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Publié le mardi 29 août 2017
Collectivités territoriales

Le gouvernement annule 300 millions d’euros de crédits



Après l’annonce de l’effort d’économies demandées aux collectivités au cours du quinquennat de 13 milliards d’euros, est paru, au Journal officiel du 21 juillet, un décret qui prévoit notamment l’annulation d’un total d’environ 300 millions d’euros de crédits d’investissement et d’équipement.

Le gouvernement explique ces annulations "par l’anticipation d’une moindre consommation sur les dotations d’équipement des territoires ruraux, de soutien à l’investissement local et politique de la ville", ces sommes représentant "0,3 % du budget consacré aux collectivités territoriales".

L’Association des maires de France annonce que cela représente une baisse de 20 % des crédits de paiement pour des projets déjà autorisés. Il semblerait que, dans certains départements, des projets soient bloqués dès lors que les arrêtés d’attribution de subvention n’ont pas été pris. Ainsi, ce serait plusieurs dizaines de dossiers pour des projets d’investissement imminents qui seraient remis en cause en milieu d’exercice budgétaire.
Elle "déplore l’utilisation des collectivités locales comme variables d’ajustement budgétaire dès lors que l’État ne dispose plus de recettes suffisantes pour financer ses propres dépenses".

L’Association des maires ruraux estime que "cette décision pose un sérieux doute sur la sincérité des engagements gouvernementaux énoncés, trois jours avant, lors de la Conférence nationale des territoires"

(source AEF des 27 juillet et 3 août)