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Publié le mardi 12 février 2008

"La présomption irréfragable de représentativité" : barbarisme obsolète ou garantie pour la liberté syndicale



Ce que disent les textes

C’est une disposition fondamentale qui permet la création de syndicats dans les entreprises. Elle contribue à appliquer le principe constitutionnel de la liberté du travailleur à adhérer au syndicat de son choix.

Ni l’employeur, ni une autre organisation syndicale ne peut contester la nomination d’un ou une délégué(e) syndical(e) (dans une entreprise de plus de 10 salariés), dès lors que l’organisation qui le ou la présente figure dans la liste des organisations représentatives au niveau national ou de la branche.

Constat

Toutefois, la manière actuelle dont est établie la liste des organisations représentatives au niveau national est indéfendable. Elle est en effet figée par un arrêté datant de 1966. La CGT revendique que cette liste soit périodiquement remise à jour à partir de l’agrégation au niveau national des résultats d’élections de représentativité dans les entreprises. Chaque organisation représentative serait ainsi affectée du niveau de représentativité que lui donnent les salariés, avec des droits proportionnels. Pour être considérée comme représentative au niveau national, une confédération devrait avoir une représentativité supérieure à un certain seuil (par exemple 5%).

Mais certains, d’une façon non innocente, avancent l’idée de supprimer la notion même d’irréfragabilité. Autrement dit, la direction pourrait contester en justice la représentativité de tout syndicat qui se constituerait dans l’entreprise. Ce serait indiscutablement donner au patronat une arme de destruction massive à l’encontre du syndicalisme – à commencer par la CGT !

La conception de la CGT

Ainsi deux notions méritent d’être clairement distinguées. La présomption irréfragable de représentativité est un acquis indispensable à l’exercice constitutionnel de la liberté syndicale. La représentativité décrétée à durée indéterminée est en revanche à être remplacée par une représentativité démocratique.