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Publié le mardi 12 février 2008

Le droit d’opposition : droit ou piège ?



Constat
Que ce soit au niveau d’une entreprise, d’une branche professionnelle, ou de la nation, une négociation portant sur des conditions d’emploi, de rémunération, de travail, aux conséquences importantes sur les droits sociaux et économiques des salariés, peut se conclure par un accord signé par des organisations ne représentant qu’une minorité des salariés concernés.

Certes, au niveau des entreprises, la loi du 4 mai 2004 a mis en place l’exercice d’un droit d’opposition qui, s’il est exercé par des organisations représentant une majorité de salariés, invalide l’accord. Mais les syndicats qui y recourent sont conduits à s’opposer y compris à des dispositions qu’ils auraient contribué à obtenir dans la négociation – bien qu’ils ne soient pas parvenus à faire retirer celles qui leur apparaissent inacceptables.

De plus, le recours au droit d’opposition contraint le syndicat à s’opposer non seulement à la direction, mais aussi aux autres syndicats. Cela alimente la division et peut avoir pour conséquence de limiter les capacités ultérieures de rassemblement. Cela fait prendre le risque de dégrader l’image du syndicalisme parmi les salariés.

La loi précitée stipule que par accord de branche, la validation d’un accord d’entreprise peut résulter d’une majorité dite « d’engagement », c’est-à-dire résulter de la signature de syndicats représentants une majorité de salariés aux élections professionnelles – sans cette majorité, l’accord n’est pas validé. Mais la même loi prévoit que l’accord de branche qui transformerait ainsi la règle devrait lui-même être validé selon la règle actuelle (non opposition d’un nombre majoritaire d’organisations syndicales représentatives dans la branche). Dans les faits toute évolution s’est donc trouvée verrouillée.

Proposition
La CGT milite pour que cette réglementation de la négociation collective soit transformée et donne toute sa place à une représentativité fondée sur le vote des salariés.