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Publié le mardi 20 février 2018
En direct de l’institutionnel

Le projet présidentiel de réforme du Cese



Emmanuel Macron a annoncé, lors de ses vœux aux corps constitués et aux forces vives le 30 janvier, sa volonté de réduire « quasi de moitié » le nombre des membres du Cese, souhaitant le transformer en une « chambre du futur » qui éclairera le gouvernement sur l’impact des projets de loi.

En juillet, il avait annoncé une réforme de cette troisième chambre, évoquant alors une réduction « d’un tiers » du nombre de ses membres. Aujourd’hui, le Cese compte 233 conseillers désignés pour cinq ans (dont 40 personnalités qualifiées nommées par le président de la République) auxquels s’ajoutent 60 personnalités associées (également nommées par le chef de l’État).
Dans le cadre de cette « réforme profonde », l’exécutif va renoncer à nommer les personnalités associées et personnalités qualifiées « afin de rendre aux organisations la plénitude du pouvoir de désignation des membres ».
Après réforme, le nombre de membres du Conseil économique, social et environnemental (CEese) devrait passer de près de 300 à 150.

Parmi les futures nouvelles compétences du Cese, le chef de l’État propose que cette chambre devienne « le réceptacle des pétitions citoyennes ». Dès que ces pétitions « franchiront un seuil, par exemple celui de 500 000 signatures », le président souhaite que le « Cese puisse voter leur retransmission au gouvernement, mais aussi aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale pour y déclencher un débat ».

Le chef de l’État propose également que le gouvernement puisse déléguer au Cese « l’organisation de consultations publiques sur tous projets de réforme ». À sa charge de « recourir à des expertises indépendantes pour rendre des avis plus éclairés et plus étayés [qu’aujourd’hui] ».

Emmanuel Macron espère faire voter avant l’été — via un vote du Congrès ou par référendum — une réforme des institutions qui devrait inscrire dans le marbre la réduction à venir du nombre de députés, de sénateurs et de membres du Cese.

(source La gazette des communes)