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Publié le lundi 13 avril 2015

La santé et la médecine du travail



L’accès à la santé est un droit fondamental pour chacune et chacun dans notre société au même titre que le droit à l’éducation, au logement, à la culture…

Le travail est un des déterminants de la santé. Aussi, vous devez pouvoir bénéficier d’un bon environnement de travail et d’un suivi médical efficace, dès votre embauche et tout au long de votre vie professionnelle.

La situation de handicap ou la pathologie dont souffre un salarié doivent être prises en compte.
La médecine du travail joue un rôle primordial pour préserver votre santé.

Elle agit dans une dynamique de prévention des risques liés aux mauvaises conditions de travail.

Tous les salariés :

  • bénéficient de la visite médicale d’embauche ;
  • peuvent demander à rencontrer le médecin du travail dès qu’ils en ressentent le besoin ;
  • ont droit à une visite de surveillance tous les deux ans, hors professions spécifiques.

Ce dispositif est renforcé pour les salariés en situation de handicap et les jeunes de moins de 18 ans.

LES ARRÊTS-MALADIE

En cas de maladie, le salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail prescrit par un médecin. Le salaire peut-être maintenu par l’employeur (subrogation) ou c’est l’assurance-maladie (indemnités journalières directement versées au salarié). Le contrat de travail est ainsi suspendu et non rompu, le salarié restant soumis à diverses obligations. Ainsi, il doit notamment :

  • se soumettre aux contrôles médicaux organisés par son employeur et par le service du contrôle médical de sa CPAM ;
  • respecter l’interdiction de sortie ou les heures de sorties autorisées mentionnées sur l’avis d’arrêt de travail ;
  • s’abstenir de toute activité, sauf autorisation du médecin ;
  • ne pas changer de résidence, sauf autorisation préalable de la CPAM.

Le délai pour prévenir l’employeur
Le salarié doit avertir son employeur de son état et justifier son absence par un certificat médical. Il en est de même en cas de prolongation de cette absence. S’il ne respecte pas ses obligations, le salarié prend le risque d’une sanction.
Le salarié doit informer son employeur de son arrêt dans les quarante-huit heures (article L. 1226-1 du Code du travail).
Pour les salariés en arrêt de travail d’une durée de plus de trois mois, une visite de pré reprise est organisée par le médecin du travail.

Les indemnités journalières
Si vous êtes en arrêt de travail pour maladie, vous pouvez percevoir des indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale. Ces IJ sont versées sous conditions de cotisations. Le montant versé varie en fonction de votre salaire.
Sauf dispositions conventionnelles (ou contractuelles) plus favorables, les IJ sont versées après un délai de carence de trois jours. Il faut pouvoir justifier d’une activité salariée (200 heures au cours du trimestre précédent ou période assimilée), pour en bénéficier.
Les contrôles

  • Par l’employeur
    L’employeur, lorsqu’il verse un complément aux indemnités journalières (IJ) de la Sécurité sociale, peut faire effectuer, par un médecin de son choix, une visite médicale de contrôle du salarié à son domicile. Il n’est pas tenu de prévenir à l’avance le salarié de cette visite.
  • Par la CPAM
    À sa propre initiative, la CPAM peut aussi contrôler le salarié auquel elle verse des indemnités journalières (IJ). Si le médecin-conseil du service du contrôle médical juge l’arrêt de travail injustifié, il en informe immédiatement le salarié et lui communique oralement une date de reprise du travail. Par courrier, avec copie à l’employeur, il avertit le salarié de la suspension du versement des IJ.

Le congé longue maladie
En cas d’affection durable, le salarié peut disposer d’un congé de long terme. On parle d’affection « longue durée » (ALD) dans le privé.
Ce congé peut durer trois ans. Pendant un an, le salaire est reversé intégralement. Il est réduit de moitié les deux années suivantes.

LA GROSSESSE

La loi protège la femme, dans sa santé et son emploi, au cours de la grossesse et pendant la période qui entoure l’accouchement. Elle doit notamment bénéficier d’un aménagement de son poste (si besoin) et de ses horaires de travail.

La protection contre le licenciement des femmes enceintes est un principe général du droit du travail, qui s’impose à tous les employeurs publics et privés.

Le congé maternité
Les femmes salariées bénéficient, avant et après l’accouchement, d’un congé de maternité pendant lequel leur contrat de travail est suspendu (minimum six semaines avant l’accouchement et dix semaines post-accouchement). Pendant leur congé de maternité, les femmes salariées peuvent bénéficier, dans les conditions fixées par le Code de la Sécurité sociale, d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Sur ce point, il convient de se renseigner auprès de sa CPAM ou de consulter le site de l’Assurance maladie.

Le congé paternité
Le père salarié peut demander à bénéficier d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant de onze jours consécutifs, ou de dix-huit jours consécutifs en cas de naissances multiples. Ce congé entraîne la suspension du contrat de travail.
Sous certaines conditions, des indemnités journalières peuvent être versées au salarié en congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
Ces jours se cumulent avec le congé de naissance de trois jours accordé aux salariés pour la naissance de l’enfant, et peuvent se succéder ou être pris séparément, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant devant débuter dans les quatre mois qui suivent la naissance de l’enfant.

Le congé parental d’éducation
Le salarié qui justifie d’une ancienneté minimale d’une année à la date de naissance de son enfant ou de l’arrivée au foyer d’un enfant de moins de 16 ans confié en vue de son adoption, a le droit de :

  • bénéficier d’un congé parental d’éducation durant lequel le contrat est suspendu ;
  • ou de réduire sa durée de travail.

Le congé parental ou la période d’inactivité à temps partiel ont une durée initiale d’un an au plus. Ils peuvent être prolongés deux fois pour prendre fin au plus tard au troisième anniversaire de l’enfant ou, en cas d’adoption d’un enfant de moins de 3 ans, à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant. Si l’enfant est âgé de plus de 3 ans et de moins de 16 ans, la durée du congé parental est d’un an.

LA RETRAITE

La retraite se prépare dès le début de la carrière professionnelle.
Le nombre de trimestres accumulés durant la carrière détermine le montant de la retraite.
Ceux-ci peuvent être acquis pour des activités salariées différentes et pour certaines périodes de maladies, de recherche d’emploi, de maternité…
Si vous acceptez de travailler sans être déclaré, cela amputera vos droits à retraite et donc le niveau de retraite.

Essentiel : gardez précieusement vos fiches de paie, sur l’ensemble de votre carrière. Elles vous permettront de faire valoir vos droits à retraite.

LES CONDITIONS DE RESTAURATION

Il est de la responsabilité de votre employeur de mettre à votre disposition les moyens d’avoir une bonne alimentation. Il doit veiller, par exemple, à des pauses repas suffisantes, à l’installation de locaux réservés au repas, propres et conviviaux, avec des équipements appropriés. Si un restaurant d’entreprise existe, vous devez y avoir accès à des tarifs modérés.