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  • Répression
    Une inspectrice du Travail convoquée au Tribunal suite aux pressions patronales ! ›››

    Trois agents de l’inspection du Travail des Yvelines (une inspectrice, le responsable de l’unité de contrôle et le responsable de l’unité départementale) sont cités à comparaitre, devant le tribunal correctionnel de Versailles le 4 juillet 2017 par la société SEPUR, s’indigne le syndicat CGT Travail emploi formation professionnelle (CGT TEFP). Cette entreprise poursuit l’inspectrice qui a rappelé que le fait de ne pas réintégrer dans l’entreprise un (...)
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  • 40e marche des fiertés
    "La PMA, pourquoi pas ?" : la CGT en débat ›››

    La 40ème marche des fiertés aura lieu à Paris ce samedi 24 juin. Comme chaque année la CGT à travers notamment le collectif LGBT fera partie du cortège avec le slogan "Au travail, comme dans la vie, l’égalité pour tous et toutes". 1977-2017, 40 ans de luttes pour les droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT). Des luttes qu’il faut continuer de mener pour mettre fin aux discriminations. Citons à ce titre, le rapport de l’association (...)
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  • Liberté d’expression
    Le SNJ-CGT dénonce la "timidité" de l’AFP face au nouveau pouvoir ›››

    L’agence France Presse (AFP), l’une des trois principales agences mondiales, aurait-elle des scrupules à couvrir les affaire qui portent l’opprobre sur le nouveau gouvernement ? C’est ce que pense le SNJ-CGT, qui s’est fendu d’un communiqué sur la question. Selon le syndicat, l’affaire Richard Ferrand, sortie par le Canard Enchainé, dans son édition du 24 mai, aurait pu être révélée par l’AFP. Des journalistes de l’agence étaient en possession des (...)
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  • Libertés syndicales
    Amazon s’attaque à la CGT ! ›››

    Une fois de plus, informe la CGT Commerce et services, la société Amazon s’attaque à la CGT en licenciant une de nos camarades, représentante syndicale élue au CHSCT du site Amazon Sevrey (71), sous couvert d’accusations fausses et mensongères. Ce licenciement, continue la Fédération, a été orchestrée avec la complicité d’un cadre. "Une fois de plus, Amazon nous montre son aversion pour les syndicats, et particulièrement la CGT", ajoute la fédération (...)
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  • Événements
    Contre le racisme, la CGT se mobilise le 29 juin ! ›››

    Pourquoi le racisme est-il antinomique avec le message de la CGT ? Comment des valeurs comme la laïcité sont-elles instrumentalisées par l’extrême-droite pour faire passer son message d’exclusion ? Comment combattre les discours xénophobes et populistes qui polluent, de plus en plus, l’espace public ? Pour répondre à toutes ces questions, la CGT organise une nouvelle campagne contre le racisme jusqu’en juin 2018, et vous invite le 29 juin à (...)
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  • Irak
    Hommage aux journalistes Bakhtiyar Haddad et Stéphan Villeneuve ›››

    Le SNJ-CGT (Syndicat national des journalistes CGT) et le SGLCE (Syndicat général du livre et de la communication écrite CGT) expriment leurs condoléances aux familles du journaliste français Stéphan Villeneuve et du journaliste kurde irakien Bakhtiyar Haddad, tués par l’explosion d’une mine à Mossoul. Les trois journalistes français Stéphan Villeneuve, Véronique Robert et Samuel Forey, accompagnés par le journaliste kurde irakien Bakhtiyar Haddad, (...)
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  • Syndicalisation
    Les assistant-e-s maternel-le-s de Loire-Atlantique créent leur syndicat ›››

    Passionnant et utile socialement, le métier d’assistant-e maternel-le est également source de précarité, sur fond de stéréotypes de genre. Pour défendre leurs droits et porter leurs revendications, les assistant-e-s maternel-le-s de Loire-Atlantique ont décidé de s’organiser et de créer un syndicat départemental. Accueillant un ou des enfants à leur domicile privé, les assistant-e-s maternel-le-s sont salariés du particulier employeur parent de l’enfant (...)
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  • SFR
    Agression au cutter en arrière-boutique ›››

    C’est une bien triste histoire que celle de ces deux collègues qui s’écharpent en arrière-boutique. Le fond du fond de l’histoire : le manque d’effectifs. Une raison qui n’excuse pas pour autant la violence. Le 8 juin 2017 vers 19 heures, Yassine, salarié de la boutique SFR du centre commercial de Paridis à Nantes avait négocié avec son responsable de partir plus tôt, mais son collègue Abdel n’en avait pas été informé. Au moment de partir, « je lui (...)
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  • Lapeyre
    Bidouillages financiers pour gruger les salariés ›››

    Les syndicats CGT et FO ainsi que 1 776 salariés ont engagé des poursuites contre Lapeyre. En effet, le groupe de menuiserie avait élaboré un montage financier complexe pour éviter de payer aux salariés leur prime de participation aux bénéfices. Le manque à gagner représenterait plus de 81 millions d’euros entre 2002 et 2008. Conformément à la loi, le groupe Lapeyre, spécialisé dans la menuiserie, avait mis en place un accord de participation (...)
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  • TPE
    La CGT majoritaire dans la plupart des commissions paritaires régionales ›››

    La CGT, pour les salariés, et la CPME, pour le patronat, seront les organisations les mieux représentées dans les futures commissions paritaires régionales (CPRI) créées pour représenter les salariés et les employeurs des TPE. Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), créées par la loi Rebsamen en 2015, ont pour mission de conseiller et d’informer les salariés et les employeurs des très petites entreprises (moins de 11 (...)
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  • Mouvement social
    La cartographie des mobilisations contre les ordonnances Macron ! ›››

    Comme l’avait annoncé la CGT, la troisième semaine de juin sera consacrée aux mobilisations contre les ordonnances Macron, que notre président voudrait faire passer courant de cet été. La CGT, dans un récent communiqué, a dénoncé les méthodes employées par le nouveau pouvoir en marche pour faire passer ces réformes cet été : « 6 réunions d’une heure par syndicat – qui plus est, sans aucun texte du gouvernement – ne font pas une concertation. 6 heures pour (...)
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  • Libertés syndicales
    Rassemblement de soutien à Miguel Salles devant le tribunal des Prud’hommes de Nantes ›››

    Suite à des évènements qui se seraient produits sur un barrage situé au niveau de l’aéroport Nantes-Atlantique dans le cadre des journées d’action contre la loi « Travail », Miguel Salles, responsable syndical CGT d’Airbus Bouguenais, avait été convoqué à un entretien à sanction pouvant aller jusqu’au licenciement. La direction lui avait alors infligé trois jours de mise à pied. Le mois dernier, le tribunal civil de Nantes, saisi par un salarié Airbus qui (...)
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  • Glyphosate
    La Commission européenne laboure le principe de précaution ›››

    Alors que le glyphosate – substance active du Roundup – fait l’objet de questionnements de plus en plus prégnants quant à ses effets néfastes sur l’environnement et la santé humaine, la Commission européenne a donné son autorisation en juin 2016 pour une nouvelle prolongation jusqu’à fin 2017, et propose depuis mai dernier une réautorisation de mise sur le marché pour dix ans. La Fédération nationale agroalimentaire et forestière (Fnaf) CGT revient sur (...)
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  • Fonction publique
    Grève du personnel du ministère du Travail le 20 juin ! ›››

    Face à un plan de restructuration masqué, les organisations syndicales du ministère du Travail appellent à la grève le 20 juin prochain.
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  • Métallurgie
    GM&S : faute de proposition satisfaisante de l’État, la lutte continue ! ›››

    Suite à la réunion du lundi 12 juin avec la cellule de crise mise en place par l’Élysée, aucune solution satisfaisante de reprise n’a été proposée, et ce malgré les pistes de travail présentée à l’État lors de cette rencontre par les syndicats CGT et FO. Les salariés ont par conséquent voté la poursuite des action à 85,6 %. La lutte continue pour GM&S. Lors de la réunion du 12 juin dernier avec la cellule de crise mise en place par l’Élysée, un seul (...)
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  • Agroalimentaire
    La CGT d’Haribo c’est du costaud ›››

    Haribo France compte deux usines en France, une à Uzès et une à Marseille – le siège social. Haribo qui connaît une progression phénoménale : son chiffre d’affaires a plus que doublé sur les dix dernières années en passant de 120 à 255 millions d’euros, tout en baissant ses effectifs, passant de 850 en 2006 à 719 en 2017. En 2006, 96 % des ventes du marché français étaient fabriquées par les deux usines en France, en 2016 seulement 69 % des ventes du (...)
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  • Web
    Un nouveau site pour le syndicat CGT Orange ›››

    Le syndicat FAPT-Orange renouvelle ses moyens de communication ! Grâce à une enveloppe octroyée dans le cadre d’un accord sur les moyens accordés aux organisations syndicales datant de janvier dernier, le syndicat a pu lancer le chantier, il y a deux mois, de son nouveau site Internet, mis en ligne le 13 juin. « C’est une refonte totale, notre précédent site datait des années 2000 », explique Cédric Carvalho, DS de FAPT-Orange. « Nous cherchons à (...)
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  • Groupe Bolloré
    Faute d’une analyse de risques satisfaisante, plusieurs salariés intoxiqués au plomb ›››

    En charge des travaux de transformation des bacs de pétrole sur le site de l’ex-raffinerie Pétroplus à Petit-Couronne en Normandie, le groupe Bolloré n’a pas pris les mesures nécessaires pour diagnostiquer correctement les risques liés à la présence de plomb sur le site, causant l’intoxication – parfois grave – de plusieurs salariés du site. L’Union départementale CGT de la Seine-Maritime revient sur ce sujet dans un communiqué paru le 14 juin 2017. (...)
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  • Temps de travail
    Gains de productivité : les 32 heures sur la table chez Verescence ›››

    À Mers-les-Bains, depuis le jeudi 8 juin jusqu’à dimanche dernier, environ 200 salariés de chez Verescence ont effectué plusieurs débrayages. Ils protestaient contre une nouvelle organisation de travail que la direction veut mettre en place. L’entreprise, ex Saint-Gobain Desjonquères, leader mondial du flaconnage en verre pour les industries de la parfumerie et de la cosmétique, est détenue par des fonds d’investissement depuis dix ans et la course (...)
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  • Liberté d’expression
    Le SNJ-CGT s’offusque de la plainte déposée par la ministre du Travail ›››

    Dans un communiqué de presse, le Syndicat national des journalistes (SNJ) CGT s’offusque de la plainte déposée par Muriel Pénicaud, ministre du Travail, après la publication d’informations concernant le contenu de la future réforme du Code du travail. « Il faut remonter très loin pour trouver une telle outrecuidance », s’écrie le SNJ-CGT, qui pense que la France est « en marche vers un régime autoritaire ». La ministre du Travail avait en effet annoncé (...)
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Initiative Citoyenne Européenne

Le droit humain à l’eau et à l’assainissement

vendredi 21 mars 2014

Le 17 février 2014, 25 membres du Comité de citoyens ont présentés à la Commission Européenne et au Parlement Européenne le résultat de l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) pour le droit humain à l’eau et à l’assainissement. Didier DUMONT membre du collectif confédéral Développement Durable représentait la CGT.

Tout d’abord, il faut rappeler que cette ICE a de très fortes particularités :

Il s’agit de la 1e Initiative Citoyenne Européenne qui a été créée depuis l’instauration de ces ICE par le traité de Lisbonne ;
Il s’agit de la 1ère Initiative Citoyenne Européenne qui a réussie, non seulement à remplir les obligations, mais a quasiment doublé le nombre de signatures nécessaires et les quorums imposés : 1,9 millions de signatures recueillis pour 1 millions minimum (1,68 millions ont déjà été validé par la commission) et un quorum dans 13 pays pour un impératif de 7 pays.

Si la présentation à la Commission Européenne s’est faite à huis clos, pour la première session de discussion au Parlement Européenne sur cette Initiative Citoyenne Européenne visant à la mise en place du droit à l’eau pour tous en Europe et dans le monde, la salle était comble démontrant ainsi l’intérêt pour ce débat portant des valeurs essentielles à tous citoyens. (plus de 500 personnes)
Bon nombre de citoyens européens lambda de tous pays avaient fait le déplacement à Bruxelles pour soutenir notre ICE, mais également des salariés de l’eau et de l’assainissement, des militants syndicaux, des représentants d’associations et des personnalités politiques.

Les membres de la Commission européenne, son vice-président en tête, Monsieur Maros SEFCOVIC, n’ont pu que constater la réussite de l’ICE du droit humain à l’eau et à l’assainissement et l’engouement qu’elle a provoquée auprès des citoyens européens, mais également auprès de leurs élus au Parlement Européen.
Les interventions des membres du comité de citoyens présents au parlement sont on ne peut plus claire : l’accès à l’eau et à l’assainissement pour tous doit être mise en œuvre par le service public, loin de tout intérêt privé et des profits, dans le but de garantir ces services essentiels dans une dynamique de partage et de solidarité et non dans le cadre du marché.

Bon nombre de députés européens ont salués et soutenus cette ICE, interrogeant la commission sur les suites qu’elle entend donner pour la satisfaction des revendications déposées par le Comité de Citoyens.
Quelques-uns, notamment 2 députés françaises de droite, restent sur l’idée de « l’eau, une marchandise pas comme les autres » et sur une volonté de partager les bénéfices par le maintien et l’accroissement de la libéralisation de ce secteur, évoquant une saine compétition au service des municipalités, des clients, argument déjà entendu le matin même par le comité de citoyens de la bouche de membres de la Commission Européenne.

Les membres du Comité de citoyen, par la prise de parole de notre représentant CGT lors de la présentation à la commission européenne, ont demandé à ceux qui ont tenus ces propos, comment pouvait-ils parler de saine concurrence ou encore de concurrence libre et non faussée dès lors que les concessions ou délégations sont faites pour 12 ans, 15 ans, 20 ans voire 30 ans et même plus dans certains pays ; de l’impossibilité pour les collectivités de reprendre en mains les services et les installations, qui sont pourtant leur propriétés autrement que par le paiement de fortes compensations pour les entreprises ; ou encore de la non possibilité pour les collectivités ayant besoin de financement de souscrire des prêts autrement qu’en passant par ces entreprises auprès des banques de leurs sillages, prêts à taux faramineux pour les collectivités et à taux très attractif pour ces banques qui empruntent auprès de la banque européenne.

D’autres, pas forcément partisans de la libéralisation se sont exprimé pour néanmoins maintenir celle-ci au prétexte de compétence que le privé aurait plus que le public pour mettre en place les services d’eau ou d’assainissement dans les collectivités.

Là encore notre représentant CGT est intervenu en confirmant que de recourir aux entreprises privés était une facilité évidente, mais qu’il n’en demeurait pas moins qu’il y a plus de services publics de l’eau ou de l’assainissement en Europe et dans le monde, que d’entreprises privés dont le nombre tient sur une main. Ces services publics ont toutes les compétences, ce que d’ailleurs a reconnu l’ONU en instaurant les coopérations public/public. Il ne tient qu’à l’Europe de développer ces coopérations. De plus, vu le nombre d’intervention dans la salle pour la sauvegarde de la ressource, c’est un impératif de conserver l’ingénierie public nécessaire.
Pour le comité de citoyen, développer ces coopérations public/public, c’est également permettre l’accès à l’eau et à l’assainissement pour tous et cesser avec le libéralisme.
Les arguments et propositions du comité de citoyens ont fait mouche auprès de la grande majorité des présents à cette audition parlementaire. L’ICE a reçu les soutiens du Conseil Economique et Environnemental européen et du Conseil des régions d’Europe.
Après de l’Assemblée Générale des Nations Unies en juillet 2010, l’Europe par la voix de ses citoyens, a aujourd’hui une vraie chance de reconnaitre l’accès à l’eau et l’assainissement comme droit fondamental à tout humain, sur lequel reposent tous les autres comme la repris une députée européenne suite à la déclaration d’ouverture du comité de citoyens.

La commission européenne saura-t-elle saisir cette opportunité ? Envisagera-t-elle une approche par les droits humains et non par le marché ? La commission a jusqu’au 20 mars prochain pour nous répondre. Cette date sera à 2 jours de la journée mondiale de l’eau. Fêterons-nous l’avènement du droit humain à l’eau et à l’assainissement en Europe ce jour-là ?

Mais la Commission européenne a sur ses épaules un 2ème enjeu majeur qu’il nous faut surveiller. Ces Initiatives Citoyennes Européennes ont été créées pour répondre aux demandes pressantes des citoyens européens de permettre une plus grande démocratie en Europe.

Une réponse négative de la Commission à cette ICE qui a obtenu un immense succès tant par le recueil de signatures, que pour l’engouement aux débats au parlement, qui plus est, ont été fortement suivi sur les réseaux sociaux (Twitter et Facebook), serait de mauvais augures pour cet outil de démocratie citoyenne.

Comme le commissaire Barnier a compris l’évidence en excluant l’eau de la directive européenne sur les concessions, il y a maintenant quelques mois, la Commission Européenne doit aussi entendre les représentants de citoyens qui expriment clairement la nécessité dans finir avec les privatisations des services de l’eau et de l’assainissement.

L’idéologie de l’eau et l’assainissement bien commun doit triompher car elle est au service de tous. La commission Européenne a dans ses mains la possibilité de changer sa politique en la matière.
Comme suite à donner pour la réussite complète de notre ICE du droit humain à l’eau et à l’assainissement, les membres du comité de citoyens estiment qu’Il nous faut aider les parlementaires à concrétiser cette évolution essentielle pour une Europe sociale et humaine et appelle les citoyens européens à intervenir auprès de leurs élus, et d’interpeler les candidats aux futures mais proches élections européennes, afin qu’ils se saisissent dès aujourd’hui de cette formidable opportunité qu’il devront mener à bien durant le prochain mandat.

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d’après un rapport des Nations Unies