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Le droit syndical en danger à la mairie de Chabeuil

lundi 15 janvier 2018

La CGT demande à la préfecture l’annulation de la délibération du conseil municipal de Chabeuil du 8 janvier 2018, mettant en place un système de rémunération individuelle au mérite. En l’espèce, ce système prévoit en outre une prime de présentéisme, où les autorisations spéciales d’absences (ASA) seront décomptées, portant ainsi gravement atteinte au droit syndical.

Ainsi, comme de nombreuses communes, Chabeuil a mis en place un système de rémunération individuelle au mérite. Ce dernier prévoit, entre autres, une prime de présentéisme, qui est tant une insulte à la conscience professionnelle des agents qu’une accusation de complaisance envers le corps médical.
De surcroît, ce système inclut dans le décompte des absences, les autorisations spéciales d’absences (ASA), qui couvrent quelques évènements exceptionnels de la vie des agents comme les mariages, les décès et les absences syndicales.
Ainsi, ces dispositions portent gravement atteinte au droit syndical, protégé par notre constitution, car elles conditionnent la prime de présentéisme au fait de ne pas avoir d’activité syndicale.

Mis en place depuis janvier 2017, ce système de rémunération individuelle au mérite a été étendu à l’ensemble de ses agents lors de la réunion du conseil municipal de Chabeuil du 8 janvier 2018.