être données sous forme de repos compensateur et/ou de compensation salariale.
C’est la convention ou l’accord collectif applicable à l’entreprise qui prévoit les mesures, notamment financières, destinées à compenser les contraintes du travail de nuit.

Règles particulières au travail de nuit des mineurs
Est totalement interdit le travail de nuit des jeunes travailleurs (y compris les apprentis) de moins de 18 ans :

  • entre 20 heures et 6 heures pour les jeunes de moins de 16 ans ;
  • entre 22 heures et 6 heures pour les adolescents de 16 à 18 ans.
    Des dérogations au principe d’interdiction de travail de nuit des mineurs peuvent être accordées par l’inspecteur du travail pour les établissements commerciaux et ceux du spectacle ou dans les secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l’activité le justifient (liste des secteurs : article R. 3163-1 du Code du travail).

LES CONGÉS PAYÉS

Chaque salarié a droit à 2,5 jours de congés par mois de travail. Il faut prendre ses congés avant le 31 mai de chaque année, sinon ils sont perdus. Le (la) salarié(e) a droit à ses congés payés quand il a été en arrêt pour maternité, maladie, accident de travail, maladie professionnelle, comme s’il avait travaillé.

LES DROITS À ABSENCE RÉMUNÉRÉES

Des congés spécifiques sont prévus par la loi (article L. 3142-1 et L. 3142-2 du Code du travail : décès, déménagement, mariage, naissance…). En effet, vous avez le droit à des absences rémunérées lors de certains événements, qui sont prévus par le Code du travail, les conventions collectives octroyant souvent quelques jours supplémentaires.

LES CONGÉS SANS SOLDE

En vertu de l’article L. 3164-9 du Code du travail, quelle que soit leur ancienneté dans l’entreprise, les salariés de moins de 21 ans ont droit, s’ils le demandent, à un congé de trente jours ouvrables sans solde, par année.

LES JOURS FÉRIÉS ET L’EXCEPTION DU 1 MAI

Le 1er mai, jour de la Fête du travail, est le seul jour férié chômé et payé prévu par le Code travail, pour l’ensemble des salariés, quel que soit leur âge. Les conventions et accords collectifs (parfois l’usage dans l’entreprise) prévoient souvent d’autres jours fériés chômés et payés.