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Conseil National de l’Emploi

Le gouvernement ne doit pas agréer la Convention assurance chômage !

mercredi 4 juin 2014

Voir en ligne : notre dossier spécial

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Ce mercredi 4 juin 2014, le projet de Convention assurance chômage a été présenté au Conseil National de l’Emploi (CNE). La CGT interpelle le gouvernement pour lui demander de ne pas agréer cette convention.

La CGT a fait valoir les raisons pour lesquelles elle s’oppose à un agrément. Au-delà du fait que la procédure de notification n’a pas été respectée, les raisons de notre demande de non agrément sont les suivantes : tous les demandeurs d’emploi et notamment les intérimaires, les travailleurs précaires, les intermittents du spectacle vont perdre des droits. Cet accord fait peser des centaines de millions d’euros d’économies sur les demandeurs d’emploi, mais ne prévoit pas de contributions supplémentaires pour le patronat, hormis le cas spécifique des intermittents.

La taxation de tous les contrats courts a été repoussée alors que La CGT a avancé des pistes de financement qui tenaient compte de la précarisation de l’emploi en proposant une modulation des cotisations visant à pénaliser le recours aux contrats précaires.

La mise en place du différé pose particulièrement problème pour les salariés victimes de licenciements abusifs qui obtiennent réparation de leur préjudice devant les tribunaux. En effet, les dommages et intérêts obtenus peuvent être pris en compte par Pôle Emploi, qui exigera alors le remboursement du trop-perçu. Les salariés sont ainsi incités à ne plus aller devant les prud’hommes, car les sommes perçues ne serviront qu’à rembourser Pôle Emploi. Il est indispensable de préciser que les sommes obtenues devant les tribunaux ne peuvent être prises en compte pour l’établissement de ce différé de 180 jours. Nous soulignons d’ailleurs que cette position est partagée par le syndicat des avocats de France (SAF).

Au bout du compte, aucune des propositions avancées par la CGT n’a été prise en compte, ni la nécessité de mobiliser de nouvelles sources de financement et de responsabiliser les entreprises dans leur gestion de l’emploi, ni nos propositions pour mieux indemniser et mieux former les demandeurs d’emploi.

La CGT mettra tout en œuvre, y compris les recours juridiques, pour qu’une convention aussi néfaste ne puisse être effective.

Montreuil, le 4 juin 2014