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  • Budget 2018 de la Recherche
    Où sont les hausses annoncées ? ›››

    C’est un tour de passe-passe que dénonce la Fédération CGT-Éducation, recherche, culture (FERC) : lors de la présentation du projet de budget 2018, la ministre de l’Enseignement supérieur à annoncé une hausse de 712 millions d’euros, dont 501 millions à la recherche avec 87 millions pour les organismes publics de recherche. Mais le compte n’y est finalement pas, car on ne retrouve aujourd’hui que 46 millions de prévision d’augmentation pour les (...)
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  • Mobilisation du 19 octobre
    Pour Philippe Martinez, « nous irons jusqu’au bout » contre les Ordonnances ›››

    « Nous sommes déterminés à aller jusqu’au bout », a affirmé Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, à Marseille lors de la troisième journée nationale contre les ordonnances Macron-Medef, à l’appel de la CGT, ce 19 octobre. 20 000 personnes manifestaient à ses côtés dans la capitale phocéenne, contre 25 000 à Paris. La CGT n’a pas été le seul syndicat à appeler à la mobilisation : Solidaires et FSU lui ont emboité le pas, tandis que des militants de FO, (...)
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  • Élections représentatives
    La CGT en forte progression à Saint-Gobain ›››

    Depuis six mois, les élections représentatives donnent des résultats très positifs pour la CGT. Ainsi, en juin dernier, nous nous faisions l’écho du succès remporté par la CGT à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) avec 41,1 % de suffrages, soit une hausse de 3,15 points par rapport à 2014, date à laquelle elle avait comptabilisé 38 % des votes. C’est aujourd’hui au tour de Saint-Gobain Pont-à-Mousson, dont les hauts-fourneaux (...)
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  • Fonction publique
    Vers une nouvelle journée de mobilisation dans la fonction publique ›››

    Ce 16 octobre, le ministre de l’action et des comptes publics a réuni les organisations syndicales pour un « rendez-vous salarial », communique la Fédération de la fonction publique. La CGT en préambule a rappelé la forte mobilisation de la journée du 10 octobre, et la nécessité de réponses urgentes aux revendications des agents sur l’augmentation de la valeur du point d’indice, les emplois, les moyens budgétaires pour les missions, et contre le (...)
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  • Comité de dialogue social européen et international
    Contre les dérives du détachement international des travailleurs ! ›››

    Les organisations, CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et FO ont produit une déclaration dans le cadre du Comité de dialogue social européen et international (CDSEI) du 16 octobre 2017 pour dénoncer les dérives du détachement international des travailleurs. Nous la reproduisons ci-dessous. Oui à un détachement respectueux des droits de tous les salariés ! Suite aux nombreuses dérives dans l’application de la directive européenne 96/71 sur le détachement (...)
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  • Radio
    Suivez en direct le débat de la CGT sur la lutte contre le racisme ›››

    Ce 18 octobre entre 9h30 et midi, suivez en direct sur la webradio de la CGT le débat sur la lutte contre le racisme de la CGT, en partenariat avec la FNME.
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  • Libertés syndicales
    L’invalidation des élus CGT de l’OPH Bobigny rejetée par la justice ! ›››

    La stratégie de la direction de l’OPH de Bobigny contre la CGT n’a pas porté ses fruits. Dernièrement, la direction a tenté de remettre en cause le résultat des élections pour destituer la déléguée syndicale CGT Nadia Giunta et son suppléant Christian Jacquin. La justice a été rendue par le tribunal d’instance de Bobigny ce 10 octobre, et la direction de l’OPH de Bobigny a été déboutée ! Si la direction fait montre d’un tel acharnement contre la CGT, c’est (...)
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  • Techniciens de l’audiovisuel
    La CGT-Spectacle fait un recours contre la « certification sociale » ›››

    La Fédération CGT-Spectacle a saisi le Conseil d’Etat, afin qu’il juge de la légalité d’une règle de la nouvelle convention de l’Assurance chômage, applicable depuis avril 2017. En effet, la nouvelle règlementation impose que les prestataire techniques de l’audiovisuel soient titulaires d’une "certification sociale" pour que les techniciens du spectacle qu’ils emploient puissent bénéficier de leurs droits à l’assurance chômage. Cette obligation de (...)
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  • Répression syndicale
    Paprec se dérobe aux injonctions de l’inspection du travail ›››

    Le 18 août 2017, la Dirrecte avait enjoint l’entreprise Paprec à réintégrer immédiatement Mahamadou Kanté à son poste de travail et à lui verser sans délai les indemnités relatives à ses périodes de mises à pied conservatoires. En complète opposition à la loi, l’employeur s’obstine à faire la sourde oreille. L’objectif est clair : il cherche à jouer la montre et vise l’épuisement de notre camarade. C’est inacceptable ! Pour rappel, Mahamadou Kanté est un (...)
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  • Organismes sociaux
    Dégradation des conditions de travail à la Mutualité sociale agricole ›››

    La fédération nationale des personnels des organismes sociaux (FNPOS-CGT) tire la sonnette d’alarme au sujet de la nouvelle convention d’objectifs et de gestion (COG) entre l’État et la Mutualité sociale agricole (MSA). La réduction des effectifs dont elle est la source a un impact non négligeable sur la qualité du service et surtout les conditions de travail des personnels (cliquez sur l’image pour lire la déclaration). Les salariés du réseau MSA (...)
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  • Radio
    Un nouveau livret sur la vision des services publics par la CGT ! ›››

    Alors que 400 000 manifestants sont descendus dans la rue le 10 octobre dernier pour défendre le service public, la CGT vient de finir de rédiger un livret sur les services publics. Alexandra Meynard, en charge de la coordination de ce guide, explique dans ce reportage radio les raisons qui ont poussé la CGT à le concevoir. Baptiste Talbot, de la fédération des services publics CGT, Mireille Stivala, de la fédération Santé, et Natacha Pommet, (...)
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  • Commerce
    Chez But, économies de bouts de chandelle au détriment des salariés ›››

    Afin de protester contre la décision de la direction de supprimer les primes de participation, les salariés des magasins But ont effectué des débrayages dans toute la France le 14 octobre. D’autres actions sont à prévoir d’ici la fin de la semaine. Lors du comité central d’entreprise des 7 et 8 septembre 2017, la direction générale des magasins But avait annoncé qu’aucune prime de participation annuelle ne serait versée aux salariés, ce malgré un (...)
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  • Finances publiques
    Argumentation fallacieuse sur le prélèvement à la source ›››

    Les partisans du prélèvement à la source usent du même argument depuis le départ : « La contemporanéité de l’impôt » (l’impôt payé au mois M correspond aux revenus que le contribuable perçoit ce même mois). Ce n’est malheureusement pas vraiment le cas... Retour sur cette tromperie avec la fédération CGT des finances. L’impôt sur le revenu est progressif : son taux est différent en fonction du niveau des revenus perçus (plus on est riche, plus le taux (...)
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  • Commerce
    Lettre ouverte à la ministre du Travail ›››

    La Fédération CGT Commerce, Services et Distribution observe depuis des années une recrudescence de faits intolérables touchant les salarié·e·s de nos champs professionnels. Récemment, l’actualité s’est faite le relais d’affaires graves touchant à l’intégrité physique et morale des salarié·e·s. Aujourd’hui, la Fédération interpelle officiellement le ministère du Travail pour qu’il mette un terme à ces situations de souffrance au travail. Madame la (...)
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  • Discrimination syndicale
    Bilal Coulibaly a été réintégré ›››

    Bilal Coulibaly, employé d’Acqua, entreprise de nettoyage sous-traitante de l’Hôtel du Collectionneur, un établissement 5 étoiles à Paris, a été réintégré après annulation de sa procédure de licenciement. Le 20 septembre, ce délégué du personnel CGT était agressé physiquement par un employé d’Acqua à qui il demandait de cesser de menacer les femmes de chambre, qui avaient adhéré massivement à la CGT-Hôtel de prestige et économiques. La direction d’Acqua, (...)
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  • Énergie
    Engie prône la fin des tarifs réglementés de vente ›››

    La fédération nationale mines-énergie CGT (FNME-CGT) dénonce la proposition insensée du groupe gazier et rappelle ses revendications dans un communiqué paru le 10 octobre. S’inscrivant dans la continuité des ordonnances, le groupe Engie s’est rapproché du gouvernement pour proposer l’adoption très rapide d’une loi qui programme l’extinction des tarifs réglementés de ventes (TRV) de gaz et d’électricité. Il demande notamment qu’y soient inscrits : (...)
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  • Ordonnances Macron
    Mobilisons nous le 19 octobre !! ›››

    À l’issue d’une rencontre intersyndicale qui a réuni l’ensemble des syndicats (CGT, CFDT, FO, CFTC, FSU, Unsa, Solidaires, Unef, UNL et FIDL) le 9 octobre au siège de la CGT, les organisations syndicales ont décidé de se revoir le 24 octobre prochain, « pour faire le point sur l’ensemble des réformes du gouvernement : loi travail, baisse des APL, hausse de la CSG, réformes à venir de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de la retraite », (...)
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  • Formation professionnelle
    Le conseil régional Nouvelle-Aquitaine maintient l’aide pour la restauration et l’hébergement des stagiaires de l’Afpa ›››

    À l’issue de plusieurs discussions entre la CGT Afpa et le conseil régional, les stagiaires demandeurs d’emploi pourront continuer de bénéficier d’un accès aux services de restauration et d’hébergement pour un prix modique. Suite à la parution en juin du dernier appel d’offres « formation », la CGT Afpa avait alerté l’opinion publique sur la disparition de l’aide accordée jusqu’alors par le conseil régional Nouvelle-Aquitaine aux demandeurs d’emploi en (...)
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  • Commerce
    Nouveau plan social chez Intermarché ›››

    Lors du comité central d’entreprise des 5 et 6 octobre 2017, la direction d’Intermarché Logistique (ITMLAI) a annoncé un nouveau plan social qui impactera 133 approvisionneurs alimentaires, 6 responsables approvisionneurs région et 126 caristes sur les bases frais. Un total de 265 salariés seront donc concernés par cette restructuration. Au vu du faible nombre de propositions de reclassement envisagées, de nombreux salariés seront licenciés. De (...)
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  • Commerce
    A Monoprix, pas d’arrêt du travail après le suicide d’un employé ›››

    Un salarié de l’enseigne Monoprix du Raincy, en Seine-Saint-Denis, s’est suicidé sur son lieu de travail jeudi 5 octobre au matin. Employé du magasin depuis trente-quatre ans, il se serait défenestré, peu après avoir pris son service à 6 heures, du 3e étage du bâtiment, situé sur l’avenue de la Résistance, près de la gare RER du Raincy. Une enquête a été ouverte par le commissariat du Raincy, et une cellule psychologique mise en place, selon la directrice de (...)
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Initiative Citoyenne Européenne

Le droit humain à l’eau et à l’assainissement

vendredi 21 mars 2014

Le 17 février 2014, 25 membres du Comité de citoyens ont présentés à la Commission Européenne et au Parlement Européenne le résultat de l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) pour le droit humain à l’eau et à l’assainissement. Didier DUMONT membre du collectif confédéral Développement Durable représentait la CGT.

Tout d’abord, il faut rappeler que cette ICE a de très fortes particularités :

Il s’agit de la 1e Initiative Citoyenne Européenne qui a été créée depuis l’instauration de ces ICE par le traité de Lisbonne ;
Il s’agit de la 1ère Initiative Citoyenne Européenne qui a réussie, non seulement à remplir les obligations, mais a quasiment doublé le nombre de signatures nécessaires et les quorums imposés : 1,9 millions de signatures recueillis pour 1 millions minimum (1,68 millions ont déjà été validé par la commission) et un quorum dans 13 pays pour un impératif de 7 pays.

Si la présentation à la Commission Européenne s’est faite à huis clos, pour la première session de discussion au Parlement Européenne sur cette Initiative Citoyenne Européenne visant à la mise en place du droit à l’eau pour tous en Europe et dans le monde, la salle était comble démontrant ainsi l’intérêt pour ce débat portant des valeurs essentielles à tous citoyens. (plus de 500 personnes)
Bon nombre de citoyens européens lambda de tous pays avaient fait le déplacement à Bruxelles pour soutenir notre ICE, mais également des salariés de l’eau et de l’assainissement, des militants syndicaux, des représentants d’associations et des personnalités politiques.

Les membres de la Commission européenne, son vice-président en tête, Monsieur Maros SEFCOVIC, n’ont pu que constater la réussite de l’ICE du droit humain à l’eau et à l’assainissement et l’engouement qu’elle a provoquée auprès des citoyens européens, mais également auprès de leurs élus au Parlement Européen.
Les interventions des membres du comité de citoyens présents au parlement sont on ne peut plus claire : l’accès à l’eau et à l’assainissement pour tous doit être mise en œuvre par le service public, loin de tout intérêt privé et des profits, dans le but de garantir ces services essentiels dans une dynamique de partage et de solidarité et non dans le cadre du marché.

Bon nombre de députés européens ont salués et soutenus cette ICE, interrogeant la commission sur les suites qu’elle entend donner pour la satisfaction des revendications déposées par le Comité de Citoyens.
Quelques-uns, notamment 2 députés françaises de droite, restent sur l’idée de « l’eau, une marchandise pas comme les autres » et sur une volonté de partager les bénéfices par le maintien et l’accroissement de la libéralisation de ce secteur, évoquant une saine compétition au service des municipalités, des clients, argument déjà entendu le matin même par le comité de citoyens de la bouche de membres de la Commission Européenne.

Les membres du Comité de citoyen, par la prise de parole de notre représentant CGT lors de la présentation à la commission européenne, ont demandé à ceux qui ont tenus ces propos, comment pouvait-ils parler de saine concurrence ou encore de concurrence libre et non faussée dès lors que les concessions ou délégations sont faites pour 12 ans, 15 ans, 20 ans voire 30 ans et même plus dans certains pays ; de l’impossibilité pour les collectivités de reprendre en mains les services et les installations, qui sont pourtant leur propriétés autrement que par le paiement de fortes compensations pour les entreprises ; ou encore de la non possibilité pour les collectivités ayant besoin de financement de souscrire des prêts autrement qu’en passant par ces entreprises auprès des banques de leurs sillages, prêts à taux faramineux pour les collectivités et à taux très attractif pour ces banques qui empruntent auprès de la banque européenne.

D’autres, pas forcément partisans de la libéralisation se sont exprimé pour néanmoins maintenir celle-ci au prétexte de compétence que le privé aurait plus que le public pour mettre en place les services d’eau ou d’assainissement dans les collectivités.

Là encore notre représentant CGT est intervenu en confirmant que de recourir aux entreprises privés était une facilité évidente, mais qu’il n’en demeurait pas moins qu’il y a plus de services publics de l’eau ou de l’assainissement en Europe et dans le monde, que d’entreprises privés dont le nombre tient sur une main. Ces services publics ont toutes les compétences, ce que d’ailleurs a reconnu l’ONU en instaurant les coopérations public/public. Il ne tient qu’à l’Europe de développer ces coopérations. De plus, vu le nombre d’intervention dans la salle pour la sauvegarde de la ressource, c’est un impératif de conserver l’ingénierie public nécessaire.
Pour le comité de citoyen, développer ces coopérations public/public, c’est également permettre l’accès à l’eau et à l’assainissement pour tous et cesser avec le libéralisme.
Les arguments et propositions du comité de citoyens ont fait mouche auprès de la grande majorité des présents à cette audition parlementaire. L’ICE a reçu les soutiens du Conseil Economique et Environnemental européen et du Conseil des régions d’Europe.
Après de l’Assemblée Générale des Nations Unies en juillet 2010, l’Europe par la voix de ses citoyens, a aujourd’hui une vraie chance de reconnaitre l’accès à l’eau et l’assainissement comme droit fondamental à tout humain, sur lequel reposent tous les autres comme la repris une députée européenne suite à la déclaration d’ouverture du comité de citoyens.

La commission européenne saura-t-elle saisir cette opportunité ? Envisagera-t-elle une approche par les droits humains et non par le marché ? La commission a jusqu’au 20 mars prochain pour nous répondre. Cette date sera à 2 jours de la journée mondiale de l’eau. Fêterons-nous l’avènement du droit humain à l’eau et à l’assainissement en Europe ce jour-là ?

Mais la Commission européenne a sur ses épaules un 2ème enjeu majeur qu’il nous faut surveiller. Ces Initiatives Citoyennes Européennes ont été créées pour répondre aux demandes pressantes des citoyens européens de permettre une plus grande démocratie en Europe.

Une réponse négative de la Commission à cette ICE qui a obtenu un immense succès tant par le recueil de signatures, que pour l’engouement aux débats au parlement, qui plus est, ont été fortement suivi sur les réseaux sociaux (Twitter et Facebook), serait de mauvais augures pour cet outil de démocratie citoyenne.

Comme le commissaire Barnier a compris l’évidence en excluant l’eau de la directive européenne sur les concessions, il y a maintenant quelques mois, la Commission Européenne doit aussi entendre les représentants de citoyens qui expriment clairement la nécessité dans finir avec les privatisations des services de l’eau et de l’assainissement.

L’idéologie de l’eau et l’assainissement bien commun doit triompher car elle est au service de tous. La commission Européenne a dans ses mains la possibilité de changer sa politique en la matière.
Comme suite à donner pour la réussite complète de notre ICE du droit humain à l’eau et à l’assainissement, les membres du comité de citoyens estiment qu’Il nous faut aider les parlementaires à concrétiser cette évolution essentielle pour une Europe sociale et humaine et appelle les citoyens européens à intervenir auprès de leurs élus, et d’interpeler les candidats aux futures mais proches élections européennes, afin qu’ils se saisissent dès aujourd’hui de cette formidable opportunité qu’il devront mener à bien durant le prochain mandat.

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L’eau sous pression de la demande énergétique,
d’après un rapport des Nations Unies