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Publié le mercredi 31 janvier 2018
En direct de l’institutionnel

Le Sénat fait 40 propositions pour la réforme constitutionnelle de cet été



Gérard Larcher a remis à Emmanuel Macron, le 24 janvier, 40 propositions du groupe de travail sénatorial sur la révision constitutionnelle à venir cet été.
Il s’agit de l’un des grands chantiers voulus par le président de la République, annoncé lors de son discours devant le Congrès réuni à Versailles puis décliné lors la première conférence nationale des territoires en juillet dernier.

Cette réforme constitutionnelle doit être adoptée à l’identique par les deux chambres et obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés du Parlement réuni en Congrès. Gérard Larcher indique qu’il attend maintenant de connaître « le projet du gouvernement ».

Les propositions du groupe de travail tournent autour de quatre axes : « assurer la représentation au Parlement de tous les territoires de la République », « rénover le travail parlementaire au service de […] la lutte contre l’inflation normative », « renforcer la fonction de contrôle et d’évaluation du Parlement » et « adapter le fonctionnement de certaines de nos institutions ».

La réduction du nombre de parlementaires n’est « pas la condition d’une amélioration du fonctionnement de la République », lance notamment Gérard Larcher. Il appelle donc à prévoir dans l’article 24 de la Constitution « l’élection d’au moins un député et un sénateur par département ». Ce n’est qu’un minimum, insiste-t-il. Une éventuelle réduction du nombre de parlementaires devra être conditionnée notamment à une juste représentation des territoires et au maintien de l’équilibre actuel entre la part des députés (62 %) et celle des sénateurs (38 %).

La limitation du cumul des mandats n’est pas un gage de « rénovation démocratique », défend aussi le groupe de travail, qui entend préserver, pour l’élection des parlementaires et des élus locaux, « la liberté de choix des électeurs et la liberté d’accès aux mandats électoraux ».
Pour ce qui est d’une introduction de proportionnelle pour le mode de scrutin des élections législatives et sénatoriales, Gérard Larcher entend qu’elle ne soit qu’une « part minoritaire et inférieure aux propositions du président de l’Assemblée nationale » qui avait évoqué une proportion de 25 à 30 %.

Pour respecter les territoires « dans leur diversité », les sénateurs veulent encore introduire une notion de « territoire » dans la Constitution et « garantir aux collectivités territoriales, à l’article 72-2 de la Constitution, une juste compensation financière pour le transfert, la création ou l’extension d’une compétence […] selon le principe “qui décide paie” ».

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