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Publié le mercredi 18 avril 2018
Elections Fonction publique

Le dialogue social et le droit syndical



Après les accords de Bercy en 2008 sur le dialogue social dans la fonction publique et la publication de la loi de juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social qui comportait des dispositions pour la fonction publique, un cycle de discussion s’est achevé par la publication d’un relevé de conclusion unilatéral daté de septembre 2011 et de plusieurs textes d’application.

La CGT propose des revendications immédiates telles que l’attribution de nouveaux moyens syndicaux indispensables au fonctionnement de la fonction publique et au développement du dialogue social européen. Mais aussi la refonte des règles de fonctionnement du Conseil commun de la fonction publique et des Conseils supérieurs de la fonction publique ; la réouverture du dossier relatif aux possibilités de mutualisation du droit syndical.

La CGT propose également des revendications nécessitant l’ouverture de négociations pour l’amélioration des droits syndicaux afin notamment de faire évoluer les dispositions au droit de grève et de se syndiquer dans la fonction publique.

Pour en savoir plus, voici le document tiré des revendications de la CGT pour la fonction publique et ses agents :