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Publié le mardi 31 octobre 2017
En direct de l’institutionnel

Le Comité Action publique 2022 a carte blanche pour proposer des mesures réduisant les dépenses publiques



Vendredi 13 octobre 2017, le Premier ministre a installé le Comité Action publique 2022, dit « CAP 22 ».
Ce comité de 34 membres est composé de personnalités françaises ou étrangères : dirigeants d’entreprises, économistes, hauts fonctionnaires, élus. Il est présidé par un « triumvirat » : Véronique Bédague-Hamilius (secrétaire générale de Nexity), Ross Mc Innes (président du conseil d’administration de Safran) et Frédéric Mion (directeur de Sciences Po Paris). La ligne est clairement très libérale.

D’ici fin février 2018, ce comité est chargé de produire, au travers d’une revue des missions et des dépenses publiques, un rapport au président de la République et au Premier ministre identifiant des réformes structurelles et une baisse significative et durable de l’ensemble des dépenses publiques (budgétaires, fiscales et sociales).
21 politiques publiques sont identifiées comme prioritaires et particulièrement ciblées :

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Le Premier ministre a déclaré que « ce comité aura carte blanche pour explorer toutes les pistes, évaluer les périmètres, identifier les doublons de compétences. Ce que je leur demande à ce stade, c’est de faire preuve d’innovation et d’audace afin d’imaginer quelle pourrait être une organisation idéale des services publics, ce qui implique bien sûr, de réfléchir à l’évolution des périmètres des politiques publiques et de réfléchir à d’éventuels transferts de compétences ». Interrogé sur d’éventuelles privatisations de missions, il a seulement précisé qu’il demandait au comité de « s’affranchir des contraintes ».
En clair, comme précisé dans sa circulaire du 26 septembre dernier, ce comité devra identifier « des réformes structurelles et des économies significatives et durables, sur l’ensemble du champ des administrations publiques », ce qui « pourra notamment le conduire à proposer des transferts entre les différents niveaux de collectivités publiques, des transferts au secteur privé, voire des abandons de missions. Il identifiera également les chevauchements et les doublons de compétences qui sont source de coûts injustifiés ».

Le comité articulera ses travaux en deux phases :
- d’octobre à décembre 2017, il auditionnera des personnalités qualifiées ainsi que des ministères sur les évolutions possibles des missions et des dépenses publiques sur les 21 politiques publiques prioritaires ;
- de janvier à mars 2018, le comité échangera avec les ministères « afin de mesurer la pertinence et la faisabilité des propositions ».
À ce jour, il ne prévoit d’auditionner que les organisations syndicales de la fonction publique entre le 27 octobre et la premier décembre. Un courrier leur a été adressé le 25 octobre : « Nous vous invitons à venir vous exprimer devant nous dès le début de nos travaux. »

Un comité de jeunes — J22 — composé d’étudiants ou de jeunes actifs de 19 à 29 ans devrait être adjoint au comité CAP 22 pour contribuer à la réflexion.