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Publié le mardi 20 février 2018
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Le Gouvernement lance une concertation sur la transformation du système de santé



La stratégie nationale de santé a été définie par un décret du 29 décembre 2017 pour la période 2018-2022. Le 13 février, le Premier ministre et la ministre des Solidarités et de la Santé ont dévoilé une autre stratégie : la « stratégie de transformation du système de santé », déjà présentée comme « un big-bang de l’offre de soins ».

Cinq grands chantiers « structurants »
sont ouverts dans une approche globale incluant la ville, l’hôpital, le médico-social, avec pour objectifs affichés :
-  d’inscrire la qualité et la pertinence des soins au cœur des organisations et des pratiques ;
-  de repenser les modes de rémunération, de financement et de régulation ;
-  d’accélérer le virage numérique ;
-  d’adapter les formations et les ressources humaines aux enjeux du système de santé ;
-  de repenser l’organisation territoriale des soins.

Les ministres ont confirmé que l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 leur permettait de tester de nouveaux modes de rémunération, comme des financements à l’épisode de soins ou pour la prise en charge de maladies chroniques. Les premières expérimentations débuteront dès 2018.

« Une task-force dédiée à la réforme du financement du système » sera créée
auprès de la ministre de la Santé. Elle sera constituée d’experts, associera l’assurance maladie et les professionnels de santé. « Elle examinera non seulement la tarification hospitalière, mais aussi les rémunérations des professionnels de santé, y compris en ville et proposera des modèles de financement nouveaux d’ici la fin de l’année 2019. […] « L’enjeu n’est pas de supprimer la tarification à l’activité, mais de la corriger afin d’y intégrer des objectifs plus collectifs. […] Ces nouveaux modèles devront permettre d’atteindre avant la fin du quinquennat l’objectif fixé par le président de la République de 50 % maximum de tarification à l’acte. »

Le ministère de la Santé devra formuler avant l’été des propositions pour améliorer la régulation de l’Objectif national des dépenses d’assurance-maladie (Ondam), notamment celui « soins de ville », en lien avec l’assurance maladie et en concertation avec les professionnels de santé

D’ici 2022, trois objectifs stratégiques sont fixés en matière de numérique en santé : l’accessibilité en ligne, pour chaque patient, de l’ensemble de ses données médicales ; la dématérialisation de l’intégralité des prescriptions ; la simplification effective du partage de l’information entre tous les professionnels de santé.

Une mission « e-santé » sera créée et placée auprès de la ministre pour coordonner l’ensemble des actions. Il s’agit notamment des programmes bénéficiant du soutien du Grand Plan d’investissement : le programme HOP’EN, doté de 420 millions d’euros pour développer les systèmes d’information, et le programme e-parcours pour une plateforme d’appui entre professionnels. Il s’agit aussi du dossier médical personnalisé, piloté par la CNAMTS dont le déploiement généralisé doit commencer en 2018, et de la télémédecine.

Les études de santé seront réformées : aboutissement de la mission sur l’universitarisation des professions sanitaires et sociales dès cette année, « service sanitaire des étudiants en santé » dès la rentrée universitaire 2018, numérus clausus et première année, études de médecine avant la fin de l’année ou au début de l’année 2019.

« Un nouveau contrat social doit être proposé aux agents de la fonction publique hospitalière en cohérence avec les orientations du Comité interministériel de la transformation publique pour l’ensemble des fonctions publiques. […] Un observatoire national de la qualité de vie au travail des professionnels de santé » sera mis en place.

« Des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) seront mises en œuvre pour structurer les soins de ville. »

Les travaux sur « la gradation des soins » continueront d’être conduits sous l’égide des agences régionales de santé afin d’organiser géographiquement « de façon différente les soins de proximité et les soins de recours » en s’appuyant sur les groupements hospitaliers de territoire.

Un appel à projets sera lancé d’ici fin 2018 visant à identifier 3 à 5 territoires qui pourront proposer des modèles d’organisation « totalement nouveaux » qui « prendront en charge la santé de toute une population transcendant les clivages actuels ville/hôpital ».

« Dès cette année, les tarifs hospitaliers intégreront une forte incitation à la médecine ambulatoire : la chirurgie n’est pas la seule concernée, “le virage ambulatoire” sera étendu à la médecine. »

« Pour faciliter la conduite de ces chantiers, il faut alléger au maximum le carcan administratif qui entrave l’action et retarde l’innovation. Dans ce but, une vaste mission de simplification concernera l’ensemble des acteurs de la santé et sera lancée au premier trimestre 2018. »

« Dans le cadre des textes financiers pour 2019, le Gouvernement créera un fonds d’investissement pour la modernisation des structures sanitaires et médico-sociales destinées à la prise en charge des accidentés de la route. Ce fonds sera doté de l’intégralité du surplus des recettes perçues par l’État lié à l’abaissement des vitesses maximales. »

« Afin de mener à bien ces chantiers, 100 millions d’euros seront dédiés annuellement à l’accompagnement de cette transformation du système de santé, hors Ondam. En outre, les projets du plan seront éligibles au fonds de transformation de l’action publique. »

« Une concertation sera organisée de mars à mai 2018 à plusieurs niveaux :
-  au niveau local, des groupes de concertation territoriale thématique permettront de recueillir l’avis des acteurs du terrain ;
-  au niveau national, les différentes instances représentatives nationales seront sollicitées par le ministère de la Santé ;
-  chaque citoyen pourra contribuer via une consultation numérique.
À l’issue, une feuille de route détaillée sera proposée avant l’été. »

(Sources La Gazette des Communes + site gouvernemental)