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Publié le vendredi 16 mars 2018
Négociations sur l’encadrement

La proposition régressive du Medef fait l’unanimité... contre elle



Sylvie Durand, dirigeante de l’Ugict-CGT, revient sur la séance de négociation du 13 mars 2018, durant laquelle le Medef a proposé de renvoyer la définition de l’encadrement au niveau des branches et entreprises.

En 2015, le Medef s’était engagé à une négociation de la définition de l’encadrement au niveau interprofessionnel. Il a semble-t-il changé d’avis depuis. En effet, la proposition qu’il a énoncée lors de la deuxième réunion de négociation sur l’encadrement, le 13 mars dernier, consiste à renvoyer cette définition au niveau des branches et entreprises. En d’autres termes, un ingénieur ou un chargé de projet pourra ne plus être cadre suivant le secteur d’activité.

Cette proposition ne sera pas sans conséquence pour les salariés : privés du statut cadre, ils ne pourront plus bénéficier des prestations de l’Apec (Association pour l’emploi des cadres), et perdront la garantie prévoyance, régime de prévoyance collective financé par une cotisation strictement patronale.

Les syndicats sont unanimes : il est indispensable de définir ce qu’est l’encadrement au niveau interprofessionnel, à partir de critères partagés : - la qualification — initiale ou acquise ;
- des responsabilités ;
- l’autonomie dans l’exercice de ces dernières.

Les organisations syndicales souhaitent mener cette négociation pour donner aux personnels de l’encadrement les droits et les moyens d’être professionnellement responsables et socialement engagés.

La CGT et la CFE-CGC ont formulé des propositions écrites, qui seront examinées à l’occasion des réunions du 10 avril et du 24 mai prochains, ainsi que les propositions des autres organisations syndicales.